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GUIDE D'UTILISATION DE L'OUTIL DE REDDITION DE COMPTES Mars 2017 GUIDE D'UTILIS

GUIDE D'UTILISATION DE L'OUTIL DE REDDITION DE COMPTES Mars 2017 GUIDE D'UTILISATION DE L'OUTIL DE REDDITION DE COMPTES Mars 2017 Avec l’appui du Canada Le présent document « Reddition de comptes – Application » a été élaboré dans le cadre du projet de coopération Maroc-Canada « Réforme de l’Éducation par le biais de l’Approche par Compétences - Projet RÉAPC ». Document support à l’outil de reddition de compte, il est adressé aux gestionnaires des instituts à gestion déléguée (IGD) et aux membres de la commission technique d’octroi des subventions aux instituts de formation (COTOSIF). La production d’un tel document vise à soutenir les gestionnaires d’IGD relativement à l’obligation qu’ils ont de rendre des comptes périodiquement. Produit à partir de l’outil de reddition de compte en usage dans les IGD, auquel des informations et des indications ont été ajoutées avec l’intention d’en faire une sorte de tutoriel. Il comporte quatre parties, quatre documents munis de table de matières différentes qui peuvent être utilisés séparément, mais qui conservent des liens fonctionnels. La première partie présente le guide d’utilisation de l’outil de reddition de compte, la deuxième les règles de financements actualisées. Le gabarit utilisé par les IGD pour effectuer leur reddition de compte est illustré à la partie trois alors que la partie quatre contient un complément d’informations. Équipe de production Coordination Projet RÉAPC El Otmani Abdelmounaim Direction formation en milieu professionnel Bergeron Jocelyne Direction projet RÉAPC Rédaction Bélanger Pierre Conseiller technique, Projet RÉAPC Avec la collaboration de Sakout Touria Chef de service des Etudes d’Impact de la Formation en Cours d’Emploi - DFP Charki Fatima Cadre - DFP Responsables accompagnés par le biais des formations/action concernant l’outil de reddition de comptes Organisme Prénom et Nom Qualité DFP Sakout Touria C/SEI Charki Fatima Cadre IFMIA Casablanca Zerkti Jamal Eddine DG Kamal Abderrazak Directeur IFMIA Casablanca Afif Assia Directrice des études Zahir Sabah Responsable qualité Lamchachti Morad Chef de département Hosni Awatif Responsable développement Radouani Houda Responsable Adm personnel IMA Abkhair Abdellatif Responsable des études et qualité Ibnousoufiane Taha Responsable financier Organisme Prénom et Nom Qualité IFMIA Kénitra Kabel Fatima Zahra Directrice adjointe Hadraoui Driss Directeur des études ESCM Billaudeau Sylvie Directrice par intérim Ourdane Hanane Assistante de direction ESITH Lahlou Mohamed Président Directoire Ferhate Abderrahmane DG Chouar Abdessamad Directeur des études Manesser Mustapha Chef comptable Lafdali Ahmed RAF Comité restreint d’analyse et de validation Organisme Prénom et Nom Qualité DFP Otmani Abdelmounaim Directeur de la Formation en Milieu Professionnel par intérim Masrour Youssef Chef de la Division de la Formation en Cours d’Emploi Sakout Touria C/SEI Charki Fatima Cadre IFMIA Casablanca Kamal Abderrazak Directeur IFMIA Casablanca Afif Assia Directrice des études IMA Ibnousoufiane Taha Responsable financier IFMIA Kénitra Kabel Fatima Zahra Directrice adjointe IFMEREE Oujda Semmaa Mohamed Directeur IFMEREE Oujda ESCM Billaudeau Sylvie Directrice par intérim ESITH Chouar Abdessamad Directeur des études Acronymes ANAPEC Agence nationale de promotion de l’Emploi et des Compétences AGFP Autorité gouvernementale chargée de la Formation professionnelle APC Approche par compétences CIIGD Comité intersectoriel des instituts à gestion déléguée COTOSIF Commission technique d’octroi des subventions aux instituts de formation CQP Certificat de qualification professionnelle DFP Département de la Formation Professionnelle DFMP Direction de Formation en Milieu Professionnel ETP Équivalent temps plein ESCM École Supérieure de Création et de Mode ESITH École Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement IFMIA Institut de formation aux métiers de l’Industrie automobile IGD Institut à gestion déléguée IMA Institut des métiers de l’Aéronautique MAD Dirham marocain MAO Mobilier appareillage outillage PPP Partenariat public privé RÉAPC Réforme de l’Éducation par le biais de l’approche par compétences RH Ressources humaines RM Ressources matérielles SA Société anonyme Avant –propos Depuis sa réforme en 1984, le système de la formation professionnelle a réalisé de nombreux acquis notamment l’adoption d’une politique de contractualisation avec les branches professionnelles qui a permis une plus grande implication de l’entreprise dans l’organisation de la formation et dans la gestion directe des établissements de formation dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP). Cette approche, adoptée notamment avec les secteurs à forte valeur ajoutée et ayant une vision stratégique de développement contractualisée avec l’État, a conduit à l’émergence d’une nouvelle génération d’instituts dont la gestion est totalement confiée auxdites branches et assurée par le biais des sociétés de droit privé créées par les professionnels