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1 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX

1 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES 07/01/2022 2 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES Sommaire Acte Indexation des procédures Procédures Page Recrutement Recrut. 01 Arrêté d’ouverture du concours 07 Recrut. 02 Arrêté de désignation des membres du jury du concours et de surveillance 07 Recrut. 03 Publication des résultats 07 Recrut. 04 Décision de soumettre les fonctionnaires nouvellement recrutés à la commission médicale pour l’examen médicale statutaire. 07 Les autorisations Autor.5 Autorisation pour participer à des formations continue au Maroc ; 11 Autor.6 Autorisation pour passer un concours 11 Autor.7 Autorisation de poursuite des études 11 Autor.8 Autorisation pour passer un stage dans les services de la région 11 Autor.9 Autorisation pour effectuer un stage pour les non fonctionnaires 11 Autor.11 Autorisation pour donner des cours dans des établissements de formation continue en tant qu’enseignant temporaire 11 Congés Administratifs Cong. 12.13 Congé annuel 14 Cong. 10.16.17.18.19 Congés exceptionnels et les permissions d’absence 14 Congé de maternité Cong. 15 Congé de maternité 17 Congé de maladie Cong. 14 Congé de maladie courte durée moins de 90 jours 19 Cong. 31 Soumettre le fonctionnaire en congé de maladie à une contre visite 19 Abandon de poste Abandon. 32 Lettre de mise en demeure 22 Abandon. 33 Demande d’explication 22 Abandon. 35 Arrêt de la rémunération 22 Abandon. 36 Prélèvement sur le salaire 22 Absence irrégulière hors délais réglementaires Abs Irrég. 33 Demande d’explication 25 Abs Irrég. 36 Prélèvement sur le salaire 25 Mise en retraite par limite d’âge Retraite. 38 La lettre de mise en retraite par limite d’âge 27 3 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES Abréviations et terminologies DRH : Direction des ressources humaines FP : Fonction Publique BO : Bulletin officiel DRS : Direction Régionale de la Santé PV : Procès-Verbal CR : Compte Rendu CMP : Commission Médicale Provinciale CCD : Caissier Central Disciplinaire 4 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES Introduction Dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation de la gestion des ressources humaines et la concrétisation de l’arrêté de délégation de signature n° 3972.19 du 10 octobre 2019, et pour réussir le transfert de compétences ; la mise en place d'un guide de procédures est devenue une obligation, et qu'en tant qu'outil de gestion ainsi que de contrôle interne, sa forme doit rendre facile l’accès à l’information. Dans ce contexte ; la DRH a conçu ce guide des procédures de gestion des actes délégués aux services déconcentrés, pour qu’il soit un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la conduite des opérations. Son objet principal consiste à expliciter dans un langage directement accessible qui fait quoi, où, comment et à quelle fin. Dans une perspective d’établir une représentation graphique d’une suite d’opérations et des tâches qui permet de visualiser un enchaînement chronologique et simple des opérations ; à savoir la mise en place d’un « diagramme de circulation, diagramme de flux ou logigramme ». Ce guide est essentiellement destiné aux gestionnaires des actes ; il permet de répondre aux différentes situations administratives. Sa mise en place a pour objectifs de : - Fournir un cadre formel et standard d’exécution des opérations conforme aux textes et réglementation en vigueur ; - Garantir le bon traitement d’un acte de gestion ; - Optimiser des circuits d’information ; - Garantir un contrôle interne fiable ; - Instaurer de la transparence au sein du système de la santé pour susciter la confiance de l’ensemble du personnel du ministère. Ainsi, ce guide des procédures, destiné à l’utilisation interne, sera un véritable outil de management à travers la définition des différentes procédures qui traduisent les règles et méthodes applicables. Ce qui rendra plus facile les contrôles interne, les bases de la confiance et une gestion transparente. Et pour une standardisation des procédures ; Tous les intervenants doivent se conformer à la réglementation et les procédures décrites dans ce guide. Les utilisateurs Le présent guide des procédures est destiné aux utilisateurs suivants : • Les Responsables des services déconcentrés ; • Les gestionnaires des actes ; • Les nouveaux recrus ou