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Guide méthodologique de l’inspecteur administratif et financier en Tunisie Guid

Guide méthodologique de l’inspecteur administratif et financier en Tunisie Guide méthodologique de l’inspecteur administratif et financier en Tunisie Cette publication est le résultat de la collaboration fructueuse entre le gouvernement tunisien et l’OCDE et s’inscrit dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance, un partenariat stratégique entre les pays de la région MENA et de l’OCDE visant à encourager le partage des connaissances et de l’expertise, en vue de diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de réforme en cours dans la région MENA. Cette publication fait partie du projet « Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie », mis en œuvre par l’OCDE avec le soutien financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume- Uni et en coordination avec le gouvernement tunisien. Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en accompagnant le gouvernement dans ses efforts en matière de bonne gouvernance et dans la mise en application de la stratégie nationale anti- corruption 2016-2020. Crédits photo : Couverture ©ColorMarker/Shutterstock. Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda. © 2020 La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), info@copyright.com, ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contact@cfcopies.com.  3 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE L’INSPECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN TUNISIE © 2020 Avant-propos Ce guide est le fruit d'un travail collectif, étant élaboré grâce à la contribution d'une équipe d'inspecteurs, avant d’être revu par un comité élargi composé de représentants des différentes structures dédiées à la fonction contrôle, notamment des contrôleurs généraux, des magistrats financiers et des inspecteurs. Ce guide a été réalisé sous la supervision du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier en étroite collaboration avec l'OCDE. La publication de ce guide coïncide avec l'achèvement du Code de conduite et d'éthique de l'inspecteur administratif et financier, qui à son tour, a été élaboré suivant une approche participative qui a permis aux inspecteurs de s’exprimer sur les objectifs et la portée du code et donner leurs avis sur les valeurs et les principes éthiques qu’il doit véhiculer. La préparation de ces deux documents est considérée comme un préalable nécessaire et une opportunité pour stimuler la refonte globale de la fonction d'inspection. Ce guide est conçu dans l’objectif d’harmonier et d’unifier les méthodes de travail des inspecteurs et de hisser ces méthodes au niveau des normes internationales et des bonnes pratiques dans le domaine de l'inspection et du contrôle. L'adoption de ce guide renforcerait également la crédibilité de la mission d'inspection administrative et financière, et lui conférerait la légitimité requise. Il servira également comme document d’appui dans la formation de l’inspecteur. L’inspection est un métier sensible, en ce sens qu’elle est censée émettre des jugements sur les actes et les attitudes des gestionnaires et éclairer les ordonnateurs des enquêtes d’inspection sur le niveau d’implication des uns et des autres dans les pratiques de malversation et de mauvaise gestion. Par conséquent, ce métier doit être exercé par des spécialistes compétents et éthiquement irréprochables. Le moment est venu pour donner à la fonction d'inspection la place qu'elle mérite, en raison des opportunités qu'elle offre pour promouvoir la gestion publique et renforcer les règles de bonne gouvernance. Cette fonction est qualifiée pour jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de lutte anti-corruption. Les inspecteurs, de par leur proximité avec les gestionnaires se situent aux premiers rangs dans les efforts qui visent à endiguer le phénomène de la corruption. Leur rôle se situe aussi bien au niveau de la prévention, à travers la conduite des missions d’inspection approfondie qui visent la détection des mauvaises pratiques, que dans la répression de la corruption à travers les enquêtes qui sont ordonnées chaque fois qu’il y a un soupçon de malversation ou de comportement déviant d’une manière générale. Par conséquent, il est plus que jamais nécessaire de clarifier davantage les activités inhérentes à cette fonction, et préciser ses méthodes de travail afin de la distinguer des métiers et des fonctions similaires. Kamel Ayadi Président du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier 4  GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE L’INSPECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN TUNISIE © 2020 Objectifs du guide Le guide est un outil méthodologique permettant aux inspecteurs d’apporter une assurance