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Mardi 15 septembre 2020 / N° 225 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la Républiqu

Mardi 15 septembre 2020 / N° 225 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République 1 Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de la transition écologique 2 Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité) ministère de l’économie, des finances et de la relance 3 Arrêté du 10 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier 4 Arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19 ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 5 Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d’établissements d’enseignement supérieur mentionnées à l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale 15 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 6 Décret no 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales 7 Arrêté du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité) ministère de la justice 8 Décret no 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales 9 Arrêté du 8 septembre 2020 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse ministère des solidarités et de la santé 10 Décret no 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 11 Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l’école d’ingénieurs dénommée « Institut supérieur d’informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) » 12 Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l’observatoire des sciences de l’Univers « Stations Marines Sorbonne Université » 13 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie 14 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie 15 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ministère de l’agriculture et de l’alimentation 16 Décret no 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre mesures nominatives Premier ministre 17 Décret du 14 septembre 2020 chargeant un député d’une mission temporaire ministère de l’Europe et des affaires étrangères 18 Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Arabie saoudite - M. POUILLE (Ludovic) 19 Décret du 14 septembre 2020 portant nomination d’un consul général de France à Recife - M. FANTOU (Hugues) 20 Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ministère de la transition écologique 21 Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité 15 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 22 Décret du 14 septembre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale 23 Arrêté du 6 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) 24 Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) 25 Arrêté du 6 août 2020 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale (2020-2021) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation 26 Arrêté du 24 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) 27 Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) 28 Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) ministère de l’économie, des finances et de la relance 29 Arrêté du 4 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) ministère de l’intérieur 30 Décision du 10 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire) ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 31 Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 32 Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes 33 Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ministère de la justice 34 Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ministère de la culture 35 Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre ministère des solidarités et de la santé 36 Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 37 Arrêté du 5 août 2020 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay 15 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la transition écologique transports 38 Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sports 39 Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports 40 Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l’Etat de l’Agence nationale du sport conventions collectives ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros Conseil supérieur de l’audiovisuel 43 Décision no 2020-561 du 2 septembre 2020 modifiant les noms des services France Bleu Béarn et Radio France Pau Béarn 44 Décision no 2020-562 du 2 septembre 2020 modifiant la décision no 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio 45 Décision no 2020-563 du 2 septembre 2020 modifiant la décision no 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova 46 Décision no 2020-564 du 2 septembre 2020 modifiant la décision no 2017-129 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 47 Décision no 2020-565 du 2 septembre 2020 complétant la décision no 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse 48 Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio 49 Délibération du 9 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision 50 Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision 15 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Informations parlementaires Assemblée nationale 51 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE 52 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS Sénat 53 COMMISSIONS / ORGANES TEMPORAIRES 54 DOCUMENTS DÉPOSÉS 55 RAPPORTS AU PARLEMENT 56 AVIS ADMINISTRATIFS Avis uploads/s1/ joe-20200915-0225-p000-pdf.pdf