redéployés (lorsqu'il y a une nouvelle affectation ou un remplacement à un nouveau poste) ; • Tous les fonctionnaires du ministère de la santé. Contenu et forme du manuel : 5 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES Pour être un ouvrage de référence, le guide doit contenir au moins les informations suivantes : - Le nom de l’acte de gestion ; - Le cadrage réglementaire ; - Indexation de la procédure (l’indexation a respecté le classement de l’acte au niveau de l’arrêté de délégation de signature n° 3972.19 du 10 octobre 2019) ; - Les intervenants ; - Et enfin la gestion de l’acte : les étapes de la procédure. Toutes les présentations sont donc admises, toute fois la présentation sous la forme de Fiches mobiles est conseillée facilitant : • Les mises à jour ; • Les éventuels contrôles (accès rapide et facile à la procédure) Sa mise à jour : La décision de la mise à jour du guide et les améliorations substantielles peuvent être motivées par : ✓ Des changements dans la structure ou la gestion de l’acte (nouveau outil : portail ; digitalisation). ✓ Des changements rendus nécessaires par l’application des textes et décrets … ✓ Des modifications des procédures suscitées par un audit procédure (tests de conformité et d’applicabilité, cartographie des risques des procédures) Dans ce cas, la révision de l’ancienne version du manuel des procédures et l’évaluation de sa conception a été envisagée pour pouvoir suivre les derniers changements que connait en termes de réglementation (charte de la déconcentration, arrêté de délégation de signature du ministre de la santé, ...) et en termes de gestion (nouveau outil : portail ; digitalisation), et ce à travers : - La création d’un comité chargé de la mise à jour du manuel des procédures par la note numéro 15484 du 19/11/2019. - L’adoption d’une méthodologie à suivre pour réussir l’actualisation de ce manuel ; à savoir : ✓ Première révision ; ✓ Evaluation de la nouvelle conception des processus ; ✓ Finalisation du nouveau manuel des procédures. Et pour des éventuelles mises à jour du guide, ils doivent faire l'objet d'une note de service et la création d’un comité chargé de sa mise à jour ; L’actualisation doit se faire en respectant la procédure suivante : 6 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES - Etude et proposition de la nouvelle conception du guide de procédures : o L'insertion de la nouvelle procédure ou sa version actualisée ; o La modification du sommaire des procédures si nécessaire ; o La mise à jour des fichiers ou document figurant dans le guide des procédures. - Envoi de la nouvelle conception du guide de procédures à la DRH pour consultation et validation définitive : Ce guide de procédures pour qu’il soit efficace nécessite, avant sa diffusion, plusieurs phases de vérifications et de contrôles. On distingue principalement deux étapes de validations : 1- Une première validation dite provisoire qui vise à faire approuver les nouveaux changements écrits par les membres du comité. 2- Au regard des imperfections que peuvent comporter les procédures rédigées, leurs applications doivent nécessairement faire l’objet d’un suivi minutieux ; d’où une seconde validation dite définitive, s’avère nécessaire. Elle est du ressort du directeur des ressources humaines après avoir été testé et approuvé par les acteurs concernés (les gestionnaires des actes qui sont les premiers utilisateurs) ; - Après cette validation, le manuel fera l’objet d’une large diffusion en se servant des différents canaux de communication (le tableau d’affichage, le portail, le site du ministère …) ; afin de permettre à tous les fonctionnaires de s’approprier l’outil actualisé. 7 GUIDE DES PROCEDURESDES ACTES DE GESTION DES RESSOURCESHUMAINES DELEGUES AUX SERVICES DECONCENTRES FICHE PROCEDURE I. CADRAGE REGLEMENTAIRE : ❖ Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution (BO n° 5964 bis du 30 juillet 2011) ; ❖ Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique (B.O. n° 2372 du 11 avril 1958) ; ❖ Dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (B.O n°2388 du 1er août 1958) ; ❖ Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.Décret n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012) relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers ; ❖ Décret n° 2-11-621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans les emplois publics ; ❖ Décret n° 2-02-349 du 27 joumada uploads/s1/ guide-grh-fr.pdf