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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix — Travail - Patrie CONSEIL CAMEROUNAIS DES ELUS PAR

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix — Travail - Patrie CONSEIL CAMEROUNAIS DES ELUS PARLEMENTAIRES ET TERRITORIAUX CONSEIL DE DIRECTION REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland CAMEROONIAN COUNCIL OF PARLIAMENTARIANS AND TERRITORIAL REPRESENTATIVES DIRECTORATE COUNCIL SENATORS - REGIONAL COUNCILLORS q * - CONCEPT - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DÉPUTÉS N° ' / M P / C O N C E P T / C D / S E Yaoundé, le ü 7 ffV 202? DÉCLARATION DU CONSEIL DE DIRECTION du C o n se il C am e ro u n ais d e s É lu s P arlem en taires et Territoriaux Le Sénateur MAMOUDOU MAZAD OU, membre du Groupe Parlementaire RDPC au Sénat, Président du Conseil de Direction du Conseil Camerounais des Élus Parlementaires et Territoriaux (CONCEPT) communique : Le Conseil de Direction du Conseil Camerounais des Élus Parlementaires et Territoriaux (CONCEPT), porteur du Projet de Développement des Ressources Humaines des Régions (Projet DRH-Régions), a pris connaissance du Communiqué Radio-Presse N°076/CRP/CRCE/SG du 1er février 2022 signé du Président du Conseil Régional du Centre et du Communiqué-Radio-Presse N° 22- 00031 /MINESUP/SG/DDES/DAJ/CR/CEA1 du 04 février 2022 signé du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur (MINETAT-MINESUP). Le Conseil de Direction du CONCEPT déplore le matraquage médiatique qui s’en a suivi orchestré par des acteurs de l’ombre aux objectifs inavoués contre l’Institut Panafricain d’Administration et de Décentralisation (IPAD), un institut privé d’enseignement supérieur pourtant autorisé en bonne et due forme par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, qui visiblement a commis l’unique crime d’être choisi en lieu et place d’une structure étatique pour assister techniquement le Conseil Camerounais des Elus Parlementaires et Territoriaux (CONCEPT) dans la conduite des activités d’un grand projet d’envergure, le Projet de Développement des Ressources Humaines des Régions (Projet DRH-Régions) qui lui- même fait partie des projets phares qui composent le Programme Parlementaire d’Accompagnement et d’Appui à la Décentralisation en République du Cameroun en abrégé PAAD - CAMEROUN/ PARLEMENT. Le Conseil de Direction du Conseil Camerounais des Elus Parlementaires et Territoriaux souligne au passage que l’implication du Parlement dans l’accompagnement du processus de décentralisation au Cameroun n’est ni négociable ni une faveur. Elle relève d’une disposition constitutionnelle, objet de la loi fondamentale N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 en son article 20 alinéa (1) qui indique clairement que « le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées ». Cette disposition a d’ailleurs été renforcée par la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées en ses articles 166 alinéa (4), 244 alinéa (3) et 276 alinéa (2) qui donnent en substance mandat aux Parlementaires (Députés et Sénateurs) d’assister avec voix consultative, aux travaux des organes délibérants des Collectivités Territoriales Décentralisées de rattachement. Le Conseil de Direction du Conseil Camerounais des Elus Parlementaires et Territoriaux précise enfin que le Programme Parlementaire d’Accompagnement et d’Appui à la Décentralisation en République du Cameroun (PAAD- CAMEROUN/PARLEMENT) est un dispositif opérationnel mis en place sous l’égide du Conseil Camerounais des Elus Parlementaires et Territoriaux - CONCEPT Cameroonian Council of Parliamentarians and Territorial Representatives - CACOPTER BP/PO Box 8216 YAOUNDE 8, CAMEROUN / TELAVHATSAPP : (00237) 694 37 43 24 / 677 83 14 77 Page 2 sur 2 Parlement Camerounais pour lui permettre d’assumer la plénitude des responsabilités instituées aussi bien par la Constitution que par le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Au regard de tout ce qui précède et pour la bonne gouverne de tous : 1) Le Conseil de Direction du CONCEPT prend acte du Communiqué Radio-Presse N°076/CRP/CRCE/SG du 1er février 2022 signé du Président du Conseil Régional du Centre et du Communiqué-Radio-Presse N° 22- 00031/MINESUP/SG/DDES/DAJ/CR/CEA1 du 04 février 2022 signé du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur (MINETAT-MINESUP). 2) Le Conseil de Direction du CONCEPT tient par ailleurs à préciser que le Communiqué Radio-Presse N°011/CRP/CONCEPT/CD/SE du 28 janvier 2022 signé de Monsieur Gilbert TSIMI EVOUNA dans le cadre de l’exercice de sa fonction de Premier Vice-Président du Conseil de Direction du CONCEPT qu’il a volontairement accepté d’assumer dans sa correspondance N°0434/L/CRCE/SG du 10 décembre 2021 adressée au Président du Groupe de Travail chargé de la mise en place du CONCEPT, et le Communiqué Radio-Presse N°076/CRP/CRCE/SG du 1er février 2022 signé de Monsieur Gilbert TSIMI EVOUNA dans le cadre de l’exercice de sa fonction de Président du Conseil Régional du Centre, sont tous deux des documents authentiques. Il ne s’agit donc ni d’une manipulation orchestrée par des individus mal intentionnés, ni d’une falsification de signature. 