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CONTRAT TRIENNAL S ST TR RA AS SB BO OU UR RG G C CA AP PI IT TA AL LE E E EU U

CONTRAT TRIENNAL S ST TR RA AS SB BO OU UR RG G C CA AP PI IT TA AL LE E E EU UR RO OP PE EE EN NN NE E ETUDE SUR LE POSITIONNEMENT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DE STRASBOURG Annexe 1.1 Impact économique de la présence des Institutions européennes à Strasbourg Groupement EDR ‐ CityConsult ‐ Médiascopie Janvier 2011 Impact économique de la présence des Institutions européennes à Strasbourg Page 2/30 Groupement EDR – CityConsult – Médiascopie janvier 2011 2 Sommaire 1 ‐ Objectifs et périmètres de l’étude ___________________________________ 4 1.1 – Périmètre institutionnel : distinction entre activités internationales et activités transfrontalières 4 1.2 ‐ Périmètre économique et mesure de l’impact 4 1.3 ‐ Périmètre géographique : le choix CUS+ Kehl 5 2 – Mesure de la production directe des institutions européennes et de l’emploi qu’elle engendre ____________________________________________ 6 2.1 – Emplois directs, emplois induits 6 2.2 Mesure de la production et extraterritorialité 6 3 – Effets directs : Emplois offerts et remunérations versées par les Institutions internationales_____________________________________________________ 7 3.1 ‐ Les effectifs du Conseil de l’Europe et des institutions qui en dépendent 7 3.1.1 Effectifs : 2.287 emplois 7 3.1.2 Masse salariale et pensions 177 M€ 8 3.2 ‐ Les effectifs du Parlement européen et des institutions qui en dépendent 8 3.2.1 Effectifs : 223 emplois 8 3.2.2 Masse salariale 17 M€ 8 3.3 Les effectifs et les masses salariales des organisations à vocation européenne implantées à Strasbourg EUROCORPS, ARTE et Fondation Européenne de la Science 8 3.3.1 Effectifs : 1.719 emplois 8 3.3.2 Masse salariale : 133 M€ 9 3.4 ‐ Les effectifs des ambassades, consulats et représentations diplomatiques auprès du Conseil de l’Europe 9 3.4.1 Effectifs : 985 personnes 9 3.4.2 Masse salariale : 76 M€ 10 3.5 ‐ Récapitulatif des emplois offerts, rémunérations versées et valeurs ajoutées créées par les institutions européennes 10 4 – Emploi et valeur ajoutée induits par la présence des institutions internationales____________________________________________________ 10 4.1 – Evaluation de l’induction par canal de diffusion 11 4.1.1 Le canal des revenus des salariés et des pensionnés 11 4.1.2 Le canal des consommations intermédiaires des institutions européennes 14 4.1.3 Le canal des dépenses des participants aux sessions du Parlement européen et des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe 15 4.1.4 ‐ Le canal de la participation de l’Etat, de la Région et du Département au financement des actions du contrat triennal. 16 4.1.5 – Induction tous canaux de diffusion confondus 19 4.2 – Evaluation de l’induction par organisation 19 4.2.1 ‐ Le Conseil de l’Europe et les institutions liées 19 4.2.2 – Le Parlement européen à Strasbourg et les institutions liées 20 Impact économique de la présence des Institutions européennes à Strasbourg Page 3/30 Groupement EDR – CityConsult – Médiascopie janvier 2011 3 4.2.3 – Les Ambassades, Consulats et Représentations diplomatiques 21 4.2.4 – Les organisations à vocation européenne 21 4.2.5 – Le contrat triennal 22 5 – Mesure de l’Impact global de la présence des institutions européennes à Strasbourg sur l’économie locale _____________________________________ 22 5.1 – Impact global 22 5.2 – Impact sectoriel 23 6 ‐ Annexe technique ‐ Calculs intermédiaires, sources, et hypothèses _______ 25 6.1 ‐ Les coefficients budgétaires en 2006 selon le décile de revenu des ménages 25 6.2 Les taux de valeur ajoutée (ou contributions du chiffre d’affaires à la VA 26 6.2.1 Taux de valeur ajoutée des activités marchandes 26 6.2.2 Taux de valeur ajoutée des secteurs de la santé et de l’enseignement 27 6.2.3 ‐ Le cas particulier des services non marchands de la santé et de l’éducation 28 6.3 ‐ Estimation des valeurs ajoutées, calcul des ratios de productivité du travail par secteur d’activité 29 6.3.1 ‐ Etapes et hypothèses du calcul de la VA de la CUS et de l’ensemble CUS+Kehl 29 6.3.2 ‐ Estimation de la Valeur Ajoutée de la CUS en 2008 29 Impact économique de la présence des Institutions européennes à Strasbourg Page 4/30 Groupement EDR – CityConsult – Médiascopie janvier 2011 4 1 ‐ Objectifs et périmètres de l’étude L’objectif de cette recherche est d’évaluer l’impact économique de la présence des institutions européennes à Strasbourg. Cet objectif, très large, nécessite la fixation de trois grands périmètres. 