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VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil comm

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil communal du 9 novembre 2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mmes MAAS, VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX, Mme GRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mmes TREVISAN, GERADON, M. ROBERT, Mmes PIGCHIETTI, CRAPANZANO Laura, MILANO, ZANELLA, DELIEGE , M. RIZZO, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOC¡, MM. PAQUET, VAN DER KAA, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M. BEKAERT, Président du C. P.A.S., MM. LAEREMANS, THIEL, Mmes PENELLE et KRAMMISCH, Membres. OBJET N'1 Composition politique du conseil communal Actualisation suite au remplacement d'un conseiller communal démissionnaire. LE CONSEIL, Vu I'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la composition des conseils d'administration des sociétés intercommunales stipulant notamment que:"(...) $ 3 Sans préjudice du $ 4 du présent article, les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.". Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l'intercommunale avant le ler mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales." ; Vu I'article L1123-1, paragraphe 1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que "Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste" ; Vu sa délibération n" 1 du 3 décembre 2012 relative à I'installation des conseillers communaux; Vu sa délibération n'2 du 12 octobre 2015 relative à l'installation de M. Francis VAN DER KAA en qualité de conseiller communal, en remplacement de M. Mustafa KUMRAL, démissionnaire; Vu sa délibération n" I du 21 janvier 2013, arrêtant la composition politique du conseil communal tel qu'installé suite aux élections du 14 octobre 2012, composition modifiée par ses délibérations n'3 du 25février2013, n'4 du 22avril2013 , n" 4 du 14 octobre 2013 et n" 1 du 19 janvier 2015 ; Attendu qu'il convient d'actualiser la composition politique du conseil communal en tenant compte d'une éventuelle déclaration individuelle facultative d'apparentement telle que prévu par l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant qu'aucun nouvelle demande d'apparentement n'a été formulée, ACTUALISE comme suit la composition politique du conseil communal : 1. BEKAERT Francis, PS ; 2. BERGEN Marcel, PTB+; 3. BUDINGER Andrée, PS ; 4. CRAPANZANO Laura, PS; 5. CRAPANZANO Patricia, MR-lC, apparentée au Mouvement réformateur; 6. CULOT Fabian, MR-IC, apparenté au Mouvement réformateur; 7. DECERF Alain, PS ; 8. DELIEGE Christel, PS ; L DELL'OLIVO Andrea, PS ; 10. DELMOTTE Jean-Louis, PS ; 11. GELDOF Julie, PS ; 2.- 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26, 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. GERADON Déborah, PS; GROSJEAN Philippe, PS; HOLZEMANN Christophe, PS ; JEDOCI Corinne, ECOLO; KRAMMISCH Muriel, PTB+ ; LAEREMANS Jacques, PS ; MAAS Catherine, ECOLO; MATHOT Alain, PS ; MAYERESSE Robert, PS; MILANO Aurelia, PS ; NAISSE Grégory, PS ; ONKELINX Alain, PS ; PAQUET Alain, CDh ; PENELLE Julie, PS ; PICCHIETTI Liliane, PTB+ ; RIZZO Samuel, MR-lC, apparenté au Mouvement réformateur ; ROBERT Damien, PTB+; ROBERTY Sabine, PS ; ROSENBAUM Suzanne, PS; SCIORTINO Carmelo, ECOLO ; THIEL Jean, ECOLO; TODARO Salvatore, MR-lC, apparenté au Mouvement réformateur; TREVISAN Melissa, MR-IC, apparentée au Mouvement réformateur; VALESIO Anne-Françoise, PS ; VANBRABANT ETic, PS; VAN DER KAA Francis, PTB+ ; WALTHERY Yves ; PS ; ZANELLA Carine, PS. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE, VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES.VERBAL de la séance publique du conseil communal du 9 novembre2015 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mmes MAAS, VALESIO, ROSENBAUM, MM.CULOT, ONKELINX, Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mmes TREVISAN, GERADON, M. ROBERT, Mmes PICCHIETTI, CRAPANZANO Laura, MILANO, ZANELLA, DELIEGE , M.RIZZO, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOCI, MM. PAQUET, VAN DER KAA, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M. BEKAERT, Président du C. P.A.S., MM. LAEREMANS, THIEL, Mmes PENELLE et KRAMMISCH, Membres. OBJET N'2 : Prise d'acte des procès-verbaux des réunions du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale des 2 et 30 septembre 2015. LE CONSEIL, Vu l'article 26, paragraphe 