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BROCHURE CONCOURS FILIÈRE TECHNIQUE MAJ : 01/2014 INGENIEUR Les ingénieurs terr

BROCHURE CONCOURS FILIÈRE TECHNIQUE MAJ : 01/2014 INGENIEUR Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef. Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information. Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l’établissement. Les fonctionnaires ayant le grade d’ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d’habitations à loyer modéré, les laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyse des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou même d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à finalité propre de 10 000 à 40 000 habitants. RÉMUNÉRATION INGENIEUR (Catégorie A) IB 379 (début carrière) IB 750 (fin de carrière) RECRUTEMENT Le recrutement d'un lauréat déclaré apte à un concours intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement. Qu'est-ce qu'une liste d'aptitude ? Définition : Liste sur laquelle figurent par ordre alphabétique, les candidats déclarés lauréats. Durée : Le lauréat est inscrit sur cette liste d'aptitude pour une durée d'un an renouvelable deux fois à sa demande. À l'issue de cette période, le lauréat perd le bénéfice du concours. La durée d'inscription peut être modifiée dans les cas suivants : - Suspension, sur justificatif, pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale, d’accompagnement d’une personne en fin de vie et de longue durée ainsi que pendant l’accomplissement des obligations du service national. - Prolongation jusqu'à l'établissement d'une nouvelle liste d'aptitude d'un même concours. Validité : La liste d'aptitude a une validité nationale. Le lauréat peut être recruté sur tout le territoire. Il n'est donc pas nécessaire de figurer sur deux listes d'aptitude d'un même concours. Radiation : Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude est radiée de celle-ci dans les cas suivants : - Si elle ne demande pas sa réinscription au moins un mois avant le terme de la validité de la première ou de la deuxième année (date précisée sur l'attestation). - Si elle choisit d'être inscrite sur une autre liste d'aptitude après réussite à un même concours. - Après deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement à l'autorité organisatrice du concours. - Dès sa nomination en qualité de stagiaire. Comment rechercher un emploi ? C'est au lauréat inscrit sur la liste d'aptitude à entreprendre les démarches personnelles afin de trouver un poste. Auprès de qui ? Auprès des collectivités territoriales investies du pouvoir de nomination (Mairies, Conseil Général et autres Établissements Publics comme les CCAS, les OPHLM...). Comment ? Le lauréat doit prendre contact avec les collectivités territoriales qui l'intéressent. Rôle du Centre de Gestion ? Le Centre de Gestion est un intermédiaire entre les lauréats et les collectivités. Le Service Concours gère les listes d'aptitude. Le lauréat doit l'informer de tout changement de situation (changement d'adresse, nomination...). Le Service Emploi met les listes d'aptitude à la disposition des collectivités qui en font la demande. Il assure la publicité des vacances de postes et peut éventuellement aider le lauréat dans sa recherche d'emploi. CONDITIONS D’INSCRIPTION AU CONCOURS Interne, externe, 3 ème concours : conditions générales d'accès au concours Être de nationalité française ou ressortissante d’un autre État membre de la Communauté Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen. Jouir de ses droits civiques. Les mentions qui pourraient être portées au Bulletin n° 2 du Casier Judiciaire ne devront pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions. Ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, Etre en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont on est ressortissant, Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. Chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et l’option dans laquelle il souhaite concourir : • Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture : Options : - construction et bâtiment, - centres techniques, - logistique et maintenance. • Spécialité infrastructures et réseaux : Options : - voirie, réseaux divers (VRD), - déplacements et transports. • Spécialité prévention et gestion des risques : Options : - sécurité et prévention des risques, - hygiène – laboratoires – qualité de l’eau, - déchets – assainissement, - sécurité du travail. • Spécialité urbanisme, aménagement et paysages : Options : - urbanisme, - paysages – espaces verts. • Spécialité informatique et systèmes d'information : Options : - systèmes d’information et de communication, - réseaux et télécommunications, - systèmes d’information géographiques (S.I.G.), topographie. CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES Ouvert, pour 25% au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 13 Les concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprennent un concours externe ainsi qu'un concours interne. Le candidat doit choisir au moment de son inscription une des spécialités suivantes : Les concours interne et externe sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale. Rappels : - Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d'admissibilité entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité. - Peuvent seuls se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC ÉPREUVES Ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires : - soit d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L. 642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation, - soit d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977, - soit d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, - soit d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées ci-après et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. , DISPOSITIF DEROGATOIRE AUX CONDITIONS DE DIPLÔME POUR L'ACCES AU CONCOURS EXTERNE Peuvent se présenter au concours, sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées : - Par un diplôme ou autre titre de formation délivré en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen. - Par un autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant quel candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis, - Par l’expérience professionnelle. Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’Etat concerné. Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté. La demande d’équivalence doit être demandée par le candidat au concours sur titres avec épreuves d’ingénieur à l’une des deux commissions suivantes : 1- Pour les candidats titulaires d’un diplôme étranger : est compétente la commission placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Ministère de l’intérieur DGCL Bureau FP1 Secrétariat de la commission d’équivalence pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau 75800 PARIS CEDE08 Cette commission peut également apprécier l’expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes diplômes ou titres. Les attestations de niveau d’études des diplômes étrangers peuvent être obtenues auprès du Centre International d’Etude Pédagogique, sur demande auprès du : Centre ENI-NARIC France Département reconnaissance des diplômes 1 uploads/s1/ ingenieur-pdf.pdf