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SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-di

SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 1 PREAMBULE Certaines actions de secours nécessitées par des événements tels que les glissements de terrain, les effondrements d'immeuble ou de tranchée, etc., ne peuvent être conduites, compte tenu de la spécificité du site d’intervention, que par des équipes d'intervention adaptées, structurées, formées et entraînées. Ces actions font appel à des techniques, dites de sauvetage-déblaiement, qui ont fait leur apparition lors des bombardements des villes pendant la seconde guerre mondiale. De nos jours, les unités de sapeurs-pompiers spécialisées en sauvetage-déblaiement peuvent être amenées à intervenir au sein d’un dispositif opérationnel comprenant d’autres unités spécialisées, services ou organismes concernés dans le cadre de l'organisation générale des secours. Elles peuvent également participer à des détachements spécialisés sur le plan national ou international. La définition des emplois, des formations et de la procédure opérationnelle dans le domaine du sauvetage-déblaiement ont fait l'objet, de 1993 à 2003, d'une concertation nationale approfondie dans le cadre du schéma national de formation. Les règles applicables dans le cadre de la spécialité sauvetage-déblaiement sont définies dans le présent guide national de référence, élaboré par le ministère de l'intérieur - direction de la défense et de la sécurité civiles - bureau de la formation et des associations de sécurité civile. SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 2 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 3 PREAMBULE SOMMAIRE Page Titre I CADRE REGLEMENTAIRE Chapitre 1 Champ d'application 7 Chapitre 2 Emplois 9 Chapitre 3 Organisation opérationnelle 13 Chapitre 4 Formation 19 Chapitre 5 Equivalences 27 Chapitre 6 Sites de formation et d’entraînement 28 Titre II PROCEDURE OPERATIONNELLE Chapitre 1 Généralités 31 Chapitre 2 Reconnaissance initiale du site 33 Chapitre 3 Zonage du site d'intervention 35 Chapitre 4 Opérations de sauvetage-déblaiement 39 Chapitre 5 Marquage 42 ANNEXES Annexe I FICHES EMPLOIS Fiches emploi P1 : Sauveteur déblayeur 47 Fiches emploi P2 : Chef d'unité sauveteur déblayeur 51 Fiches emploi P3 : Chef de section sauveteur déblayeur 57 Fiches emploi P4 : Conseiller technique sauveteur déblayeur 61 Annexe II FICHES FORMATION Fiches formation SDE 1 69 Fiches formation SDE 2 73 Fiches formation SDE 3 77 Annexe III DIPLOMES 79 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 4 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 5 TITRE I CADRE REGLEMENTAIRE SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 6 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 7 CHAPITRE 1 CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent guide national de référence sont prises en application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours et du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours. Elles sont applicables dans le cadre des formations et des missions des sapeurs-pompiers dans le domaine du sauvetage-déblaiement. La spécialité sauvetage-déblaiement permet d'intervenir en matière de reconnaissance, de sauvetage et de sécurisation d'un site dans les milieux effondrés ou menaçant ruine, où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux en raison des risques présentés. Lorsque certaines opérations de secours ne nécessitent pas l’intervention d’équipes spécialisées telles que définies par le présent guide national de référence, le commandant des opérations de secours (COS) peut, en cas de doute, faire appel à un chef d’unité, un chef de section ou à un conseiller technique sauveteur déblayeur pour apprécier l’opportunité de la mise en place de mesures de sécurité particulières. SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 8 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 9 CHAPITRE 2 EMPLOIS La spécialité sauvetage-déblaiement comprend 4 emplois : - sauveteur déblayeur ; - chef d’unité sauveteur déblayeur ; - chef de section sauveteur déblayeur ; - conseiller technique sauveteur déblayeur. 2.1 - SAUVETEUR DÉBLAYEUR Il réalise une reconnaissance et/ou un sauvetage en milieu effondré ou menaçant ruine. Ses activités principales sont : - sécurisation d’une zone dangereuse ; - recherche de victimes en milieu effondré ou menaçant ruine ; - dégagement et évacuation des victimes hors de la zone dangereuse. 