Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un sous-directeur ........................................................................ Nomination de contrôleurs généraux des services publics ............................. Nomination de contrôleurs généraux d'Etat...................................................... Nomination de contrôleurs généraux de la commande publique ..................... Nomination de contrôleurs généraux des dépenses publiques........................ Nomination de contrôleurs en chef des dépenses publiques........................... Nomination de contrôleurs en chef des services publics.................................. Nomination d’un contrôleur en chef d'Etat........................................................ Nomination de contrôleurs en chef de la commande publique......................... Nomination de contrôleurs principaux des dépenses publiques ...................... Nomination d’un contrôleur des services publics.............................................. Nomination d’un contrôleur d'Etat..................................................................... Nomination d’un contrôleur de la commande publique .................................... Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République......................................................................... Ministère des Transports et de la Logistique Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM)..................................................... Mardi 21 joumada I 1442 – 5 janvier 2021 164ème année N° 1 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 5 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2021.01.05 16:11:38 +01'00' Page 2 Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 janvier 2021 N° 1 Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines Décret gouvernemental n° 2020-1063 du 23 décembre 2020, portant déclaration du gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d’intérêt public et fixant ses caractéristiques et son tracé............................................................. Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du ministre du commerce et du développement des exportations du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 30 décembre 2020, fixant les spécifications techniques des masques de protection à usages non sanitaires réutilisables pour la prévention contre la propagation du coronavirus « Covid-19»................................................................................... Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination du président-directeur général de l’Office national de l’huile......... Nomination du président-directeur général de l’Office des terres domaniales. Nomination du président-directeur général de l’Office des céréales................ Cessation de fonctions du président-directeur général de l’Office des céréales.... Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 décembre 2020, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles........................ Ministère des Affaires Sociales Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail................................................................................ Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum agricole garanti ...................................................................... Ministère de l’Education Décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement....................................... Arrêté du ministre de l’éducation du 30 décembre 2020, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique..................................................... Arrêté du ministre de l’éducation du 30 décembre 2020, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l’année 2020................................. Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2020, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d’agent d’accueil de l’éducation au titre de l’année 2020...................................................................................................... Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration Professionnelle Cessation de fonctions du directeur général de la cité nationale sportive ....... Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Procès-verbal de la délibération du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 décembre 2020................................... 16 17 20 20 20 20 24 25 25 28 29 30 30 31 N° 1 Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 janvier 2021 Page 3 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Madame Imtinene Naceur, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au secrétariat général du Tribunal administratif. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur général des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement : - Karim Belhadj Aissa, - Manel Hamoudi, - Naziha Abbès. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les contrôleurs en chef d'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement: - Amen Cherni, - Heni Hadj Fraj, - Lamia Hajji épouse Kahia, - Fatma Bouchaa épouse Dhahbi. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les deux contrôleurs en chefs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement: - Hammadi Lakhal, - Mokhtar Zayadi. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Madame Hana Chouchani et Monsieur Rabie Boufaied sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement : - Sonia Henchiri, - Rim Dhif, - Naceur Manai, - Moncef Dridi, - Imen Issa, - Salem Gallaoui, - Nabila Arfaoui. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement: - Kaouter Rebai, - Hanen Bafoun, - Oumaima Hosni, - Fayçel Farhani, - Mouna Mekki. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Monsieur Zied Ben Abd Allah est nommé au grade de contrôleur en chef d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement. Décrets et arrêtés Page 4 Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 janvier 2021 N° 1 Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les deux contrôleurs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publiques à la Présidence du gouvernement: - Mouna Ben Hassan, - Ikbal Karkni. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement : - Karima Ben Othmen, - Karim Brongi, - Moncef BouKhcham, - Hedi Mars, - Tijani Mhamdi, - Mohamed Ali Herch, - Dhouha Boulahmi, - Imen Abassi, - Nesrine Aissa, - Hajer Majouli, - Mohamed Gesmi, - Hanene Ouertatani, - Mourad Nsiri. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Madame Sihem Frigui, contrôleur adjoint des services publics, est nommée dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Madame Afef Karkeni est nommée au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement. Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020. Monsieur Farouk Fkih est nommé au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République. Le ministre de l'intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et uploads/s1/ jort-22.pdf