Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

- 1 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif Communa

- 1 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif Communauté de communes Canton de Bourg de Péage – Route du barrage – Pizançon – 26300 Bourg de Péage - Tél. : 04 75 72 81 81 – Fax : 04 75 72 81 71 accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr www.cc-cantonbourgdepeage.fr I N F O S A N C P O U R L E S P A R T I C U L I E R S L’Eau en question... COLLECTER, PRETRAITER, TRAITER, EPURER, FILTRER / CONTROLER LES INSTALLATIONS / PROTEGER L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE GUIDE PRATIQUE pour l’installation d’un équipement d’assainissement autonome Installation d’un équipement d’assainissement autonome Î Rappels et obligations Î Les étapes de votre projet Î Quelques conseils techniques Î Quels dispositifs ANC choisir ? Service Public d’Assainissement Non Collectif Avril 2005 - 2 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif Communauté de communes Canton de Bourg de Péage – Route du barrage – Pizançon – 26300 Bourg de Péage - Tél. : 04 75 72 81 81 – Fax : 04 75 72 81 71 accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr www.cc-cantonbourgdepeage.fr Bourg de Péage, le 16 février 2005 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ; les collectivités locales se sont vues imposées de nouvelles obligations relatives à l’assainissement non collectif. Elles doivent désormais prendre en charge son contrôle. Celui-ci comprend : - Le contrôle de la conception et de la réalisation des installations, - Le contrôle périodique de leur bon fonctionnement. « Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. » Art. 1 de l’arrêté du 6 mai 1996 Dans le cadre d’une construction ou d’une réhabilitation d’un bâtiment ne pouvant être raccordé à un réseau d’assainissement collectif, vous devrez réaliser un équipement d’assainissement non collectif, qui respectera les normes en vigueur, ceci afin de protéger votre environnement (nappe, phréatique, cours d’eau, voisinage …). Il sera donc nécessaire de remplir un dossier de Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif aussi bien dans le cadre d’un permis de construire que dans celui d’une réhabilitation. Ainsi, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage donnera un avis sur chaque demande d’urbanisme (permis de construire, permis de lotir, déclaration de travaux …). De plus, il contrôlera la bonne exécution des travaux et délivrera un certificat de conformité de l’installation réalisée. Le présent dossier a été réalisé afin de faciliter votre démarche et de vous guider dans les différentes étapes de votre projet d’installation d’un équipement d’assainissement non collectif (conseils, présentation technique des différents dispositifs de traitement existants,…). Toutefois, nous vous rappelons que les informations contenues dans ce guide pratique vous sont données à titre indicatif ; la validation définitive de votre projet ANC n’intervenant qu’après l’approbation du SPANC. Vous souhaitant bonne lecture, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sincères salutations. Pierre BUIS Président de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage Christian DASSE-VINAY Vice-président - SPANC de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage - 3 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif – Communauté de communes Canton de Bourg de Péage Sommaire PREAMBULE 2 1. Rappels et obligations 5 Î La collecte et le traitement des eaux usées domestiques 5 Î Obligations de l’usager 6 Î Les responsabilités de l’usager 6 2. Les étapes indispensables de votre projet 7 Î Connaître la faisabilité d’une installation d’assainissement non collectif sur votre terrain 7 Î Adaptation de votre filière Le poste de prétraitement /Le traitement 7 Î Implantation de votre filière 8 Î Remplir les fiches la « Demande d’installation d’un dispositif ANC » 9 Î L’instruction de votre demande par le SPANC 9 Î Déposer votre demande en mairie (permis de construire, de lotir, déclaration de travaux) 9 Î Contrôle des travaux avant remblaiement des fouilles et certificat de conformité 9 3. Quelques conseils 10 Î Que demander au bureau d’étude pour votre étude géologique ? 10 Î Que demander à votre terrassier ? 10 4. Assainissement individuel : quelques conseils techniques 11 Schéma général : 11 n Le Prétraitement 12 o La Ventilation 13 p Le Traitement 13 Comment choisir son dispositif de traitement ? 