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Il y a des choix qui s’imposent sous l'effet de la Covid-19. La réforme de l'ad

Il y a des choix qui s’imposent sous l'effet de la Covid-19. La réforme de l'administration et du secteur public est l'un de ces impératifs, tant retardés, dont le Maroc ne peut plus faire l'économie. Et il incombe à Mohamed Benchaâboun, déjà au four et au moulin, de faire aboutir ce chantier identifié comme levier de relance à partir de 2021. Et autant dire que ce sera David contre Goliath ! Cela fait 65 ans, depuis l'indépendance du Maroc, que le dossier de la réforme de l'administration revient de manière récurrente. Bref, depuis toutes ces décennies, la mise à niveau du secteur public et de l'administration a été une patate chaude que se passaient allègrement les différents gouvernements. Même la crise économique mondiale de 2008 et les fameux enseignements tirés n'y ont rien fait. Des mesures par ci, des décisions par-là, ou encore des chantiers comme le e-gov, la digitalisation. Aussi, la constitution 2011 a-t-elle consacré le principe de transparence et de la reddition des comptes pour l'ensemble des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Le cadre réglementaire a été renforcé, mais censé être un élément de compétitivité du pays, l'administration publique s'est vite transformée en boulet. Mais aujourd'hui, les choses ont changé, pour la volonté politique du changement on verra, mais le fait est que face à la rareté des deniers de l'Etat, l'administration publique étant particulièrement budgétivore, et la montée en puissance des besoins aussi bien des citoyens que des entreprises, le tout dans un contexte de crise sanitaire et crise économique systémique, la réforme administrative est une fois de plus posée sur la table. Elle même identifiée comme un levier de relance devant être enclenchée (ou plutôt réenclenchée) en 2021. En effet, le Roi n'a eu de cesse de rappeler l'importance de l'efficience de l'administration publique et son impact sur le développement aussi bien social qu'économique du Royaume. Dans ce sens, le PLF 2021 vient répondre aux orientations royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, à savoir la relance de la croissance, l'exemplarité de l'Etat et l'optimisation du fonctionnement du secteur public et la prise en charge de la question sociale. Ainsi, comme l'a rappelé Mohamed Benchaaboun, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, La sphère publique connaitra dès 2021 l'amorce d'une dynamique de réformes et de restructurations au profit d'une meilleure contribution à la croissance ». Dans ce sens deux textes de loi sont en cours de finalisation dont celui relatif à la création de l'agence Loi 55 19 : ADOPTÉE LE 6 MARS 2020, LA LOI N° 55 19 RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES COMPORTE UN ENSEMBLE DE CHANGEMENTS ENCADRANT LA RELATION ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS DANS L’OBJECTIF DE PERMETTRE À CES DERNIERS D’ACCOMPLIR LEURS FORMALITÉS DANS DES CONDITIONS OPTIMALES ET DANS LES MEILLEURS DÉLAIS. #essentiel_à_retenir_loi_5519 Par ailleurs, les principaux changements introduits par cette loi : – La définition des principes généraux encadrant la relation entre l’Administration et l’usager; – Le recensement, le classement, la documentation de l’ensemble des décision administratives et leur intégration dans des matrices devant être publiées sur le portail national; – La simplification des procédures administratives et l’adoption de l’échange numérisé des documents et informations entre administrations; – La fixation de délais maximum de réponse des administrations pour l’ensemble des demandes des usagers relatives aux décisions administratives; – La considération du silence de l’Administration comme approbation et la mise en place de dispositifs simplifiés pour la présentation des recours administratifs; – La création de la Commission nationale de simplification des procédures sous la présidence du Chef du gouvernement. Troisièmement : Renforcement de l'exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion : à travers l'accélération de la mise en œuvre des Hautes orientations Royales par le lancement d'une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale. Dans ce cadre, il sera procédé à l'élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d'une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d'assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics. L’idée est de renforcer l’efficience du service public en matière d’organisation et de gouvernance des administrations publiques, des régions et des collectivités locales, à travers: – la mesure de la qualité des services publics d’une manière continue pour évaluer le degré de satisfaction des usagers; – le renforcement de la communication avec les citoyens; – l’amélioration des conditions d’accueil, notamment pour les personnes à besoins spécifiques; – la dématérialisation des formalités administratives; – l’amélioration de la qualité des prestations; – le bon traitement des réclamations des citoyens; – le renforcement des règles éthiques et déontologiques (neutralité, assiduité, intégrité…); – l’adoption de la déconcentration en tant que règle générale; – le renforcement de la coordination entre les différents services et de la coopération avec le secteur privé et la société civile; – l’évaluation des réalisations des différents services et la publication des résultats; – l’audit interne régulier des services publics; – l’adoption de nouvelles techniques de gestion des ressources humaines (guide des métiers et des compétences, cartographie des postes et bilan des compétences, plans prévisionnels de gestion…); – le renforcement de la continuité à travers les services de permanence… Un observatoire des services publics sera créé pour assurer le suivi de l’application de la Charte, des performances des services publics, de l’évaluation des plans et stratégies et de la proposition de mesures pour améliorer la qualité des prestations. ² uploads/s1/ il-y-a-des-choix-qui-s.pdf