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VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil comm

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil communal du 14 septembre 2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKEL|NX, Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE ,M.RIZZO, Mme KRAMMISGH, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et Mme JEDOCI, , Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS, Mmes GERADON, PICCHIETTI, MM. KUMRAL et PAQUET, Membres. OBJET N' 1 : Désignation d'un conseiller de l'action soc¡ale régulièrement présenté en remplacement d'un membre décédé. LE CONSEIL, Vu les articles 12à15 de la loi du I juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, telle que modifiée, et notamment par le décret wallon du 26 avdl 2012, relatifs au remplacement des membres du conseil de I'action sociale ; Vu la délibération n' 1 du conseil de I'action sociale du 7 janvier 2013 relative à l'installation de ses membres, valablement désignés les 3 et 17 décembre2012 par le conseil communalde SERAING ; Vu sa délibération n" 1 du 21 janvier 2013 arrêtant la composition politique du conseil communal tel qu'installé suite aux élections du 14 octobre 2012, composition modifiée par ses délibérations n"s 3 du 25 février 2013, 4 du 22 avril 2013, 4 du 14 octobre 2013 et 1 du 19 janvier 2015 ; Attendu que M. Serge LUCHET, Conseiller de I'action sociale PTB+, est décédé le 27 mai2015; Attendu que, conformément à I'article 6 du décret susvisé, le conseil de l'action sociale de SERAING doit compter treize membres ; Vu les articles 10 et 11 de ladite loi fixant respectivement les règles de répartition des sièges entre les groupes politiques participant au conseil communal et celles régissant la réception des candidatures ; Vu l'acte de présentation de Mme Natacha GlELlS, née le 27 mai 1977, domiciliée rueWathieu 90,4100 SERAING, déposé le 28 août 2015 par le groupe PTB+ entre les mains de M. le Bourgmestre; Attendu que cet acte de candidature est revêtu des signatures requises et respecte la proportion des deux sexes au sein du conseil de I'action sociale, ainsi que la proportion de conseillers communaux exerçant leur mandat dans le ressort du centre ; Considérant que, si Mme GIELIS n'est pas du même sexe que le membre à remplacer, le nombre de membres féminins était initialement inférieur au nombre de membres masculins ; Vu le procès-verbal de recevabilité de la candidature de Mme Natacha GlELlS, dressé le 28 août 2015 par M. le Bourgmestre, assisté de M. le Directeur général ff ; Vu la décision du collège communal du 2 septembre 2015 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ; Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point, PREND ACTE de la candidature de Mme Natacha GlELlS, déposée par le groupe PTB+, dans le respect des exigences légales, CONSTATE que, conformément à la loi organique des centres publics d'action sociale telle que modifiée, cette candidature respecte au sein de cette assemblée la proportion entre les deux sexes, ainsi que la proportion de conseillers communaux, exigées par la loi, 2.- DESIGNE par 33 voix ( pour >, 0 voix << contre >, 0 abstention, le nombre de votants étant de 33, Mme Natacha GIELIS en qualité de conseiller de l'action sociale. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE, VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance publique du conseil communal du 14 septembre 2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes cELDOF, ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX, Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE ,M.RIZZO, Mme KRAMMISCH, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et Mme JEDOCI, , Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS, Mmes GERADON, PICCH¡ETTI, MM. KUMRAL et PAQUET, Membres. OBJET N'2 : Prise d'acte du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale du 3 juin 2015. LE CONSEIL, Vu I'article 26, paragraphe 2, de la loi organique du B juillet 1976 des centres publics d'action sociale telle que mod¡fiée fixant la composition et le cadre général du fonctionnement du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale ; Vu l'arrêté royaldu 21 janvier 1993 quien établit les modalités précises; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le procès-verbal du comité de concertation du 3 juin 2015 sur les points suivants, présentés par le Centre public d'action sociale : 1. établissement des profils de fonction pour l'ensemble des grades administratifs de centres publics d'action sociale ; 2. modification des cadres du Centre public d'action sociale ; 3. examen du projet de modification n' 1 de l'exercice 2015 ; Vu la décision du collège communal du 2 septembre 2015 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ; Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point, PREND ACTE du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale du 3 juin 2015. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE, VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil communal du l4 septembre 2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX, Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIÊGE ,M.RI7ZO, Mme KRAMMISCH, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et Mme JEDOCI, , Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS, Mmes GERADON, PICCHIETTI, MM. KUMRAL et PAQUET, MembTes. OBJET N' 3: Prorogation du délaide validité de réserves de recrutement LE CONSEIL, Vu le cadre du personnel ouvrier et de maîtrise, arrêté le 25 octobre 2002, tel qu'il a été modifié; Vu le statut administratif du personnel communal, personnel enseignant excepté, arrêté par votre assemblée en séance du 23 juin 2012, tel que modifié ; Vu le cadre du personnel administratif, personnel enseignant excepté, arrêté le 13 septembre 2010, tel que modifié ; Vu sa délibération n'6 du 14 octobre 2013, prorogeant le délai de validité de diverses réserves de recrutement : - peintres jusqu'au 23 octobre 2015 ; - paveurs jusqu'au 24 octobre 2015 ; - employé(e)s d'administration D1 jusqu'au 12 décembre 2015 ; Attendu que les candidat(e)s restant inscrit(e)s dans lesdites réserves sont actuellement engagé(e)s dans les liens d'un contrat de travail ; Vu la législation relative à I'engagement d'agents dans le cadre de I'aide à la promotion de I'emploi(A.P.E.) ; Attendu que la Ville de SERAING est tenue, en raison de sa situation financière difficile, d'utiliser au maximum les possibilités que lui confère ce système ; Attendu que la fixation d'un nouveau délai de validité des réserves de recrutement susvisées est de la compétence du conseil communal ; Vu la loi organique des centres publics d'action sociale du I juillet 1976, notamment I'article 26 bis ; Vu le procès-verbal du Comité de négociation particulier entre la Ville et le Centre public d'action sociale du 2 septembre 2015 ; Vu la loi du 19 décembre1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ainsi que les arrêtés royaux portant exécution de la susdite loi ; Vu le protocole établi le 2 septembre 2015 à I'issue de la négociation syndicale ; Vu la décision du collège communal du 2 septembre 2015 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ; Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point, DECIDE par 33 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 33, de prolonger le délai de validité des réserves de recrutement suivantes : - peintres jusqu'au 23 octobre 2017 ; - paveurs jusqu'au 24 octobre 2017 ; - employé(e)s d'administration D1 jusqu'au 12 décembre2017. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE, VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil communal du 14 septembre 2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. BEKAERT, Président du C.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mme MAAS, M. THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX, Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mme TREVISAN, M. ROBERT, Mmes CRAPANZANO Laura, PENELLE, MILANO, ZANELLA, DELIEGE ,M.RIZZO, Mme KRAMMISCH, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN et Mme JEDOCI, , Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M.DELMOTTE, Echevin, M. LAEREMANS, Mmes uploads/s1/annexes-pv-cc-140915-sp-1.pdf