des secteurs concernés. A cet effet, l’État représenté par les Ministères en charge de la Formation Professionnelle, des Finances et les Ministères de tutelle des secteurs concernés, conclue avec les organisations professionnelles concernées des conventions qui arrêtent le cadre général de la gestion en définissant, entre autres, les obligations des deux parties :  Conventions de mise en place des instituts à gestion déléguée (IGD) signées entre l’État et les branches professionnelles  Conventions de gestion déléguée conclues entre l’État et des sociétés de gestion privées crées par les branches professionnelles Les IGD sont régis par un cadre réglementaire composé des éléments suivants :  Conventions de gestion déléguée conclues entre l’État et des sociétés de gestion privées crées par les branches professionnelles et leurs décrets d’approbation  Décrets portant création des IGD  Arrêtés de mise en place des instances de gestion des IGD. Les IGD favorisent aussi une adaptation continue de la formation aux besoins des entreprises concernées et permettent une insertion directe et rapide des lauréats de ces instituts. Ils ont pour mission d’assurer :  La formation initiale dans les niveaux de technicien spécialisé, technicien et qualification  La formation qualifiante à l’embauche et la formation continue et le perfectionnement des salariés des entreprises  Conseil, ingénierie de formation et accompagnement au recrutement  Essais et tests de laboratoire. De point de vue financement des IGD :  L’État assure le financement de la mise en place des IGD (construction et études y afférentes, équipement, et assistance technique).  L’État octroie des subventions d’équilibre annuelles pour le fonctionnement des IGD. Les sociétés de gestion des IGD sont incitées à évoluer vers une autonomie financière: services aux entreprises (formation continue, perfectionnement, ingénierie et conseil…) Le renforcement du PPP constitue un axe d’intervention majeur de la Stratégie Nationale de la Formation Professionnelle (SNFP) 2021. Pour l’encadrement des activités des IGD et dans le cadre de l’accompagnement, de la structuration et de l’évaluation du dispositif des IGD mis en place, le Département de la Formation Professionnelle (DFP), dans le projet REAPC, en concertation avec les partenaires, a élaboré le « Modèle et cadre de gestion des instituts à gestion déléguée (IGD) ». Ce document présenté au comité directeur du projet REAPC en Mars 2016 comporte les deux volets suivants :  Modèle de gestion déléguée : articulation du concept marocain de gestion déléguée (orientations, autonomie de gestion, partenariat public/privé (PPP), cadre légal et règlementaire …)  Cadre de gestion des IGD : ensemble d’outils de gestion développés afin de concrétiser l’articulation du concept de gestion déléguée et d’en définir le modèle : - conseils / commission / comités - politique d’admission et règlement - modalités de financement - reddition de comptes - outils de suivi des dossiers - responsabilités des IGD. En parallèle et afin d’accompagner les IGD à opérationnaliser ledit cadre de gestion, un accompagnement par le biais des formations/action a été réalisé au profit :  des gestionnaires des IGD pour : - l’élaboration des modalités de financement - la mise en application du processus de reddition de comptes  des responsables du DFP pour l'élaboration du processus de reddition de comptes  des représentants de la COTOSIF (Commission technique d’Octroi des Subventions aux Instituts de Formation) pour l’application du processus de reddition de compte. Méthodologie de travail Au début des travaux d’élaboration desdits documents, un comité intersectoriel d’appui aux instituts à gestion déléguée (CIIGD) a été mis en place pour appuyer le développement d’un modèle de gestion déléguée et son implantation ainsi que le suivi de sa mise en œuvre dans les IGD. La démarche préconisée pour réaliser les activités repose sur :  Production, relecture, analyse, réflexion, échanges à partir d’outils de gestion  Réunions de mise en commun : examen, analyse et validation du contenu des documents.  Diffusion des comptes rendus des réunions et des productions.  Accompagnement par le biais des formations/action. PARTIE 1 GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL DE REDDITION DE COMPTE Annexe 1 Projet RÉAPC 11 Introduction Ce guide a été développé à partir de l’outil de reddition de compte utilisé dans les IGD. Il contient l’ensemble des informations comptables et administratives d’un réel projet de reddition de compte présenté à la COTOSIF. Un ensemble de consignes, d’informations comptables et des points de repères qui éclairent et guident l’utilisateur, ont été ajouté à l’outil de reddition de compte utilisé par les gestionnaires des IGD. L’objectif visé par la production de ce document est de faciliter le travail du gestionnaire au regard de l’obligation qu’il a de rendre compte périodiquement de sa gestion. Le contenu du document renvoie constamment le lecteur :  au contenu des modalités de financement actualisées (partie deux), afin qu’il y puise les standards et les uploads/s1/ guide-rc.pdf