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Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2008 http://www.congo-siteportail.info/index.php?action=article&numero=877&print=1 1 sur 1 23/06/2008 18:16 VERSION IMPRIMANTE Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2008 La réunion du Conseil des ministres s'est tenue le 18 juin à Brazzaville sous le patronage du Président de la République, Denis Sassou N'Guesso. Au cours de cette rencontre, les membres du Gouvernement ont adopté le programme d'actions agro-pastoral à moyen terme 2008 – 2009 et procédé à des nominations. Voici le compte-rendu de cette réunion. "Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 18 juin 2008 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou N'Guesso, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Ouvrant les travaux du Conseil des ministres, le Président de la République a tenu à rappeler avec solennité aux membres du Gouvernement que dans l'exécution de leur noble mission, ils doivent redoubler d'efforts et faire résolument preuve de pragmatisme en étant plus que jamais sur le terrain. L'ordre du jour de cette réunion était composé des dossiers introduits par : - le ministère des Hydrocarbures ; - le ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - le ministère de l'Économie, des Finances et du Budget. Le Conseil a également écouté une communication faite par Mme Emilienne Raoul, ministre de la Santé, des Affaires sociales et de la Famille ; et il a ensuite procédé à une appréciation des propositions de nominations faites par le ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie. Le ministre des Hydrocarbures, Jean Baptiste Tati Loutard, a soumis à l'examen du Conseil des ministres, le projet de loi portant approbation de l'accord relatif à la concession du gisement Emeraude. En effet, la concession Emeraude a été attribuée par décret n°70/354 du 18 novembre 1970 à la société Elf Congo. Par décret n°2001-510 du 10 octobre 2001, la concession Emeraude a été transférée à la société CONGOREP. Régie par la convention d'Etablissement du 17 octobre 1968, approuvée par l'ordonnance n° 9-68 du 29 novembre 1968, d'une part, et d'autre part, par le contrat de partage de production relatif à l'ancien permis de recherche dit «Pointe- Noire Grand fond» approuvé par la loi n°30/95 du 5 novembre 1995. Afin d'accroître la production du gisement Emeraude, la société CONGOREP a prévu la réalisation d'un projet dit «Emeraude vapeur» pour mieux valoriser ce gisement. Les réserves additionnelles prévues sont d'environ 170.000.000 de barils. Pour permettre la réalisation de ce projet qui est encore dans une phase expérimentale, la société CONGOREP va réaliser un investissement de quatre-vingts millions de dollars. Pour cela, elle sollicite la révision de certains termes du régime juridique et fiscal applicable à cette cession. Le 28 mars 2008, la République du Congo et CONGOREP ont conclu un accord portant sur cette révision. Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi, il sera transmis au Parlement. Rigobert Maboundou, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, a présenté au Conseil des ministres le dossier relatif au programme d'actions agro-pastoral à moyen terme 2008 – 2009. Celui-ci s'appuie sur deux bases programmatiques qui mettent en perspective le développement de l'agriculture dans notre pays à partir d'un diagnostic du déficit vivrier de la production alimentaire nationale que sont : les stratégies de développement agricole (2004 – 2023) et le programme national de sécurité alimentaire (2008 – 2012). L'objectif du programme d'actions agro-pastoral est d'amorcer, au cours de cette année, une dynamique de la remontée de la production agro-pastorale du Congo, en tablant sur un taux de croissance des cultures vivrières de 2% en 2008 et de 4% en 2009. Il met l'accent sur quinze objectifs majeurs qui devront ramener l'agriculture congolaise aux fondamentaux structurels et conjoncturels. Ces objectifs sont: - la restructuration de la recherche agricole ; - l'accès à la terre ; - la formation ; - la multiplication et la distribution des semences améliorées ; - la mécanisation agricole et le génie rural ; - la production de l'aliment de bétail pour le développement du programme avicole ; - la redynamisation des filières de la production animale ; - la dimension alimentaire de la municipalisation de la ville de Brazzaville ; - les programmes des cultures vivrières, des cultures de rentes et des cultures industrielles ; - le financement transitoire de l'agriculture par le Fonds de