14 5. Quelques remarques utiles 15 En clair et en bref : SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif ANC = Assainissement Non Collectif = Assainissement autonome = Assainissement individuel - 4 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif – Communauté de communes Canton de Bourg de Péage ANNEXES 16 Annexe 1 : Communes du Canton de Bourg de Péage possédant une carte d’aptitude des sols 17 Annexe 2 : Critères de choix des filières 18 Annexe 3 : Exemple de plan de masse 19 Annexe 4 : Dispositifs de traitement 20 Epandage souterrain à faible profondeur 21 Filtre à sable vertical non drainé 24 Tertre d’infiltration 27 Filtre à sable vertical drainé 30 Annexe 5 : références réglementaires 33 Annexe 6 : Lexique 34 FICHE 2 FICHE 3 FICHE 4 FICHE 1 - 5 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif – Communauté de communes Canton de Bourg de Péage 1. Rappels et obligations L'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif définit l'assainissement autonome comme "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement". Î La collecte et le traitement des eaux usées domestiques Les ouvrages d’assainissement individuel sont conçus pour la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Ces eaux proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique. Les eaux usées domestiques se répartissent : - en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bain et les cuisines, et sont généralement chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques, etc. - en eaux vannes, il s’agit des rejets des toilettes, chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux. La pollution journalière produite par une personne utilisant de 150 à 200 litres d’eau par jour est évaluée à : - de 70 à 90 grammes de MES (Matières En Suspension) - de 60 à 70 grammes de Matières Organiques - de 15 à 17 grammes de Matières Azotées - de 4 grammes de phosphore - de plusieurs milliards de germes pour 100mL. Les systèmes d’assainissement non collectif peuvent être efficaces contre la pollution organique, les matières en suspension et les germes. Ils le sont moins en ce qui concerne l’azote produit par les déjections humaines. La qualité de leur conception, leur dimensionnement et leur entretien conditionne leur efficacité pour la protection du milieu naturel. - 6 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif – Communauté de communes Canton de Bourg de Péage Î Les obligations de l’usager Les obligations de l’usager sont fixées par la réglementation applicable (cf. Annexe 5) et par le règlement du SPANC, elles concernent : 9 La conception, la réalisation, le financement des études et des travaux qui relèvent du propriétaire 9 Le bon état de fonctionnement des ouvrages qui suppose : • Leur réparation par leur propriétaire, • Leur entretien et leur bonne utilisation par l’occupant. 9 La soumission des installations aux contrôles de conception et de bonne exécution pour les propriétaires ainsi qu’aux contrôles de bon fonctionnement et, le cas échéant, d’entretien pour l’occupant. 9 L’accessibilité aux ouvrages. 9 L’accès des agents du SPANC aux ouvrages sur terrain privé pour contrôles (article L.1331-11du Code de la Santé Publique). 9 L’adéquation du fonctionnement de l’installation avec son dimensionnement. Î Les responsabilités de l’usager Le manquement de l’usager aux obligations ci-dessus est susceptible d’engager sa responsabilité : 9 Civile : en cas de dommages causés aux tiers par le mauvais fonctionnement de l’installation, 9 Pénale : en cas d’infraction aux dispositions des codes (Santé, Construction, Urbanisme et Environnement). - 7 - Infos/Contact SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif – Communauté de communes Canton de Bourg de Péage 2. Les étapes indispensables de votre projet Î Connaître la faisabilité d’une installation d’assainissement non collectif sur votre terrain Dans un premier temps, vous devrez vous assurer de la possibilité d’infiltrer vos eaux usées sur votre terrain. En effet certains terrains présentent de très fortes contraintes (mauvaise perméabilité, pente forte, présence de nappe phréatique, surface insuffisante …) qui compliquent la réalisation d’un assainissement autonome. Afin de déterminer le niveau de perméabilité de votre sol, renseignez-vous tout d’abord auprès de votre mairie ou du SPANC (cf. Annexe 1 : Communes du Canton de Bourg de Péage possédant une carte d’aptitude des sols). • Si votre parcelle fait partie d’une zone étudiée dans la Carte d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif : le SPANC vous informera sur la qualité de votre terrain. • Si votre terrain uploads/s1/ guidepratiqueinstallationsystemeanc-34pages.pdf