raisonnable quant à la conformité des pratiques et actes de gestion courante par rapports aux référentiels de procédures, de normes et réglementations en vigueur, et de mener à bien leurs tâches. C’est un référentiel pour les inspecteurs, concevant, d’une part, un volet « Généralités » englobant toutes les données théoriques de base que doivent maîtriser les inspecteurs en matière de méthodologie, de techniques et d'outils, et d’autres part, un volet « pratique » en tant qu’outil orienteur pour la conduite des missions d'inspection programmées qu’ils sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs prérogatives. Le guide a été élaboré de manière à faciliter la compréhension des concepts de base relatifs à la méthodologie, aux outils et techniques de contrôle. Il présente également de manière très explicite le processus de l’exécution d’une mission d’inspection (planification, conduite et compte rendu).  5 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE L’INSPECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN TUNISIE © 2020 Table des matières Avant-propos 3 Objectifs du guide 4 1 Introduction à l’inspection 6 1.1. Définition de la fonction Inspection 6 1.2. Présentation globale de la fonction d’inspection 7 1.3. Champ d’intervention de l'Inspection 8 1.4. Typologie et objectifs de la fonction d’inspection 8 1.5. Critères comportementaux de l’inspecteur 9 1.6. Principes de la mission d’inspection 9 À retenir 9 2 Élaboration d’un plan d’inspection annuel fondé sur les risques 10 2.1. Programmation annuelle 10 2.2. Approche d’analyse par les risques 10 2.3. Élaboration d'une cartographie des risques 11 2.4. Structure type d’un plan annuel 13 3 Processus de planification des missions 14 3.1. L’établissement d’un ordre de mission 14 3.2. Collecte et analyse des données (avant planification et déplacement) 15 3.3. Détermination des ressources matérielles et logistiques nécessaires pour la mission d’inspection 16 3.4. Planification de la mission 16 3.5. Collecte des preuves 18 3.6. Documentation des travaux de contrôle 19 4 Méthodologie de conduite d’une mission d’inspection 20 4.1. Méthodologie 20 4.2. Utilité et avantages de la méthodologie de conduite de la mission d’inspection 21 4.3. Schéma général de conduite d’une mission d’Inspection 22 4.4. Phasage de la méthodologie de conduite des missions d’inspection 22 5 Compte rendu d’une mission d’inspection 31 5.1. Aperçu des étapes de la phase de rapport 31 5.2. Types de rapports 33 5.3. Spécification du rapport de d'inspection 33 5.4. Les exigences d’un rapport d’inspection 34 5.5. Évaluation et Suivi de la mission 36 Bibliographie 38 6  GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE L’INSPECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER EN TUNISIE © 2020 Pour la réalisation de leurs missions, les inspecteurs relevant des inspections générales des Ministères, exercent suivant :  une méthodologie standard qui a pour principaux objectifs : o d’étudier la pratique et la réalité du fonctionnement au niveau des entités inspectées o de repérer les faits significatifs, d'en déterminer les causes, et démontrer les conséquences engendrées par ces faits o de proposer des recommandations et/ou des solutions pour remédier ou éviter ces conséquences o de faire adhérer les entités inspectées aux recommandations proposées o d’examiner les programmes d’action et d’assurer le suivi de leur mise en place.  des règles déontologiques, tirées des normes internationales pour la pratique professionnelle1, à savoir : o l’honnêteté : indépendance et connaissance de ses limites (compétences et moyens) o l’objectivité : pas de préjugés, capacité d’écoute et bonne foi o la discrétion : secret professionnel et confidentialité des dossiers o la fiabilité : rigueur, compétence et respect des méthodes. 1.1. Définition de la fonction Inspection En l’absence jusqu'à présent d’une définition universelle et normative, et en se référant aux décrets relatifs à l'organisation des différents ministères, la fonction Inspection peut être définie comme étant une fonction chargée essentiellement de :  Réaliser toute mission d’inspection ou de contrôle administratif, financier et technique en vue de s’assurer de la conformité des actes de gestion, d’évaluer la qualité des services, d’améliorer les procédures du travail et de prestation des services, des établissements et des entreprises publiques sous tutelle et des associations bénéficiant d’une aide ou d’une participation publique ainsi que toute autre entité faisant partie de son mandat.  Mener des missions particulières et des enquêtes qui lui sont confiées et ce à travers des travaux de contrôles ciblés et ponctuels.  Vérifier la conformité.  Évaluer l’efficacité et uploads/s1/ guide-methodologique-inspecteur-administratif-et-financier-tunisie-2020.pdf