Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

centre d’Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunn

centre d’Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Fascicule 4 Les études spécifiques des dangers (ESD) Septembre 2003 Le Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Pour chaque tunnel du réseau routier national d’une longueur supérieure à 300 mètres, un dossier de sécurité doit être établi et soumis au préfet qui saisit, pour avis, le comité d’évaluation de la sécurité des tunnels routiers (CESTR). Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la sécurité du tunnel (maître d’ouvrage, exploitant, services d’intervention et de secours, préfecture) doivent participer à l’élaboration de ce dossier qui, une fois constitué, contient notamment les éléments fondateurs de l’exploitation de l’ouvrage en toutes circonstances. C’est à l’intention de tous ces services et aussi des maîtres d’œuvre et des bureaux d’études que le guide des dossiers de sécurité 1 est rédigé. Le document introductif «Finalités du dossier de sécurité» est paru en mars 2003. Sa lecture est recommandée à toutes les personnes qui souhaitent comprendre le sens général de la démarche préconisée et l’articulation des différentes pièces constitutives du dossier de sécurité. Le guide des dossiers de sécurité, dont le document qui vient d’être cité constitue en quelque sorte le «fascicule 0», comprend les cinq fascicules suivants, parus ou à paraître en 2003 et 2004: • fascicule 1 : Modalités d’élaboration du dossier de sécurité; • fascicule 2 : Tunnels en exploitation «de l’état des lieux à l’état de référence» (juin 2003); • fascicule 3 : Les études des risques liés au transport des marchandises dangereuses; • fascicule 4 : Les études spécifiques des dangers (ESD) (septembre 2003); • fascicule 5 : Le plan d’intervention et de sécurité (PIS). 1 Ce guide remplace de manière plus complète le document intitulé: Les Études Spécifiques des Dangers (ESD) pour les tunnels du réseau routier, guide méthodologique, version provisoire, paru en juillet 2001. Contexte réglementaire • La circulaire interministérielle n°2000-63 du 25 août 2000, relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, prescrit au maître d’ouvrage (en association avec l’exploitant pour les tunnels en service) l’établissement d’un dossier de sécurité pour tous les tunnels d’une longueur supérieure à 300 m. • La circulaire n° 2000-82 du 30 novembre 2000 a complété la circulaire n° 2000-63 en ce qui concerne la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national. • Le décret d’application aux tunnels routiers de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infra- structures et sytèmes de transport, actuellement en préparation, devrait confirmer ce dispositif et l’étendre à tous les ouvrages des collectivités locales d’une longueur supérieure à 300 mètres. 1 Fascicule 4 Les études spécifiques des dangers (ESD) Introduction L’étude spécifique des dangers (ESD) prend en compte le tunnel comme un système global, constitué par les usagers, l’ouvrage lui-même avec ses équipements et son environnement, l’exploitant et les services d’intervention et de secours. C’est une pièce maîtresse du dossier de sécurité, quelle que soit l’étape concernée (tunnel en projet ou à mettre en service, tunnel en exploitation). La partie A du fascicule explique le rôle de l’ESD dans le dossier de sécurité et donne au maître d’ouvrage quelques conseils de portée générale. La partie B du fascicule présente chapitre par chapitre le contenu de l’ESD et la méthodologie d’étude recommandée. L’accent est mis particulièrement sur le choix des scénarios (chapitre B.3). Enfin, dans les annexes, les personnes chargées du pilotage ou de la réalisation de l’ESD, notamment les bureaux d’études, trouveront des recommandations pratiques et des valeurs standardisées de certains paramètres. L’annexe 1 de la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 impose pour tous les tunnels d’une longueur supérieure à 300 mètres (en projet, à mettre en service ou en exploitation), que le dossier de sécurité contienne une étude spécifique des dangers (ESD). Selon les termes de la circulaire, cette étude: • «décrit les accidents, quelle que soit leur origine, susceptibles de se produire en phase d'exploitation ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles»; • «précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité que ces accidents surviennent et leurs conséquences». Nature de l’étude L’élaboration d’un projet de tunnel, de même que la vérification d’un ouvrage en exploitation, sont menées composant par composant, même si bien sûr, les interactions entre composants sont étudiées. Par rapport à ces démarches principalement sectorielles et techniques, l’ESD est une démarche transversale qui prend en compte le tunnel comme un système global constitué par les usagers, l’ouvrage lui-même avec ses équipements et son environnement, l’exploitant et les services d’intervention et de secours. Elle se fonde explicitement sur l’étude des enchaînements d’événements susceptibles de provoquer des dommages graves aux personnes. L’étude se déroule selon le plan suivant (décrit et commenté dans la partie B): • Chapitre 1: présentation du tunnel et de son environnement; • Chapitre 2: description fonctionnelle du tunnel; • Chapitre 3: identification des dangers et choix des scénarios; • Chapitre 4: étude de scénarios; • Chapitre 5: synthèse. 