Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 S O M M A I R E P

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 S O M M A I R E P. 02 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 1er juillet 2015. P. 02 Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. P. 05 Construction de l’école élémentaire Brossolette : demande de subvention auprès du Département de l’Essonne dans le cadre du plan de relance de l’investissement 2015-2016 P. 07 Appel d'offres ouvert relatif à la location de modules pour l'école élémentaire Brossolette : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P. 09 Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à l'achat de fournitures de bureau P. 11 Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif au transport par car avec chauffeur P. 12 Casin de la propriété Caillebotte : autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire portant sur la mise en conformité handicap et sécurité P. 13 Présentation du rapport annuel d'exploitation 2014 de la gestion déléguée des marchés publics d'approvisionnement P. 14 Avis du Conseil Municipal sur l'arrêté de projet de périmètre de la future intercommunalité résultant de la fusion entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine P. 19 Présentation du rapport d'activité 2014 de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres P. 20 Informations du Maire CAHIER DES ANNEXES - 1 - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze septembre, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le huit septembre deux mille quinze, s'est assemblé salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence, jusqu’au point n° 6, de M. Olivier CLODONG, Premier Adjoint au Maire, puis de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, qui reprend la présidence de l’Assemblée, à partir du point n° 7. Etaient présents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire (présent à 19h55, à partir du point n° 6), M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Gérard BOUTHIER, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU- NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, M. Stéphane LEMEE (présent à 20h00, à partir du point n° 7), Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE (présent à 19h45, à partir du point n° 3), Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Elodie JAUNEAU, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Philippe BILLAUD (présent à 20h00, à partir du point n° 7), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés et représentés : Mme Marie-Françoise ARTIAGA a donné pouvoir à Mme Nicole LAMOTH. M. Lionel TRUC a donné pouvoir à M. Bernard NUSBAUM. M. Jérôme RITTLING a donné pouvoir à Mme Elodie JAUNEAU. Secrétaire de séance : Mme Marianne SRHIR << >> - 2 - A 19h35, Monsieur Olivier CLODONG procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. Madame Marianne SRHIR est désignée en qualité de Secrétaire de séance. Le procès-verbal du Conseil Municipal 1er juillet 2015 est adopté à l’unanimité. Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N° 2015-121 du 30 juin 2015 Contrat administratif d’occupation temporaire et précaire d’un logement communal sis 18, rue René Brun à Yerres, au profit de Monsieur RAVISE Norbert. N° 2015-122 du 30 juin 2015 Avenant n° 4 à la convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit du Collège Guillaume Budé de plusieurs installations sportives au titre de l’année scolaire 2014/2015. 24 153 € N° 2015-123 du 1er juillet 2015 Remboursement de cinq repas à Monsieur et Madame MAGALHAES Martinho (parent d’un enfant scolarisé à l’école Pierre Brossolette). 24,45 € N° 2015-124 du 1er juillet 2015 Contrat d’abonnement au service de télésurveillance au profit de Monsieur ANDRE François. 332,40 € / an N° 2015-125 du 2 juillet 2015 Convention relative à une mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l’école élémentaire Pierre Brossolette conclue avec la Société BTP CONSULTANTS (Agence Paris Ouest CT). 13 200 € HT N° 2015-126 du 2 juillet 2015 Convention relative à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de l’école élémentaire Pierre Brossolette conclue avec la Société BTP CONSULTANTS (Agence Paris Ouest CT). 