3) Le Conseil de Direction, dans un souci d’apaisement, de préservation de la cohésion du groupe, de la paix sociale et des intérêts de tous les acteurs en présence, a décidé de résilier son contrat d’assistance technique avec l’IPAD en vue de mettre un terme à la participation de cet institut privé d’enseignement supérieur aux activités du Projet DRH-Régions pour reconsidération des faits et prise en compte des dispositions règlementaires en l’occurrence l’alinéa (2) de l’article 40 du décret N°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux Institutions Privées d’Enseignement Supérieur tel que relevé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur dans son Communiqué-Radio-Presse N°22~00031/MINESUP/SG/DDES/DAJ/CR/CEA1 du 04 février 2022. 4) Les activités du Projet DRH-Régions se poursuivent normalement et le stage professionnel de formation en alternance de six (06) mois en administration régionale sera bel et bien organisé dans les dix (10) Régions au cours de la période allant du 02 mai au 26 octobre 2022. Le volet assistance technique retiré à l’IPAD a été confié au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) représenté au Comité de Pilotage du PAAD-CAMEROUN/PARLEMENT par la Direction de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (DFOP), suivant l’acte de désignation N° 0450/MINEFOP/SG/DFOP/SDECC/CSCAS du 09 mars 2021. Les candidats à ce stage sont invitées à se rendre dans les Délégations Régionales et Départementales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou à prendre directement attache à avec le CONCEPT avant la date limite de dépôt des dossiers 2. E-mail : concept.parlement-ctd@hotmail.com fixée au mardi, 15 Cameroo: BP/PO Box 8216 LA CELLULE DE COMMUNICATION DU CONCEPT E-mail : concept.parlement-ctd@hotmail.com s Parlementaires et Territoriaux - CONCEPT tarians and Territorial Representatives - CACOPTER OUN / TELAVHATSAPP : (00237) 694 37 43 24 / 677 83 14 77 REPU B LIQ U E DU C A M ER O U N P a ix -T r a v a il - Patrie TRAVAIL j woax R EPU B LIC OF C A M ER O O N Peace - W ork - Fatherland REGION DU CENTRE C ENTR E REG IO N C O N S EIL R EG IO N A L DU C ENTR E C ENTR E R EG IO N A L C O U N C IL SEC R ETA R IA T G EN ER A L SEC R E TA R IA T G EN ER A L i a î ¡Hrv 0 U ¿ U / L / C R C E / S G . - Y a o u n d é , le LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE THE PRESIDENT OF THE CENTRE REGIONAL COUNCIL Monsieur le Président du Groupe de Travail Chargé de la Mise en Place du Conseil Camerounais des Elus Parlementaires et Territoriaux (CONCEPT) Téléphone : 6 94 37 43 24/6 77 83 14 77 - YAOUNDE - Réf. : N°002/L/CONCEPT/SE du 25 novembre 2021. Objet : Lettre d'acceptation. Monsieur, Accusant réception de votre correspondance de référence, par laquelle vous portez à ma connaissance que le Conseil de Direction du CONCEPT m’a proposé au poste de Premier Vice-Président de cet organisme associatif pour un mandat de 5 ans renouvelable, J’ai l’honneur de vous faire savoir, par la présente, que je marque mon accord à l’effet d’exercer cette fonction. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération. /- REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travai! - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace — W ork - Fatherland CONSEIL CAMEROUNAIS DES ELUS PARLEMENTAIRES ET TERRITORIAUX SECRETARIAT EXECUTIF CAMEROONIAN COUNCIL OF PARLIAMENTARIANS AND TERRITORIAL REPRESENTATIVE: EXECUTIVE SECRETARIAT SENATORS - REGIONAL COUNCILLORS - CONCEPT - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DÉPUTÉS W N ffiA Monsieur TSIMIEVOUNA Gilbert, Président du Conseil Régional du Centre YAOUNDE Consultation. Yaoundé, le /L/CONCEPT/SE DU GROUPE DE TRAVAIL en place du CONCEPT M: ! _1 _ Monsieur le Président du Conseil Régional, Le Comité de Pilotage du PAAD-CAMEROUN/PARLEMENT (Programme Parlementaire d’Accompagnement et d’Appui à la Décentralisation en République du Cameroun) dont vous êtes membre, a tenu sa première session en date du 18 mai 2021 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale au Palais des Congrès de Yaoundé. Au regard des recommandations issues du déroulement desdits travaux auxquels vous étiez personnellement représenté par Monsieur MINKANBA Alain (Téléphone 691 64 36 51), il s’est révélé une impérieuse nécessité de procéder à un certain nombre d’ajustements dont les plus essentiels sont : 1) La mise en place d’une structure plus inclusive regroupant à la fois les Parlementaires (Députés et Sénateurs) et les Elus des Collectivités uploads/s1/ declaration-du-conseil-de-direction.pdf