2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale telle que modifiée fixant la composition et le cadre général du fonctionnement du comité de concertation Ville/C.P.A.S. ; Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1993 qui en établit les modalités précises ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu les procès-verbaux des réunions du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale des 2 et 30 septembre 2015 sur les points suivants : - Comité du 2 septembre 2015 : - point présenté par le C.P.A.S. : < Prolongation éventuelle de la réserve de recrutement d'auxiliaires d'administration E1. > ; - point commun à la Ville et au Centre public d'action sociale : << Prorogation du délai de validité de réserves de recrutement. > ; - Comité du 30 septembre 2015 : - point présenté par la Ville : < Reconduction du plan communal pour l'emploi. > ; - points présentés par le C.P.A.S. : 1. Prolongation éventuelle de la réserve de recrutement d'éducateur(trice)s classe 1 ; 2. Modification budgétaire n" 2. Vu la décision du collège communal du 28 octobre 2015 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ; Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point, PREND ACTE des procès-verbaux des réunions du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale des 2 et 30 septembre 2015. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE DIRECTEUR GENERAL FF, LE BOURGMESTRE, VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance publique du conseil communal du 9 novembre 201 5 Présidence de M. MATHOT, Bourgmestre, Sont présents : M. MATHOT, Président MM. DECERF, DELL'OLIVO, VANBRABANT, DELMOTTE, GROSJEAN, Mmes GELDOF, ROBERTY, Echevins, M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, M. TODARO, Mmes MAAS, VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX, Mme CRAPANZANO Patricia, M. SCIORTINO, Mmes TREVISAN, GERADON, M. ROBERT, Mmes PIGGHIETTI, CRAPANZANO Laura, MILANO, ZANELLA, DELIEGE , M. RIZZO, MM. NAISSE, BERGEN, WALTHERY, HOLZEMANN, Mme JEDOGI, MM. PAQUET, VAN DER KAA, Membres, et M. ADAM, Directeur général ff. Sont absents et excusés : M. BEKAERT, Président du C. P.A.S., MM. LAEREMANS, THIEL, Mmes PENELLE et KRAMMISCH, Membres. OBJET N'3 Approbation des points à I'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la S.C .I. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (l.M.l.O.) à laquelle la Ville de SERAING est associée. LE CONSEIL, Vu le courrier du 29 septembre 2015 par lequel la s.c.r.l. INTERCOMMUNALE DE MUTUALTSATTON EN MAT|ÈRE TNFORMATTQUE ET ORGANTSATTONNELLE (r.M.r.O.) convoque la Ville de SERAING à son assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2015 et invite le conseil communal à délibérer sur I'ordre du jour de cette dernière ; Vu le Code des sociétés et, plus particulièrement, les articles 390 et suivants relatifs aux s.c.r.l. ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1523-12; Vu les statuts de l'intercommunale publiés aux annexes du Moniteur belge le 13 décembre 2011 sous le numéro 0'186791 et modifiés en dernier lieu le 4 décembre 2014 sous le numéro 0217338; Vu sa délibération n'9 du 12 novembre2013 désignant en qualité de délégués au sein de l'assemblée générale de ladite intercommunale, Mmes Julie GELDOF, Andrée BUDINGER, Laura CRAPANZANO, MM. Christophe HOLZEMANN et Damien ROBERT ; Attendu que lorsque le conseil communal délibère sur les points à l'ordre du jour de I'assemblée générale d'une intercommunale, les délégués rapportent la proportion des votes intervenus ; Attendu que, dans ce cas, la présence d'un seul délégué suffit pour exprimer la totalité des voix de la Ville à l'assemblée générale ; Attendu, a contrario, qu'à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à la Ville ; Vu la décision du collège communal du 28 octobre 2015 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ; Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point, APPROUVE les points suivants de I'ordre du jour de I'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2015 dE IA S.C .I. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET ORGANTSATTONNELLE (tMtO) : 1. Présentation des nouveaux produits par 30 voix "pour", 0 voix "contre", 4 abstentions, le nombre de votants étant de 34. 2. Evaluation du plan stratégique 2013-2015 par 30 voix "pour", 0 voix "contre", 4 abstentions, le nombre de votants étant de 34. 3. Présentation du plan stratégique 2016-2018 uploads/s1/annexes-pv-cc-091115-sp-1.pdf