2.2 - CHEF D'UNITÉ SAUVETEUR DÉBLAYEUR Il commande une unité sauvetage-déblaiement. Ses activités principales sont : - préparation et gestion d'une intervention ; - recherche de victimes en milieu effondré ou menaçant ruine ; - dégagement et évacuation des victimes hors de la zone dangereuse ; - formation du personnel 2.3 - CHEF DE SECTION SAUVETEUR DÉBLAYEUR Il conduit et coordonne les interventions de la section lors des opérations de secours dans le domaine du sauvetage-déblaiement. Ses activités principales sont : - commandement d'une section sauvetage-déblaiement ; - formation des personnels. SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 10 2.4 - CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETEUR DÉBLAYEUR Le conseiller technique sauveteur déblayeur est le conseiller technique du COS sur opération. Il participe également à la gestion des personnels de la spécialité sauvetage- déblaiement. Le conseiller technique est désigné par le chef de corps parmi les chefs de section : - inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle ; - ayant au moins deux ans d'ancienneté dans cette fonction ; - titulaires de l'unité de valeur de formation de responsable pédagogique FOR 2. L'emploi de conseiller technique sauveteur déblayeur peut conduire certains personnels à l'exercice des activités complémentaires suivantes : - le conseil administratif et technique au DDSIS : conseiller technique sauveteur déblayeur départemental ; - le conseil au chef d'état-major de zone : conseiller technique sauveteur déblayeur zonal ; 2.4.1 - Le conseiller technique sauveteur déblayeur départemental Le conseiller technique sauveteur déblayeur départemental est nommé par le DDSIS parmi les conseillers techniques sauveteurs déblayeurs. Il est en mesure de : • concernant les personnels : - prévoir les besoins pour la spécialité ; - participer au recrutement et assurer le suivi ; - contrôler l’aptitude opérationnelle et le niveau de formation. • prévoir les besoins en matériels pour la spécialité • participer à l’élaboration du SDACR 2.4.2 - Le conseiller technique sauveteur déblayeur zonal Le conseiller technique sauveteur déblayeur zonal et son suppléant sont nommés par arrêté du préfet de zone sur proposition de son chef d’état-major de zone et après avis des chefs de corps concernés, parmi les conseillers techniques sauveteurs déblayeurs départementaux qui ont : – assuré pendant 3 ans les fonctions de conseiller technique départemental sauveteur déblayeur ; – participé à l’encadrement d’au moins un stage de chefs de section ; SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 11 Le conseiller technique sauveteur déblayeur zonal est en mesure au niveau de la zone de: – conseiller, sur le plan technique, le chef d’état-major de zone ; – participer à la formation des personnels de la spécialité ; – participer au contrôle de l’aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage déblaiement ; – conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques sauveteurs déblayeurs. Le nom du conseiller technique sauveteur déblayeur zonal et de son suppléant sont communiqués par le chef d’état-major de zone : – au directeur de la défense et de la sécurité civiles - centre opérationnel de gestion interministériel de crise (COGIC) et bureau de la formation et des associations de sécurité civile ; – aux autres chefs d’état-major de zone ; – aux chefs de corps de leur zone. SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 12 SAUVETAGE-DEBLAIEMENT Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers BFASC Avril 2003 13 CHAPITRE 3 ORGANISATION OPERATIONNELLE 3.1 - ARTICULATION DES MOYENS EN SAUVETAGE DEBLAIEMENT 3.1.1 - Unité sauvetage-déblaiement L’unité sauvetage-déblaiement est constituée de 5 binômes de sauveteurs déblayeurs et d’un chef d’unité. 3.1.2 - Section sauvetage-déblaiement La section sauvetage-déblaiement est constituée de trois unités sauvetage-déblaiement et d’un chef de section. 3.1.3 - Détachements spécialisés Lors d'événement catastrophique, sur le plan national ou international, les unités ou sections sauvetage-déblaiement, telles que définies précédemment, peuvent intervenir dans le cadre de détachements spécialisés. Dans le cas de l’engagement de deux unités, l’encadrement est assuré par un chef de section. 3.2 - APTITUDE OPERATIONNELLE La liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage-déblaiement est arrêtée annuellement par le préfet sur proposition du chef de corps. Elle fait apparaître l’emploi tenu par chaque spécialiste. Cette liste est transmise au chef d'état-major de zone concerné pour information. En cours d'année, cette liste peut faire l'objet de modificatifs afin : - d'inclure des spécialistes en sauvetage-déblaiement : • nouvellement qualifiés à l'issue d'un stage ou par équivalence reconnue avec une uploads/s1/ gnr-sauvetage-deblaiement-pdf.pdf