VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL WWW

VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL WWW.SERVICE-CIVIQUE.GOUV.FR La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé deux formes de Service Ci­ vique : l’engagement de Service Civique et le volontariat de Service Civique. L’engagement de Service Civique est la forme principale du Service Civique, desti­ née aux jeunes de16 à 25 ans. Il s’agit : •  d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ; •  pour l’accomplissement d’une mission d’in­ térêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développe­ ment international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, inter­ vention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé solidarité, sport ; •  représentant au moins 24 heures hebdo­ madaire ; •  donnant lieu au versement d’une indem­ nité prise en charge par l’État, et d’un sou­ tien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l’organisme d’accueil ; •  ouvrant droit à un régime complet de pro­ tection sociale financé par l’État ; •  pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. L‘objectif de l’engagement de Service Ci­ vique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et envi­ ronnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’enga­ gement, dans lequel ils pourront murir, ga­ gner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pour­ ront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Le volontariat de Service Civique est l’autre forme de Service Civique, destinée aux per­ sonnes de plus de 25 ans. Le volontariat de Service Civique est d’une durée de 6 à 24 mois et peut-être effectué auprès d’associa­ tions et de fondations reconnues d’utilité publique. Il ouvre droit à une indemnité et à un régime complet de protection sociale pris en charge par l’organisme d’accueil. La loi du 10 mars 2010 relative au Ser­ vice Civique regroupe par ailleurs d’autres formes de volontariats (service volontaire eu­ ropéen, volontariat de solidarité internatio­ nale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sous le label « Service Civique ». Ces pro­ grammes demeurent cependant régis par leurs propres dispositions. Ce guide s’adresse aux organismes d’accueil de volontaires en engagement de Service Civique. Il a pour objet de détailler le cadre administratif du Service Civique, de l’obten­ tion de l’agrément jusqu’à la fin de mission d’un volontaire. Dans la suite de ce guide, les expressions « Service Civique » et « engage­ ment de Service Civique » sont employées de manière indifférenciée pour désigner l’enga­ gement de Service Civique. De la même fa­ çon le mot « volontaire » désigne la personne accomplissant son engagement de Service Civique. Le Service Civique en bref VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE - GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL Agence du Service Civique 1 Caractéristiques de l’engagement de Service Civique 5 A - Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ? 5 1.Un engagement volontaire au service de l’intérêt général 5 2. Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles 5 3.Une mission accessible à tous les jeunes 5 4.Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale 5 B - Conditions pour pouvoir être volontaire 6 1. Conditions d’âge 6 2. Conditions de nationalité 6 C - La durée du contrat de Service Civique 6 1. Durée de la mission 6 2. Durée hebdomadaire 6 D - L’indemnisation du volontaire 7 1. L’indemnité de base 7 2. La majoration de l’indemnité sur critères sociaux 7 3. La prestation versée au volontaire par l’organisme d’accueil 7 4. Les titres repas 7 E - La protection sociale du volontaire 8 L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique 9 A -  Les organismes pouvant être agréés au titre de l’engagement de Service Civique 9 B - L’agrément collectif 9 C - L’intermédiation 9 D - Le dossier de demande d’agrément 10 E - La procédure de demande d’agrément 10 F - Les critères d’instruction de la demande 10 1. Condition relatives à la nature des missions proposées 10 2. Conditions relatives à la capacité de l’organisme 10 G - La décision d’agrément 11 1. Contenu de la décision 11 2. Les autorisations de recrutements 11 3. Le respect du calendrier indicatif d’accueil de volontaires 11 H - Modification de l’agrément 11 I - Renouvellement de l’agrément 11 Sommaire VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE - GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL 2 Agence du Service Civique Trouver un volontaire 12 A -  Rédiger et diffuser une offre de mission de Service Civique 12 1. S’inscrire sur le site 12 2. Compléter le formulaire d’annonce de mission 12 3. Validation de l’annonce 13 4. Gérer les candidatures 13 5. Actualiser une annonce 13 6. Dupliquer une annonce 13 7. Supprimer une annonce 13 B - Sélectionner un volontaire 15 C - Recruter un volontaire 15 1. Le contrat de Service Civique 15 2. La convention d’intermédiation  15 3. Transmission du contrat et de la convention d’intermédiation 15 4. Notification du contrat d’engagement de Service Civique à l’ASP 15 5. Date de versement et proratisation de l’indemnité 17 6. Les autres démarches au moment de la signature du contrat 17 Pendant le Service Civique 18 A - Statut du volontaire en Service Civique 18 1. La carte de Service Civique 18 2. Cumul avec une autre activité 18 3. Statut du volontaire vis-à-vis de Pôle Emploi 18 4. Statut du volontaire vis-à-vis de la Caisse d’Allocations Familiales  19 5. Statut du volontaire vis-à-vis des impôts 20 6. Les avantages Service Civique 20 B - Congés et absences 20 1. Les congés 20 2. Les arrêts maladie 20 3. Les accidents du travail 20 4. Congé maternité 20 5. Congé pours évènements familiaux 20 6. Etat de présence des volontaires 20 C - La modification du contrat en cours de mission 20 D - Le tutorat et l’accompagnement au projet d’avenir 20 E - La formation civique et citoyenne 21 1. Organisation de la formation 21 2. Financement de la formation 21 F - La formation au premiers secours 21 1. Organisation 21 2. Volontaires concernées 21 3. Durée de la formation 21 4. Dates et lieux des sessions de formation 21 5. Justificatifs 22 6. Annulation et report 22 7. Attestation 22 VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE - GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL Agence du Service Civique 3 La fin du Service Civique 23 A - Les ruptures anticipées 23 B - L’attestation de Service Civique et le bilan nominatif 23 C - Le questionnaire de satisfaction 23 D - Le questionnaire d’évaluation d’impact 23 Le suivi et le contrôle par l’Agence du Service Civique  24 A - Le compte-rendu d’activité 24 B - Les modalités de contrôle 24 C - Trop perçus et modalités de recouvrement 25 Annexes  27 Annexe 1 - Modèle de contrat d’engagement de Service Civique  28 Annexe 2 - Modèle de convention de mise à disposition  30 Annexe 3 - Référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne 31 Annexe 4 - Coordonnées des unions départementales de sapeurs pompiers 35 Annexe 5 - Modèle d’attestation de Service Civique 39 Annexe 6 - Compte-rendu annuel d’activité - Plan type 40 Annexe 8 - «Modèle de bilan nominatif du volontaire en Service Civique 42 VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE - GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D’ACCUEIL 4 Agence du Service Civique A -  Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ? 1. Un engagement volontaire au service de l’intérêt général L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’inté­ rêt général, porté par une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un jeune. 2.  Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en com­ plément de l’action de vos salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démulti­ plier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service à la popu­ lation déjà rendu par vos salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles. Les volontaires en Service Civique relèvent d’un statut juri­ dique à part, défini dans le code du service national. Le code du travail ne s’applique donc pas aux volontaires en Service Civique. En particulier, l’article L. 120-7 du code du service national dis­ pose que le contrat de Service Civique organise une collabora­ tion exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et l’organisme uploads/s1/ guide-admin-a4-bd.pdf

Tags
Administrationservice civique volontaires volontaire mission
Documents similaires
  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 17, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 1.8364MB