Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide d’audit interne budgétaire Guide pratique du CHAI Exemple de matrice des

Guide d’audit interne budgétaire Guide pratique du CHAI Exemple de matrice des risques budgétaires Questionnaires Autres outils (méthode d’échantillonnage, fiche de test) Textes réglementaires Manuels et kit de déploiement Principales restitutions CHORUS Glossaire Annexe 1 : Fiche méthodologique sur l’échantillonnage Annexe 2 : Liste des questionnaires de prise de connaissances Annexe 3 : Liste des questionnaires de contrôle interne p. 10 p. 21 p. 26 p. 27 p. 28 p. 29 p. 33 p. 37 p. 43 p. 71 Version 1.0 – juillet 2015 Sommaire : Précaution concernant l’utilisation du présent document Ce document a été élaboré par un groupe de travail interministériel, sous l'égide du comité d'harmonisation de l'audit interne (CHAI). Il est le fruit d'un travail collectif, de partage d'expérience et de mise en commun des pratiques professionnelles des membres du groupe de travail. L'objectif du guide d'audit budgétaire est de faciliter l'harmonisation de la méthodologie des auditeurs interne de l’État en matière d'audit interne budgétaire (AIB). Le champ des opérateurs sera traité ultérieurement dans une prochaine version de ce guide. Sa construction prend appui sur les référentiels disponibles : le cadre de référence du contrôle interne budgétaire (CRICIB) dont essentiellement ses dispositions normatives, le recueil des règles de comptabilité budgétaire, les recueils de macro-processus et les fiches de risques qui leurs sont adossées ainsi que les référentiels ministériels existants. Comme les guides d'audit interne comptable qui l'ont précédé, le guide est structuré autour d'un exemple de matrice des risques budgétaires, de questionnaires types et d'une documentation de référence. La matrice couvre, dans une approche d'ensemble, les thèmes relatifs au déploiement du contrôle interne budgétaire (CIB) de l’Etat (administration centrale et déconcentrée) : on y retrouve là sous une forme ou une autre les composantes du CIB. Sont ensuite abordés les sujets relatifs à chacune des étapes du process budgétaire, de la programmation avant le démarrage de l'exercice budgétaire jusqu'aux travaux de fin de gestion : les sujets sont séquencés à l'instar des macro-processus. La matrice des risques comme les questionnaires qui enrichissent le guide d'audit ne prétendent ni à l'exhaustivité, ni à la limitativité : le groupe de travail a dressé la liste des sujets qui lui paraissent devoir être impérativement considérés par l'auditeur, mais ce dernier pourra enrichir cette liste en tant que de besoin en fonction notamment du contexte ministériel, des enjeux, du degré de maturité du déploiement de CIB et de constats d'audits précédemment réalisés. A cet égard, le présent guide d'audit prendra place aux côtés des cahiers élaborés par la MACIB qui offrent à l'auditeur la capacité de mener une approche plus en profondeur par macro-processus. Ce document a été produit par un groupe de travail animé par Jean-Claude DIQUET (CGEDD) et Catherine LE GAL (MMAI- IGAC) composé de :  Anne AUCLAIR-RABINOVITCH (IGSJ)  Nicolas BERTIN (MMAI ministères économiques et financiers)  Emilie CHARLES-NICOLAS (CHAI)  Luc CHARRIÉ (CHAI)  Eric LE CLERCQ de LANNOY (MACIB)  Annelise MEISSIMILY (MRA)  Fabienne NIJDAM-REYNAUD (PM)  Hervé PEREZ (CHAI)  Jean-Louis RAAS (CGA)  Leila SARFATI-GHILAS (IGA)  Elise VANDEN DRIESSCHE (IGSJ)  Jérôme VERONNEAU (IGAS)  René-Marc VIALA (CGEFi)  Bernard ZAKIA (MACIB) SOMMAIRE Introduction ________________________________________________________________________________________________________ 8 1ère partie _________________________________________________________________________________________________________ 10 1.1 Exemple de matrice des risques budgétaires __________________________________________________________________________________ 10 1.1.1 Mode d’emploi _____________________________________________________________________________________________________________________ 10 1.1.2 Objectif et contenu __________________________________________________________________________________________________________________ 10 1.1.3 Critères concourant à l’objectif de qualité de la comptabilité budgétaire _______________________________________________________________________ 11 1.1.4 Critères concourant à l’objectif de soutenabilité budgétaire _________________________________________________________________________________ 12 Table de correspondance matrice des risques / questionnaires : __________________________________________________________________________________ 19 1.2 Questionnaires __________________________________________________________________________________________________________ 21 1.2.1 Objectifs des questionnaires ___________________________________________________________________________________________________________ 21 1.2.2 Structuration des questionnaires _______________________________________________________________________________________________________ 21 1.2.3 Les acteurs ciblés ____________________________________________________________________________________________________________________ 21 1.3 Autres outils (méthode d’échantillonnage, fiche de test) ________________________________________________________________________ 26 2ème partie _________________________________________________________________________________________________________ 27 2.1. Textes _________________________________________________________________________________________________________________ 27 2.2. Manuels et kits de déploiement ____________________________________________________________________________________________ 28 2.3. Autres documents _______________________________________________________________________________________________________ 28 2.4. Principales restitutions CHORUS ____________________________________________________________________________________________ 29 2.4.1 Liste des restitutions Budget ___________________________________________________________________________________________________________ 29 2.4.2 Les rôles BUDGET en fonction des restitutions ____________________________________________________________________________________________ 31 2.5. Glossaire _______________________________________________________________________________________________________________ 33 Annexes ___________________________________________________________________________________________________________ 35 Annexe 1 : Fiche méthodologique sur l'échantillonnage ____________________________________________________________________________ 