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Caneva statuts transformateurs

ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSFORMATEURS DE Siège social ? ? ville Téléphone ? ? ? ? ? ? ? République Togolaise STATUTS ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSFORMATEURS DE sigle Novembre PREAMBULE Conscientes du fait que l ? Etat se désengage progressivement de certains secteurs d ? activités socio- économiques tout en encourageant les initiatives privées notamment l ? incitation à l ? organisation des interprofessions CConscientes de la nouvelle dynamique impulsée par l ? Etat à travers les di ?érents projets en rapport avec le développement de l ? agriculture le développement des secteurs porteurs la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire Face à l ? impérieuse nécessité d ? unir nos forces pour faire face aux di ?érents problèmes de tracasseries dans la commercialisation de la mobilisation de ressources ?nancière de recherche de marchés de renforcement de capacités techniques Convaincues qu ? il reste encore beaucoup à faire pour surmonter les di ?cultés liées au métier de commerce de Nous transformateurs de avons décidé de nous constituer en ce jour du ? ? ? ? à ? ? ? ? en une association dénommée Associations Nationale des Transformateurs de régie par la loi N - du er Juillet TITRE I DENOMINATION ?? SIEGE ?? DUREE ARTICLE er Dénomination CIl est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et à but non lucratif sous la loi dénommée Associations Nationale des Transformateurs de ARTICLE Siège Le siège est ?xé à ? ? dans le canton de ? ? ? Préfecture ? ? ? ? ? Région ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national sur décision de l ? Assemblée Générale ARTICLE Durée L ? Association est créée pour une durée de ans TITRE II BUT-OBJECTIFS - DOMAINES D ? INTERVENTION - MOYENS D ? ACTION ARTICLE But L ? Association a pour but de promouvoir la commercialisation du et défendre les intérêts des membres de l ? association ARTICLE Objectifs L ? association se ?xe comme objectifs de ?? améliorer la qualité des produits et sous-produits du transformé dans la région ?? adapter l ? o ?re aux besoins du marché ?? mettre en ?uvre les règles de mise en marché de prix indicatif et des conditions de paiement ?? assurer la traçabilité des produits dans l ? intérêt de l'utilisateur et du consommateur ?? faciliter les recours au crédit des membres ?? développer des partenariats avec d ? autres acteurs de la cha? ne de valeur pour l ? atteinte de ses objectifs ?? défendre et promouvoir les intérêts communs des transformateurs de auprès du public et auprès des autorités nationales Plus généralement l ? association pourra e ?ectuer toute autre opération qui concourt à la réalisation de son but et au développement de ses membres ARTICLE Domaines d ? intervention L ? association intervient dans ?? L ? information l ? éducation et la sensibilisation des membres et du public sur des