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REGLEMENT INTERIEUR ED 305 Préambule : Ce texte vient en complément : - de l’ar

REGLEMENT INTERIEUR ED 305 Préambule : Ce texte vient en complément : - de l’arrêté du 25 mai 2016 sur les études doctorales fixant le cadre national de la formation et sur les modalités de diffusion et d’archivage des thèses, - de la Charte des thèses en vigueur à l’Université de Perpignan Via Domitia. Il est destiné à expliciter le rôle, les attributions et le fonctionnement de l’ED 305. Les dispositions du présent règlement intérieur sont complétées par les procédures en vigueur au sein de l’ED 305 de l’Université Perpignan Via Domitia. Les dispositions non prévues dans les textes de loi en vigueur, dans la charte des thèses de l’Université, dans le présent règlement intérieur, et dans les procédures accompagnant ce dernier, relèvent de l’autorité du directeur de l’Ecole Doctorale Energie Environnement sauf si la compétence en incombe légalement à un autre organe de l’établissement. L'ED, pour mener à bien sa mission de formation à et par la recherche des futurs enseignants- chercheurs, des chercheurs des EPST et des cadres scientifiques, s'appuie sur les compétences scientifiques des Unités de Recherche (UR) qui lui sont rattachées. Ces UR ou les équipes les constituant sont reconnues après une évaluation nationale et ne participent qu’à une seule école doctorale, sauf cas particulier où l’étendue du spectre scientifique justifie une répartition entre plusieurs écoles doctorales. Chaque encadrant ne peut être rattaché qu’à une seule école doctorale. L'organisation et le fonctionnement de l'ED sont basés et articulés autour de sept axes thématiques dont la majorité sont en relation avec les domaines de l’énergie et de l’environnement : - Biologie - Mathématiques appliquées - Sciences de l’ingénieur - Chimie - Informatique - Sciences de la terre et de l’univers - Océanologie - Physique - Biologie Sport Santé ARTICLE 1 – Fonctionnement de l’ED. 1.1 Gouvernance de l’ED 305. Tel que défini à l'article 6 du titre 1er de l'arrêté du 25 mai 2016, l'ED 305 est dirigée par un directeur, chercheur ou enseignant habilité à diriger les recherches choisi dans l'une des unités de recherche rattachées à l'ED 305, et relevant administrativement de l'Université de Perpignan Via Domitia. Le directeur est nommé pour la durée de l’accréditation de l’Ecole Doctorale. Son mandat peut être renouvelé une fois. Le changement de direction de l’ED intervient lorsque le directeur de l’ED arrive au terme de son mandat ou suite à sa démission. La nomination d’un nouveau directeur fait suite à un appel à candidature au cours duquel les chercheurs ou enseignants habilités à diriger les recherches sont sollicités. Après audition des candidats, les membres du conseil de l’école doctorale votent pour choisir REGLEMENT INTERIEUR ED 305 le directeur. Le choix est ensuite validé par la Commission Recherche du Conseil Académique et le directeur de l’ED est nommé par le président de l’université. Le directeur de l’Ecole Doctorale met en œuvre le programme d’actions prévu et présente chaque année un rapport annuel d’activités, devant le Conseil de l’ED 305 et la Commission Recherche du Conseil Académique de l’établissement. Ce rapport est présenté au premier Conseil de l’Ecole Doctorale de l’année suivante, avant sa présentation à la Commission Recherche du Conseil Académique. Pour définir et assurer le suivi du programme d’actions, le directeur met en place autant de commissions ad hoc qu’il jugera nécessaire. Il est l’animateur de ces commissions. Les décisions courantes (autorisations d’inscription, de soutenance de thèse, validation de jury, attribution d’aides financières, etc.) sont prises par le directeur. Les signatures des documents de l’ED 305 sont assurées par le directeur. 1.2 Le conseil de l’ED 305 1.2.1 Constitution du conseil de l’ED 305 Le Conseil de l'ED 305 est constitué de 21 membres permanents auxquels s’ajoutent le directeur de l’Ecole Doctorale et des membres invités. Il est composé : - Pour 60% : - des 11 directeurs de laboratoire de recherche de l’université dans les domaines scientifiques de l’ED 305, ou leurs suppléants, - de deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens affectés à la recherche, ou leurs suppléants, - Pour 20% : - de 4 représentants des doctorants appartenant à l’ED 305 et élus par leurs pairs au scrutin de liste, ou leurs suppléants, L’organisation des élections des doctorants est réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux élections universitaires. - Pour 20% : - de 4 personnalités françaises ou étrangères compétentes dans les domaines scientifiques, et des secteurs industriels et socio-économiques, ou leurs suppléants. Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés sur proposition des membres du conseil de l'école doctorale. Etant donné le caractère par définition limité de la durée d’une thèse, les représentants des doctorants au Conseil de l’ED 305 devront être renouvelés au cours du contrat quinquennal. Dans ce but, des élections spécifiques au collège des doctorants auront lieu si nécessaire. Les membres invités permanents sont : - le directeur de l’UFR SEE. - le vice-président Recherche, - le directeur du collège doctoral du Languedoc-Roussillon - la gestionnaire de l’ED. D’autres personnes peuvent être invitées par le directeur de l’Ecole Doctorale en fonction de l'ordre du jour, personnalités compétentes ou impliquées dans un des points à traiter. REGLEMENT INTERIEUR ED 305 1.2.2 Compétences du conseil de l’ED 305 Le Conseil de l’Ecole Doctorale valide la politique scientifique et les règles d’inscription des doctorants, les attributions des contrats doctoraux, ainsi que le programme annuel d’action, notamment le programme de formation spécifique à l’ED 305 ainsi que le programme de formation proposé par le collège doctoral LR, destiné à l’ensemble des écoles doctorales membres de la COMUE LR. Il examine chaque année le bilan de l’activité de l’Ecole doctorale. 1.2.3 Fonctionnement du conseil de l’ED 305 Le Conseil de l’ED 305 se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son directeur. Il peut aussi se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres, adressée au directeur de l’Ecole Doctorale avec précision de l’ordre du jour. La convocation, l’ordre du jour, et les documents nécessaires aux travaux en séance sont adressés au moins huit jours à l’avance aux membres du Conseil. Tous les membres du conseil, titulaires et suppléants, sont convoqués aux réunions. L’ensemble des membres a le droit de participer aux débats et de faire des propositions. Le principe du fonctionnement du conseil sera de dégager un consensus sur les décisions à prendre. Une fois le consensus dégagé, un vote pourra éventuellement avoir lieu. Lors d’un vote, seuls les titulaires ont le droit de vote. En cas d’absence, le suppléant nommément prévu dans la liste a le droit de vote. Le Conseil ne peut valablement se prononcer que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il se réunit alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sauf disposition spéciale contraire, le vote par procuration est autorisé lors des réunions du Conseil. Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. Sauf dans le cas où les textes en vigueur prévoient une majorité qualifiée, les votes sont acquis à la majorité absolue des présents et représentés. Le directeur de l’école doctorale vote et, en cas d’égalité, sa voix compte double. Les réunions du Conseil ne sont pas publiques. Les discussions du conseil sont confidentielles. Les décisions prises sont assumées collectivement. Les avis, vœux et propositions du Conseil font l’objet d’un compte rendu publié sous la responsabilité du directeur. Tout membre du Conseil peut demander un vote à bulletin secret. Le secrétariat des séances du Conseil de l’Ecole Doctorale est assuré par la gestionnaire de l’ED. 1.3 Gestion budgétaire de l’ED Le directeur gère les crédits de l’Ecole Doctorale, attribués par l’UPVD. Le budget de fonctionnement de l'École Doctorale est utilisé essentiellement à destination des doctorants ou sert au développement de la politique de l’école doctorale. Il peut notamment financer les opérations suivantes : REGLEMENT INTERIEUR ED 305 - aides financières accordées aux doctorants présentant des communications dans des colloques, à hauteur d’une par an, sur justificatif et sous réserve de prise en charge du complément de mission par l’unité de recherche, les aides « colloques » sont limitées à 150 € pour un séjour en France, 300 € pour un séjour à l’étranger, - journées d'études, - rencontres diverses organisées par l'École Doctorale, - missions, - frais administratifs de l’ED 305. 1.4 Attribution des contrats doctoraux au titre de l’établissement et contrats co-financés par le conseil régional Occitanie. L’ED 305 informe les responsables de Master de l’université et communique sur son site internet les délais et documents à fournir pour candidater à un contrat doctoral. Ces informations sont relayées pour une diffusion à l’extérieur de l’établissement par l’ADUM et au niveau des laboratoires par les réseaux propres des enseignants chercheurs. Le projet de thèse, de 6 pages maximum - bibliographie incluse, sera déposé avant les auditions et sera communiqué aux membres du conseil. Le projet de uploads/s1/1-reglementinterieured305energieenvironnement.pdf