1.1 – Périmètre institutionnel : distinction entre activités internationales et activités transfrontalières Il convient tout d’abord de préciser ce que l’on appelle « Institutions européennes ». Les territoires de Strasbourg accueillent en effet deux grandes catégories d’organisations pouvant être qualifiées d’européennes : ♦ I. les organismes de coopération transfrontalière, tels que l’Eurodistrict de Strasbourg Ortenau, la conférence du bassin du Rhin supérieur etc., dont l’existence est liée aux besoins de gestion posés par la proximité de Strasbourg et de pays riverains de la France (Allemagne, Suisse, Luxembourg). Ces organisations rassemblent un nombre de pays restreint (deux ou trois). Leur localisation à Strasbourg est la conséquence de cette proximité. ♦ II. les organisations européennes, qui concernent un nombre beaucoup plus important de pays et dont la localisation est beaucoup moins liée à la nature de leur activité, sinon par l'application des traités entre les Etats membres. Elles ont elles même été réparties en quatre groupes : - le Conseil de l’Europe et les organismes ou directions qui en relèvent - le Parlement européen et les organismes qui émanent de l’Union européenne, - les ambassades, consulats et représentations diplomatiques auprès du Conseil de l’Europe, - Trois organismes à vocation européennes : l'état major de l’Eurocorps, ARTE et la Fondation Européenne de la Science. Le champ de notre étude est limité au groupe II. 1.2 Périmètre économique et mesure de l’impact La présence des institutions européennes a plusieurs conséquences : ♦ Elle induit des impacts économiques directement liés à leur fonctionnement, Par les achats qu’elles effectuent et par les effectifs qu’elles emploient pour leur fonctionnement, les institutions internationales (Parlement européen, Conseil de l’Europe, Représentations diplomatiques, autres organisations liées à la présence des institutions internationales) ont naturellement un impact économique « résidentiel » qui peut se mesurer en termes de contribution à l’emploi et à la production locale, bénéficiant de façon différenciée aux acteurs du territoire, entreprises, ménages, administrations etc. Dans la mesure où leur présence s’accompagne de celle de populations étrangères de niveau de vie souvent plus élevé que celui des populations locales et de cultures différentes, elle génère également des effets « qualitatifs » sur les demandes et les offres commerciales, culturelles, de santé et sur les besoins en formation, Les sessions du Parlement européen comme celles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rassemblent ponctuellement nombre de parlementaires, de fonctionnaires européens, de journalistes accrédités, de lobbyistes qui se logent et consomment sur place pendant leurs séjours, touchant de façon privilégiée les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Impact économique de la présence des Institutions européennes à Strasbourg Page 5/30 Groupement EDR – CityConsult – Médiascopie janvier 2011 5 ♦ Elle induit des financements spécifiques de l’Etat, de la Région et du Département pour permettre à Strasbourg de jouer pleinement son rôle de capitale européenne. Par l’intermédiaire des contrats triennaux, l’Etat, la Région et le Département apportent leur soutien financier à des projets concernant divers secteurs économiques permettant à Strasbourg de se doter d’infrastructures et de services à la hauteur de sa mission (accessibilité, culture santé, éducation etc.). Ces financements, liés au rôle particulier joué par Strasbourg sont des retombées directes de la présence dans cette métropole des institutions européennes. ♦ Les retombées s’expriment enfin en termes d’image ou de rayonnement européen et international. Celles ci sont plus difficiles à mesurer, mais peuvent se traduire par exemple par l’implantation de sièges sociaux d’entreprises françaises ou étrangères, le développement de pôles universitaires de formation et de recherche de haut niveau, ou encore la tenue de congrès et de manifestations internationales. La mesure de ces impacts procède du suivi d’indicateurs chronologiques, de techniques de benchmarking, d’études et d’enquêtes spécifiques (par exemple indicateurs annoncés - mais non listés - dans le dernier contrat triennal, paragraphe évaluation). Les retombées s’analysent en termes stratégiques et sont prises en compte dans une autre partie du document. Nous nous limiterons à l’étude des deux premiers thèmes. Pour les éclairer, nous avons réalisé : ♦ Une étude d’impact global, permettant d’estimer la contribution des Institutions internationales et des financements inscrits aux contrats triennaux en termes d’emploi et de production, ♦ Une approche sectorielle, permettant d’identifier les secteurs d’activité qui bénéficient le plus de leur présence, mais qui de ce fait en sont le plus dépendants et soumis à un « risque de défaut européen » plus important. 1.3 Périmètre géographique : le choix CUS+ Kehl Les Institutions européennes sont regroupées à Strasbourg et disposent dans cette agglomération d’un marché sur lequel elles peuvent se procurer la plupart des services et produits dont elles ont besoin pour leur activité. En revanche, pour les questions résidentielles (résidence des permanents étrangers, résidence des participants aux sessions du Parlement européen ou à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), la question d’un périmètre plus large pourrait se poser, les cadres étrangers des Institutions internationales et les uploads/s1/ impact-economique-de-la-presence-institutions-europeennes-a-strasbourg-janv-2011-texte-integral.pdf