5 950 € HT N° 2015-127 du 3 juillet 2015 Abrogation de la décision n° 2014/98 du 19 mai 2014 relative à la souscription de l’offre SP PLUS V2 de la Caisse d’Epargne pour le paiement sécurisé sur le site internet de la Ville d’Yerres des cartes de stationnement autour de la gare. N° 2015-128 du 3 juillet 2015 Abrogation de la décision n° 2014/97 du 19 mai 2014 relative à la souscription de l’offre SP PLUS V2 de la Caisse d’Epargne pour le paiement sécurisé sur le site internet de la Ville d’Yerres des activités du guichet de famille. N° 2015-129 du 7 juillet 2015 Reconduction du protocole relative à la mise à disposition d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG), au sein de la commune d’Yerres. - Entretien individuel de 1h30 - demi-journée d’entretiens individuels et/ou collectifs, ou réunions - journée entière 158 € 314 € 628 € N° 2015-130 du 7 juillet 2015 Remboursement de quatre repas à Madame Marie-José KLEIN (parent d'un enfant scolarisée à l'école du Taillis). 20,68 € N° 2015-131 du 8 juillet 2015 Contrat d’assistance technique à la réalisation de la mise en souterrain des réseaux ErDF et France TELECOM rue de la Grange à Yerres conclu avec la Société EXCEL ETUDES. 2 400 € HT - 3 - N° 2015-132 du 8 juillet 2015 Contrat d’assistance technique à la réalisation de la mise en souterrain des réseaux ErDF et France TELECOM rue Pierre Guilbert à Yerres conclu avec la Société EXCEL ETUDES. 6 000 € HT N° 2015-133 du 8 juillet 2015 Convention de mise à disposition de biens destines à meubler le casin de la propriété caillebotte, conclue avec le Fonds de Dotation « Les Amis de la propriété Caillebotte ». N° 2015-134 du 9 juillet 2015 Convention entre la Commune d’Yerres et l’ESY – organisation d’un stage de volley durant les vacances d’été 2015 : abrogation. N° 2015-135 du 10 juillet 2015 Marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et évolution du système de vidéo protection yerrois conclu avec la Société EIFFAGE ENERGIE Ile-de-France. 200 000 € HT / an N° 2015-136 du 10 juillet 2015 Contrat relatif à la dépigeonnisation de trois bâtiments communaux de la Ville d’Yerres conclu avec la Société AVIPUR Ile-de-France Est. 7 865 € HT N° 2015-137 du 10 juillet 2015 Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme CLEREMPUY Audrey et ARLOT Guillaume. 32,80 € HT / mois N° 2015-138 du 15 juillet 2015 Avenant n°1 au Marché n° 29/2014 du 9 décembre 2014 relatif à l’assurance « Responsabilité Civile » passé avec la SMACL : assurance Responsabilité Civile Architecte. 253,47 € HT N° 2015-139 du 15 juillet 2015 Marché à procédure adaptée relatif à la mission de vérification périodique des installations électriques des équipements communaux conclu avec la Société APAVE Parisienne SAS. 5 850 € HT / an N° 2015-140 du 21 juillet 2015 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. 80 € / heure N° 2015-141 du 23 juillet 2015 Contrat de prestation pour l’assistance du système informatique de la Ville d’Yerres conclu avec la société INFOCLIP. 2 500 € HT / an N° 2015-142 du 24 juillet 2015 Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’une assistante sociale du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, au sein de la commune de Yerres. 49 € / heure de travail N° 2015-143 du 24 juillet 2015 Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-Ville de Yerres au profit de Mme CLEREMPUY Audrey et M. ARLOT Guillaume : Modification de la décision n° 2015/137 du 10/07/2015. N° 2015-144 du 28 juillet 2015 Requête de la SA FAJAR de l'association commerciale yerroise de la SELARL Pharmacie Chevalier et de Mme Frédérique SUISSA contre le permis de construire n° PC 91691 14 11028 du 12 mai 2015 ; Requête de l’association « Yerres Protection Environnement et Qualité de Vie », de M. JUDAIQUE et de Mme MILLIAT contre ce même permis : Désignation du Cabinet Symchowicz et Weissberg représenté par Nil Symchowicz, pour défendre la Commune d’Yerres devant le Cour Administratif d’Appel de Versailles. - 4 - N° 2015-146 du 29 juillet 2015 Convention avec la société CTR en vue d’un audit et de conseil en ingénierie sociale. honoraires de 25% des économies réalisées N° 2015-147 du 13 août 2015 uploads/s1/cm-2015-09-14-proces-verbal.pdf