3 A Partie A - Le rôle de l’étude spécifique des dangers dans le dossier de sécurité 1 L’ESD est une pièce maîtresse du dossier de sécurité. Elle se fonde sur l’état de référence du tunnel et peut conduire à lui apporter des améliorations. Elle fournit des éléments pour l’établissement des documents d’exploitation. Pour un tunnel nouveau, l’état de référence technique et organisationnel est celui projeté pour l’ouverture à la circulation. Au stade du POA (ou APOA), un certain nombre d’équipements peuvent être définis dans leurs principes, mais pas nécessairement dans leurs modalités effectives de mise en oeuvre. La situation est semblable en ce qui concerne l’organisation de l’exploitation et des secours (internes et externes). Même si le fonctionnement du tunnel et de son exploitation restent pour cette raison, en partie, au niveau des principes, l’ESD doit traiter de manière cohérente et exhaustive l’ensemble des aspects de la sécurité afin de fournir les bases d’un référentiel en matière de sécurité (celui qui sera visé à l’occasion de l’ouverture à la circulation et ultérieurement en exploitation). Elle doit tout particulièrement examiner l’impact sur la sécurité des éventuelles différences par rapport à l’instruction technique et des dispositions destinées à les compenser. Au stade de l’ouverture à la circulation, par rapport au dossier de sécurité établi pour le stade antérieur 1 et qui a fait l’objet d’un avis du comité d’évaluation et du Préfet, l’ESD peut faire l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des précisions apportées et des évolutions intervenues depuis lors (prévisions de trafic, dispositions de sécurité effectivement mises en oeuvre, etc.). Elle doit en outre faire la preuve que les principes énoncés dans la précédente ESD ont effectivement été appliqués. Pour un tunnel en exploitation à la date de signature de la circulaire, toutes les données concernant le tunnel et son exploitation sont disponibles, ainsi que le retour d’expé- rience depuis la mise en service. Le fascicule 2 «Tunnels en exploitation “de l’état des lieux à l’état de référence”» fournit des indications pour procéder à l’état des lieux et définir le programme d’amélioration technique et organisationnel qui, une fois mis en œuvre, permet d’atteindre l’état de référence. L’ESD se fonde sur cet état de référence et vérifie en particulier si les différences par rapport à l’instruction technique 2, éventuellement accompagnées de dispositions compensatoires, restent acceptables. 4 2 A Partie A - Le rôle de l’étude spécifique des dangers dans le dossier de sécurité Place de l’étude dans le dossier de sécurité 1 Sauf cas transitoires qui ne devraient plus exister pour les tunnels du réseau national. 2 L’instruction technique du 25 août 2000 n’est strictement applicable qu’aux ouvrages nouveaux. 5 Les éléments tirés de l’ESD permettent: • le cas échéant, de suggérer des améliorations de l’état de référence, voire même, de façon exceptionnelle, de remettre en cause les options prises; • dans tous les cas, de disposer d’éléments de base pour l’établissement par l’exploitant des consignes d’exploitation (et notamment les conditions minimales d’exploitation) et, en liaison avec les services de secours, des plans d’intervention et de sécurité (PIS) 3 (voir fascicule 5). Le rôle de l’étude spécifique des dangers dans le dossier de sécurité - Place de l’étude dans le dossier de sécurité 3 La définition des conditions précises d’exploitation et d’intervention tire profit de l’ESD, mais n’en fait pas partie; elle relève des documents d’exploitation (consignes, PIS, etc.). La réalisation de l’ESD est en général sous-traitée à des bureaux d’études spécialisés dans le domaine des études des dangers. Le maître d’ouvrage et l’exploitant doivent cependant être très impliqués dans la démarche pour que celle-ci produise tous ses fruits. 3.1. Le maître d’ouvrage et l’exploitant doivent s’impliquer fortement Le maître d’ouvrage (et l’exploitant dans le cas d’un tunnel à mettre en service ou d’un tunnel en exploitation) doit s’impliquer fortement dans la démarche: • pour s’assurer que toutes les spécificités du contexte local sont bien prises en compte dans l’identification des dangers, ainsi que dans le choix des scénarios pertinents et leur analyse (par exemple: circulation d’autocars liée à uploads/s1/ guide-dossier-securite-fasc-4-cle0e377a.pdf