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R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a

R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE HOUARI - BOUMEDIENE C A H I E R D E S C H A R G E S APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° ………./09 INTITULE Acquisition, avec installation et mise en service, d’équipements de réseaux internet pour la Faculté des mathématiques de l’USTHB 2 S O M M A I R E Cahier des clauses Cahier des clauses Cahier des clauses Cahier des clauses administratives générales administratives générales administratives générales administratives générales I - INTRODUCTION ART 01 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES P3 ART 02 : MODE DE PASSATION P3 ART 03 : ÉLIGIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES P3 ART 04 DÉFINITIONS DES TERMES P3 II – LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES P3 ART 05 : PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES P3 ART 06 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES. P4 ART 07 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES P4 ART 08 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES P4 III– PREPARATION DES OFFRES P4 ART 09 : LANGUE DE L’OFFRE P4-5 ART 10 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE P5 ART 11: MODÈLE DE SOUMISSION P5 ART 12: DÉLAIS DE VALIDITÉ DE L’OFFRE P5 V – PRESENTATION DES OFFRES ART 13 : FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE P5 ART 14 : DEPOT DES OFFRES P6 ART 15 : DELAI, DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS P6 ART 16 : OFFRES HORS DELAI P6 ART 17 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES P6 V - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ART 18 : OUVERTURE DES PLIS PAR LE SERVICE CONTRACTANT P6 ART 19 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES p6 ART 20 : PREFERENCE EN FAVEUR DES INDUSTRIES LOCALES p7-8 ART 21 : PUBLICATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE p9 ART 22 : MODALITE DE RECOURS PRECONTRACTUEL p9 ART 23 : SANCTION ENCOURUES PAR LE SOUMISSIONNAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE p9 S O U M I S S I O N p11 DECLARATION A SOUSCRIRE 12 3 I - INTRODUCTION ARTICLE 01 / OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent Appel d'Offres National Restreint a pour objet : « Acquisition, avec installation et mise en service, d’équipements de réseaux internet pour la Faculté des mathématiques de l’USTHB ». ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION Le présent cahier des charges est passé selon la procédure d’Appel d'Offres National Restreint conformément aux articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel 02/250 du 24 juillet 2002 portant sur la réglementation des marchés publics, modifié et complété. ARTICLE 03 : ÉLIGIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES L’appel d’offres national restreint s’adresse à tous les soumissionnaires fabricants d’équipements informatiques, les représentants officiels des marques nationales et internationales, les distributeurs agréés répondant aux conditions de soumission définies ci-dessous, en vertu des dispositions des articles 21, 23 et 25 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Ne peuvent soumissionner que les entreprises Qualifiées (fabricants, représentants officiels et distributeurs agréés) proposant des équipements d’origine, et en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et qui ne tombent pas sous le coup d’une exclusion légale telle que : - Interdiction pénale, faillite, incapacité juridique. La soumission dans le présent appel d’offre est globale. ARTICLE 04 DÉFINITIONS DES TERMES Dans le présent marché, les termes ci-après devront être interprétés comme suit : Le service contractant : Ce terme désigne le service qui a lancé l’avis d’appel d’offres pour la conclusion du marché. Le cocontractant : Ce terme désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de contracter le marché, objet de l’avis d’appel d’offres. Le marché : Ce terme signifie l’accord passé entre le service contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement, en vue de l’exécution des travaux, objet de l’appel d’offres. Le soumissionnaire : Ce terme désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du présent cahier des charges. L’origine : Ce terme signifie le lieu où les produits ont été fabriqués et à partir duquel les services sont rendus. II – LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 05 : PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Le présent avis d’appel d’offres national restreint est obligatoirement publié en langue nationale et en langue française dans le BOMOP et dans deux quotidiens nationaux. ARTICLE 06 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES. Le dossier d’appel d’offres sera retiré à l’USTHB, auprès du Vice Rectorat chargé du Développement, de la Prospective et de l’Orientation (services contrats et marchés), contre le paiement par virement au compte CCP 320017/76 de l’USTHB de la somme de Mille Cinq cents (1500,00 DA). Ce montant représente les frais de la documentation, qui est non remboursable. 4 ARTICLE 07 : ÉCLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents du présent appel d’offres est tenu de notifier une requête au service contractant, par tous moyens, dans un délai de Quinze (15) jours, avant la date de dépôt des offres, pour permettre au service contractant de fournir une réponse, au plus tard, dans les Dix (10) jours précédant la date de dépôt des offres. La réponse qui lui sera notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des soumissionnaires qui ont retiré le cahier des charges, tout en gardant l’anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. Si la requête intervient dans un délai inférieur à Dix (10) jours avant la date de dépôt des offres, le service contractant est libre de répondre ou non à cette requête ARTICLE 08 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Le service contractant peut, à tout moment, une semaine au moins avant la date de dépôt des offres, et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier, par voie d’amendements, le dossier d’appel d’offres. La modification sera notifiée par écrit, fax ou télégramme, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents d’appel d’offres et leur sera opposable. Pour donner aux soumissionnaires les délais nécessaires à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres, le service contractant a toute la latitude, s’il juge utile, pour procéder au report de la date de dépôt des offres. III– PRÉPARATION DES OFFRES ARTICLE 09 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l’offre, échangés entre le soumissionnaire et le service contractant, seront rédigés en langue nationale ou en langue française. ARTICLE 10 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière, à savoir : L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : • La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint). • Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de livraison. (sans référence au montant de l’offre) • Une copie légalisée du registre de commerce. • Une copie légalisée du statut particulier du soumissionnaire. • Les références bancaires (Attestation de solvabilité). • Les bilans financiers et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années précédant celle de la soumission, dument visé par les services des impôts (2006,2007,2008). • Copies légalisées des attestations fiscales et d’organisme de sécurité. • L’extrait de rôle apuré ou l’échéancier de règlement dument approuvé par le responsable compétent des services des impôts. • Carte d’identification fiscale • Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité(ORIGINAL). • Liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire appuyé de la liste nominative de la déclaration CNASAT ou CASNOS. • Liste des Moyens humains et matériels à mettre dans le cadre du présent projet appuyé des CV et diplômes. • Les références professionnelles du soumissionnaire. • Certificat d’origine des équipements proposés. 5 • Certificat de conformité du fabricant des équipements proposés pour les soumissionnaires non fabricants. • Notices techniques et catalogues des équipements proposés. • Attestation de représentant officiel en cours de validité • Attestation d’agréments pour les distributeurs agréés • Le planning d’exécution des travaux incluant les deux plannings d’installation et de livraison. b)- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : • La lettre de soumission (selon modèle ci-joint). • Le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire. • Le détail estimatif et quantitatif de l’offre dûment signé. Il est précisé que les offres devront être remises directement ou parvenir avant la date et heure de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées, si elles parviennent après la date et heure de dépôt des offres ; le cachet de la poste ne fait pas foi. ARTICLE 11 : MODÈLE DE SOUMISSION Le soumissionnaire renseignera le uploads/s1/acquisition-avec-installation-et-mise-en-service-d-x27-equipements-de-reseaux-internet-pour-la-faculte-des-mathematiques-de-l-x27-usthb-juil2009.pdf