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n°752 du 18 septembre 2017 Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 Bull

n°752 du 18 septembre 2017 Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 Sommaire REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RECTORAT DE L’ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE DIRECTEUR DE PUBLICATION : Bernard BEIGNIER - Recteur de l’Académie REDACTEUR EN CHEF : Pascal MISERY - Secrétaire Général de l’Académie CONCEPTION, REALISATION, DIFFUSION : Thomas PRESTIGIACOMO ( : 04 42 91 75 12) ce.ba@ac-aix-marseille.fr Division des Structures et des Moyens - Constat de rentrée de l’utilisation des moyens d’enseignement et validation des campagnes d’HSA et d’IMP annuelles 3 - Préparation de la rentrée 2018 - Postes spécifiques ministériels 19 Direction des Relations et des Ressources Humaines - Cumul d’activités des agents de la fonction publique et exercice d’activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions 50 Service Académique des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Carte comptable académique 68 Délégation Académique à l'Education Artistique et à l'Action Culturelle - Appel à candidature pour une mission de service éducatif associée au Théâtre Massalia et au Théâtre de la Joliette 79 Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la Coopération - OFAJ - Programme d’échanges Voltaire - Campagne 2018-2019 81 - Echanges franco-allemands - Projets-in / In-projekte - Réseau des projets scolaires franco-allemands, interculturels, interdisciplinaires et innovants - Appel à projets pour l’année 2018 84 - Rencontres en tiers lieu de l’OFAJ - Campagne 2018 - Procédure de demande de subvention 88 - Concours académique : mon road trip Erasmus+ 2017 90 Division des Structures et des Moyens DSM/17-752-29 du 18/09/2017 CONSTAT DE RENTREE DE L’UTILISATION DES MOYENS D’ENSEIGNEMENT ET VALIDATION DES CAMPAGNES D’HSA ET D’IMP ANNUELLES Destinataires : Messieurs les IA-DASEN - Mesdames et messieurs les chefs d’établissement du second degré Dossier suivi par : Suivi d’organisation scolaire : fonctionnalités de gestion STS-Web, fiche de dialogue de gestion, gestion des campagnes - Lycées : M. JUIF tel : 04 42 91 71 60 - Mme SAIDI tel : 04 42 91 75 65 - LP : Mme SECHI tel : 04 42 91 71 61 - Mme DIEGO tel : 04 42 91 71 57 - Collèges 04 : Mme NIL tel : 04 92 36 68 61 - Collèges 05 : M. GRAVIER tel : 04 92 56 57 20 - Collèges 13 : Mme LOZANO tel : 04 91 99 66 92 - Collèges 84 : Mme HOMBLE tel : 04 90 27 76 53 - DSI : P@C : fonctionnalités applicatives STS-Web et problèmes techniques Pièces jointes : - document de dialogue de gestion, - nomenclatures des modalités de cours, - nomenclature des ARE et ARA, nomenclature des IMP établissement et académique, Le constat des effectifs scolarisés et des modalités d’utilisation des moyens d’enseignement est une échéance importante de ce début d’année scolaire. Il s’agit de la première phase de préparation de la rentrée 2018 par la détermination des élèves et étudiants accueillis par série et filières de formation dans les EPLE en fonction des différentes modalités d’organisation pédagogique mises en œuvre. Ces actes de gestion ont deux finalités indissociables : fournir à l’ensemble des acteurs du système éducatif une description fiable des conditions d’enseignement au travers de la valorisation des moyens d’enseignement mobilisés, notamment par l’utilisation qui en est faite, et permettre le paiement des indemnités et heures supplémentaires effectuées par les enseignants. La DAES vous a communiqué la documentation, les instructions et le calendrier des opérations de transfert des informations dans SYSCA (qui remplace la BEA à compter de la rentrée 2017). La présente circulaire concerne la description des services des enseignants et des structures pédagogiques de l’établissement, engendrant la mise en paiement via le logiciel STSWEB des HSA et des IMP annuelles. Compte tenu de l’importance quantitative et qualitative que revêtent ces opérations et de l’opérationnalité des dispositifs méthodologiques et techniques mis en œuvre depuis deux ans, le dialogue renforcé avec les établissements dans un calendrier maîtrisé afin que les personnels soient rémunérés au plus tôt, est reconduit. 1) un dialogue renforcé La mise en paiement des HSA et des IMP annuelles n’est possible que si deux conditions sont remplies : - des services d’enseignement correctement renseignés (heures devant élèves, ARE, pondérations, effectifs dans les groupes, modalités de cours, taille des structures,…) - une campagne de rentrée (type R) soit ouverte. Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 3 Pour apprécier contradictoirement la qualité des informations saisies dans STSWEB, une fiche dialogue de gestion (voir annexe) est mise à la disposition des établissements scolaires et des services de tutelle. Elle permet de passer en revue un certain nombre d’indicateurs et d’en apprécier les valeurs. Ce document de dialogue, intitulé « fiche de dialogue sur les données STS-Web », actualisé en continu, est accessible depuis les différents PIA (services académiques, EPLE et établissements privés) via « ressources » dans la rubrique applications/organisation scolaire. A la lecture de ce document le chef d’établissement et les services d’organisation scolaire apprécieront si le transfert des informations nécessaires au paiement des HSA et IMP annuelles peut être effectué. Dans l’affirmative, la campagne de transfert pourra alors être ouverte par les services d’organisation scolaire compétents pour l’établissement concerné. Le chef d’établissement est ensuite en mesure de valider le transfert des informations qui correspondront ainsi aux données figurant dans le document de dialogue de gestion à compter du 21 septembre 2017. 2) un calendrier maîtrisé Les transferts d’informations ci-dessus mentionnés s’inscrivent dans un calendrier très contraint de la paye. - pour la paye d'octobre, le 5 octobre 2017 ‐ pour la paye de novembre, le 5 novembre 2017 ‐ et pour la paye de décembre, le 15 novembre 2017 En outre, les congés d’automne débutent le samedi 21 octobre 2007. Compte tenu de ces contraintes et afin de permettre aux enseignants de bénéficier des effets financiers inhérents à leur service, il convient impérativement que toutes les mises en paiement des HSA et des IMP annuelles soient effectuées au plus tard le 16 octobre 2017. Au-delà de ces aspects comptables et opérationnels, cet acte de gestion est un élément essentiel du suivi de la politique académique et du dialogue avec l’administration centrale. Il est donc essentiel que je puisse disposer de données fiables sur les atouts et faiblesses de l’académie de manière à ce que la situation de cette dernière soit appréciée le plus équitablement possible. Vous trouverez en annexe à la présente circulaire de nouvelles instructions pour le traitement des points suivants : ‐ repérage des modalités d’enseignement dans les services. ‐ modalités de description des organisations pédagogiques particulières. ‐ gestion des IMP. Je vous remercie de votre collaboration. Signataire : Pour le Recteur et par délégation, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie d'Aix-Marseille Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 4 CALENDRIER PREVISIONNEL DES CAMPAGNES DE MISES A JOUR ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 STS WEB Mois Date de début Date de fin Paye du mois de1 Décembre 13 novembre 8 décembre Janvier Janvier 4 janvier 11 janvier Février Février 22 janvier 9 février Mars Mars 19 février 16 mars Avril Avril 26 mars 13 avril Mai Mai 2 mai 11 mai Juin Juin 21 mai 8 juin Juillet Juillet 18 juin 7 juillet Août 1 Prévision Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 5 ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE Services académiques : DME, DOS des DSDEN, DSI, DAES Date : 23/08/2017 Numéro d'établissement : Nom établissement : Ville : Type étab. : FICHE DE DIALOGUE SUR LES DONNEES DE STS-WEB Equilibre général des ressources et des consommations HP dotées HSA dotées Total DHG ARA TOTAL DHG et ARA Ressources consommées HP HSA TOTAL Services décrits Heures devant élèves ARE ARA Pondérations prises en compte TOTAL TOTAL Budget IMP Consommation IMP Ecart ressources consommées - services décrits (yc ARA) Ecart DGH+ARA - services décrits (yc ARA) Ecart HSA dotées - HSA consommées Ecarts Ecarts IMP E TOTAL TOTAL 1/8 Bulletin académique n° 752 du 18 septembre 2017 6 Ecart entre ressources consommées et Services décrits - Ressources consommées : HP consommées + HSA consommées Cette somme est égale à l'ensemble des ressources que vous avez mobilisées pour financer les services de vos enseignants affectés dans la fonction ENS de votre établissement. - Services décrits : (Heures devant élèves + ARE + ARA + pondérations prises en compte) Cette deuxième somme est le pendant de la première mais vue sous l'angle de l'utilisation des moyens. Vous remarquerez que les ARA sont ajoutées aux services. Si une différence apparaît entre les deux sommes elle doit être analysée en commun par le chef d'établissement et le responsable DOS concerné avant validation. Ecart entre dotation et Services décrits - Dotation : DGH HP + DGH HSA + ARA Cette somme décrit l'ensemble des dotations reçues par l'établissement. Noter que les ARA sont ajoutées car par définition elles participent in fine au calcul des HSA. - Services décrits : Heures d'enseignement + pondérations + ARE + ARA Ecart entre HSA dotées et HSA consommées Les HSA dotées correspondent à la dotation que vous avez reçue en HSA. Les uploads/s1/ba-752-sept-2017-cumul-d-activites.pdf