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Mercredi 28 octobre 2015 / N° 250 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circula

Mercredi 28 octobre 2015 / N° 250 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Décret no 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers 2 Décret no 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret no 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l’annexe du décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’équipement, des transports et du logement du 1o de l’article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 3 Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 4 Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bou théon et Toulouse-Blagnac à l’occasion du championnat d’Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports 5 Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes 6 Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 28 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 7 Décret no 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l’application des 2o et 3o du I et du VII de l’article 15 de la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 8 Décret du 26 octobre 2015 autorisant l’acceptation d’une donation 9 Décret du 26 octobre 2015 autorisant l’acceptation d’une donation 10 Décret du 26 octobre 2015 autorisant l’acceptation d’une donation 11 Décret du 26 octobre 2015 autorisant l’acceptation d’une donation ministère des finances et des comptes publics 12 Décret no 2015-1356 du 26 octobre 2015 relatif aux obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres des groupes fiscaux en application des articles 223 A à 223 U du code général des impôts 13 Arrêté du 26 octobre 2015 pris pour l’application de l’article 223 A bis du code général des impôts relatif aux groupes fiscaux constitués entre plusieurs établissements publics industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés 14 Arrêté du 27 octobre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier ministère de la défense 15 Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers 16 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 17 Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 18 Décret no 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire 19 Décret no 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière 20 Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14-10-5 du même code 21 Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 22 Arrêté du 20 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat 23 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l’article R. 1435-9-33 du code de la santé publique 24 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 1435-9-20 du code de la santé publique ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 25 Décret no 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil 28 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l’intérieur 26 Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 27 Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs 28 Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 29 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels 30 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers 31 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois 32 Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique 33 Arrêté du 22 octobre 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ministère de la décentralisation et de la fonction publique 34 Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration mesures nominatives ministère des affaires étrangères et du développement international 35 Décret du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement - M. BOUTEILLER (Marc) 36 Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) ministère de la justice 37 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 38 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 39 Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) 40 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 41 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 28 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 42 Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 43 Arrêté du 26 octobre 2015 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) ministère des finances et des comptes publics 44 Arrêté du 5 octobre 2015 portant réintégration dans son corps d’origine et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 45 Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 46 Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 47 Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 48 Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 49 Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) 50 Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite d’une infirmière hors classe 51 Arrêté du 21 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction) 52 Arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) 53 Arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) 54 Décision du 26 octobre 2015 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public Bpifrance par intérim ministère de la défense 55 Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et uploads/s1/ journal-officiel-du-mercredi-28-octobre.pdf