soutien à l'agriculture ; - l'organisation des producteurs agropastoraux - la valorisation des sites publics en état d'abandon ; - la commercialisation ; - l'investissement agricole et la recherche des investisseurs ; - l'intensification de la coopération. Ce programme, qui a été évalué à huit milliards pour la première année et à neuf milliards pour la deuxième année, tient compte du contexte alimentaire mondial actuel. Après un riche débat et quelques amendements, ce programme d'actions agro-pastoral 2008-2009 a été adopté par le Conseil des ministres. Emile Ouosso, ministre des Transports et de l'Aviation civile, a présenté, pour le compte du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, le projet de décret fixant les modalités d'application de la taxe sur les billets d'avion des vols internationaux. En effet, le 1er mars 2006, s'était tenu à Paris, la conférence sur les sources innovantes de financement du développement. Le Congo était représenté par son Excellence monsieur le Président de la République. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de plusieurs pays avaient décidé de mettre en place une nouvelle taxe de solidarité sur les billets d'avion. Le produit de cette contribution est destiné au financement du développement de la santé. Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret. Dans sa communication au Conseil des ministres, la ministre de la Santé, des Affaires sociales et de la Famille a mis à la disposition des membres du Conseil des informations sur les points suivants : - la rupture du stock des antirétroviraux ; - la gratuité du traitement antipaludique ; - l'épidémie de choléra dans le département de la Bouenza. Sur le premier point, la rupture du stock des antirétroviraux qui a été constatée dans les centres autorisés à dispenser ce traitement, a été causée par le manque momentané de la matière première qui entre dans la fabrication de ces produits. La situation est en train de se normaliser, car hier 17 juin, un premier stock a été livré à la Congolaise des médicaments essentiels génériques, en sigle la COMEG, d'autres livraisons seront effectuées dans la semaine. Par ailleurs, la COMEG, s'est engagée à une meilleure gestion de ses stocks. Le deuxième point, qui concerne la gratuité du traitement antipaludique, depuis l'annonce faite par son Excellence monsieur le Président de la République en décembre 2007, le ministère de la Santé, des Affaires sociales et de la Famille a réalisé les actions suivantes : De janvier à mars 2008 : élaboration des textes réglementaires et des outils de gestion, la formation du personnel, l'évaluation des besoins en médicaments et consommables ; D'avril à juin 2008 : phase expérimentale du traitement gratuit antipaludique dans vingt-sept centres de santé à travers le pays ; Courant juillet 2008 : lancement officiel des activités de gratuité antipaludique et des examens biologiques du VIH. Ce lancement impliquera deux cent vingt-sept centres de santé sur toute l'étendue du territoire national. Le troisième point fait état d'une épidémie de choléra en pleine saison sèche dans le département de la Bouenza, plus précisément à Loudima, contrairement aux départements du Kouilou, de Pointe Noire et du Niari où l'épidémie a été maîtrisée. Une équipe spécialisée quitte Brazzaville demain 19 juin pour Loudima afin de circonscrire son évolution. Enfin le président de la République a procédé aux nominations suivantes : - Inspecteur général des Affaires étrangères : M. Jean Marie Mowolle. - Directeur du protocole diplomatique et des affaires consulaires : M. Tchiloemba Tchitembo Ernest ; - Ambassadeurs Itinérants : Mme Ngondo née Ékaka Gisèle, M. Jacques Obia, M. Maganga Boumba. - Secrétaire général adjoint, chef du département Afrique et Asie : M. Mapingou Paul Alexandre, - Secrétaire général adjoint, chef du département Europe Amérique et Océanie : M. Egaye Jean Paul, - Secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux : M. Jem Ayoulove, - Secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales : M. Makayat Safouesse Lazare - Directeur des études et de la prospective : M. Bondoma Michel - Directeur de l'information et de la communication : M. Ossenza Bertin. Commencée à 10 heures 05, la réunion du Conseil des ministres s'est terminée à 12 heures 45". Vendredi 20 Juin 2008 - 10:27 Rosalie Rogevna Guielle Source : http://www.congo-siteportail.info uploads/s1/ cr-conseil-des-ministres-2008-06-18.pdf

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  • Publié le Jan 21, 2021
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