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ROYAUME DU MAROC Consultation architecturale Relative à la réalisation des étud

ROYAUME DU MAROC Consultation architecturale Relative à la réalisation des études architecturales et suivi des travaux de construction et de réaménagement de l’ISTAHT en « un centre d’incubation des PME et TPME des métiers du tourisme » à Agadir RÈGLEMENT DE CONSULTATION N° SMIT…… /2022 Consultation architecturale passé en application du règlement des achats relatif aux conditions et forme de passation des marchés de la Société Marocaine de l’Ingénierie Touristique (SMIT). SOMMAIRE Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE...........................................................................12 Article 2. MAÎTRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE...............................................................12 Article 3. CONDITIONS REQUISES DES ARCHITECTES....................................................................................12 Article 4. JUSTIFICATION DES QUALITES ET DES CAPACITES.........................................................................12 Article 5. INFORMATIONS DES CONCURRENTS.............................................................................................14 Article 6. COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE........................................14 Article 7. MODIFICATION DANS LE DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE...............................15 Article 8. RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE................................................15 Article 9. DEPOT DES DOSSIERS DES ARCHITECTES.......................................................................................15 Article 10. VISITE DES LIEUX............................................................................................................................15 Article 11. CONTENU ET PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES ARCHITECTES...................................................16 Article 12. JURY DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE.............................................................................18 Article 13. ÉVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS.............................................................................19 Article 14. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES............................................................................................20 Article 15. RESULTATS DEFINITIFS DE LA CONSULTATION ARCHITERCURALE................................................21 Article 16. CONSULTATION ARCHITECTURALE INFRUCTUEUSE......................................................................22 Article 17. LANGUE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS...................................................................................22 Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Le présent règlement concerne La consultation architecturale ayant pour objet la réalisation des études architecturales et suivi des travaux de construction et de réaménagement de l’ISTAHT Agadir, en « un centre d’incubation des PME et TPME des métiers du tourisme » Article 2. MAÎTRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Le Maitre d’ouvrage est la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique, représentée par son Directeur Général. Article 3. CONDITIONS REQUISES DES ARCHITECTES Conformément aux dispositions de l’article 96 du Règlement des Achats relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique « SMIT », seuls peuvent participer et être attributaires Seuls peuvent participer et être attributaires des contrats de prestations architecturales, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les architectes : - autorisés à exercer la profession d’architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l’Ordre national des Architectes ; - en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable public chargé du recouvrement. - affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivant de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admis à participer aux consultations les architectes qui sont : - en liquidation judiciaire ; - en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - frappés par une sanction de retrait de l’autorisation ou de suspension d’exercice de la profession d’architecte ; - exclus temporairement ou définitivement en vertu de l’article 142 du règlement des achat de la SMIT. Article 4. JUSTIFICATION DES QUALITES ET DES CAPACITES Pour établir la justification de ses qualités et capacités, chaque architecte est tenu de présenter un dossier administratif qui comprend : 1 - une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile de l'architecte et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique également le numéro de la taxe professionnelle, le numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale et le numéro du compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie générale du Royaume. Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes : - la souscription de l'architecte d'une police d'assurance couvrant ses risques professionnels tel que prévue par l'article 26 de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession des architectes et à l'institution de l'Ordre national des architectes promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ; 55/94 - l'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; - l'engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; - l'engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du contrat et de son exécution ; - la certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans son dossier de candidature. 2 - Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent donnant pouvoir à l'architecte d'engager ladite société, lorsqu'il s'agit d'une société d'architectes, instituée conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi n° 16-89 précitée ; 3 - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que l'architecte est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 96 du règlement des achat de la SMIT. 4 - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que l'architecte est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 96 du règlement des achat de la SMIT. 5 - Copie certifiée conforme à l'original de l'autorisation d'exercice de la profession d'architecte délivrée par l'administration. 6 - Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'original, d'inscription au tableau de l'Ordre national des architectes délivrée depuis moins d'un an. 7 - Les pièces justificatives de la nationalité de l'architecte et des dirigeants de la société d'architectes pour les contrats passés pour les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique, lorsque le maître d'ouvrage les exige ; 8 - L'attestation de présence à la réunion ou à la visite des lieux lorsque celle-ci est exigée. Article 5. INFORMATIONS DES CONCURRENTS Tout architecte concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant la consultation architecturale ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la remise des plis. Le maître d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue dans le délai prévu à l’alinéa ci-dessus Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un architecte concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres architectes ayant retiré ou téléchargé le dossier de la consultation architecturale et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre architecte dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres du jury de la consultation architecturale. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage seront communiqués au demandeur et aux autres architectes dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d’information ou d’éclaircissement de l’architecte concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis la réponse interviendra au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Aucune information ne peut être communiquée à un concurrent isolément. Article 6. COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE 1. La consultation architecturale fait l'objet d'un dossier qui comprend : a) une copie de l'avis de la consultation architecturale ; b) le programme de la consultation architecturale ; c) un exemplaire du projet du contrat d'architecte ; d) les plans et les documents techniques, le cas échéant ; e) le modèle de l'acte d'engagement ; f) le modèle de la déclaration sur l'honneur ; g) le règlement de consultation h) le levé topographique du projet Article 7. MODIFICATION DANS LE DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Des modifications dans le dossier de la consultation architecturale peuvent être introduites sans changer l'objet de la consultation. Ces modifications sont communiquées à tous les candidats ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et mises à la disposition des autres candidats. Ces modifications peuvent intervenir conformément à l’article 99 du Règlement des Achats SMIT. Article 8. RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Le dossier de la consultation architecturale est mis gratuitement à la disposition des concurrents au niveau du bureau de la SMIT, indiqué dans l’avis, dès la parution de l’avis de la consultation architecturale au premier journal et jusqu’à la date limite uploads/s1/ istah.pdf