37 Annexe 2 : Liste des questionnaires de prise de connaissances (QPC) __________________________________________________________________ 43 QPC Secrétaire général (SG) ________________________________________________________________________________________________________________ 45 QPC Responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) __________________________________________________________________________________ 50 QPC Directeur des ressources humaines (DHR) ________________________________________________________________________________________________ 54 QPC Responsable du contrôle interne budgétaire (CIB) __________________________________________________________________________________________ 60 QPC Contrôleur budgétaire (CB) ____________________________________________________________________________________________________________ 63 Annexe 3 : Liste des questionnaires de contrôle interne (QCI) ________________________________________________________________________ 71 QCI Directeur des affaires financières (DAF) ___________________________________________________________________________________________________ 73 QCI Responsable de programme (RPROG) ____________________________________________________________________________________________________ 78 QCI Tutelle opérateurs ____________________________________________________________________________________________________________________ 84 QCI Responsable des achats ________________________________________________________________________________________________________________ 90 QCI Centre de services partagés (CSP) ________________________________________________________________________________________________________ 95 Fiche d’évaluation du Guide d’Audit Interne Budgétaire ___________________________________________________________________ 105 8 Introduction Au commencement de ses travaux, le groupe de travail sur l'audit interne budgétaire a constaté l’hétérogénéité du déploiement du contrôle interne budgétaire (CIB) dans les ministères. En effet, contrairement au contrôle interne comptable dont la mise en place est liée à la certification des comptes, il n'existe pour aiguillon à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire que l’obligation réglementaire posée par le décret GBCP (art. 170). Sur la base de ce constat, le groupe de travail a choisi de produire un outil correspondant à une approche globale et transverse à l’ensemble des macro-processus budgétaro-comptables. A l'aide de ce guide, les auditeurs pourront pointer les zones de risque et concourir, par une série de recommandations, au renforcement, à la consolidation et in fine à la bonne assise du CIB ministériel. Trois principes ont orienté les travaux conduits par le groupe de travail : 1. produire un livrable opérationnel qui garantisse une unité de forme avec les outils dédiés à l'audit comptable déjà produits par le groupe de travail pour éventuellement permettre aux auditeurs de conduire simultanément les deux types d’audits au cours d’une même mission d'audit financier ; 2. réaliser un guide d'audit qui permette d'évaluer le contrôle interne budgétaire tant sur les aspects de soutenabilité que de qualité de la comptabilité budgétaire ; 3. élaborer un document facilement accessible permettant aux missions ministérielles d’audit interne (MMAI) de mener ce type d’audit en propre, c’est-à-dire sans accompagnement par des équipes spécialistes (comme cela peut être le cas pour les audits internes comptables réalisés en partenariat avec la DGFiP). Dans le calendrier de travail imparti, le groupe a choisi d'orienter ses travaux sur l'élaboration d'une matrice des risques budgétaires et la rédaction de questionnaires d'audit centrés sur les invariants de l'organisation du processus budgétaire. Cinq questionnaires de prise de connaissance (QPC) auprès des acteurs aux fonctions transverses sont proposés pour appréhender les grandes masses de dépenses ministérielles et les risques associés. Le présent guide référence également cinq questionnaires de contrôle interne (QCI) ciblés sur les acteurs centraux de la dépense. L'auditeur est invité à enrichir cette base de questionnaires pour l'adapter aux différentes situations ministérielles (par exemple, selon l’importance des projets immobiliers dans le budget du ministère ou le poids des crédits d'intervention). Par ailleurs, le guide propose un rappel des critères utilisés pour décliner les objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité budgétaire ainsi qu'une présentation synthétique des acteurs de la gestion budgétaire et comptable de l'Etat. 9 Enfin, le lecteur trouvera une bibliothèque d'outils d'audit, portant sur la récupération, l'analyse et l'exploitation des données financières en environnement Chorus ainsi qu'une liste des principaux documents de référence. 10 1ère partie 1.1 Exemple de matrice des risques budgétaires 1.1.1 Mode d’emploi Cette matrice peut être utilisée de trois manières :  dans sa totalité pour effectuer un audit global sur le niveau de mise en œuvre du CIB relativement au référentiel ministériel ou interministériel de CIB ;  partiellement en fonction de la maturité du déploiement du CIB ministériel ;  pour un audit financier, en complément des matrices des risques publiées dans les cahiers d'audit comptable ou métier (notamment produits par le CHAI) sur un processus particulier. Pour évaluer plus à fond le contrôle interne budgétaire sur un macro- processus déterminé, l'auditeur se reportera aux documents produits par la MACIB. Le contrôle interne budgétaire est ciblé sur l’atteinte des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité budgétaire. De façon opérationnelle, ces deux objectifs se déclinent selon les critères détaillés ci-après (1.1.3 et 1.1.4) ; ils sont repris dans la matrice des risques budgétaires fournie en exemple dans le présent guide. 1.1.2 Objectif et contenu La matrice appréhende de manière synthétique un ensemble de risques pouvant affecter les différentes phases du process budgétaire qu'une mission d'audit budgétaire à vocation à explorer : Comme indiqué supra, ce process est structuré en plusieurs macro-processus budgétaro-comptables : - MP1 - Élaboration ministérielle d’un budget - MP2 - Allocation et mise à disposition des ressources - MP3 - Exécution de la dépense - MP4 - Traitements de fin de gestion et de fin d’exercice - MP5 - Exécution des recettes non fiscales - MP7 - Restitutions, comptes-rendus et tableaux de bord - MP8 - Pilotage de la masse salariale et des emplois - MP9 uploads/s1/ guide-audit-budgetaire-vdef1-0.pdf