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AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE ED 6027 Risque chimique : fiche ou notice de poste L’Ins

AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE ED 6027 Risque chimique : fiche ou notice de poste L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, instances représentatives du personnel, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAM et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la CNAM sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2018. Mise en pages : Bénédicte Chantalou/Yuruga. ED 6027 septembre 2018 Aline Mardirossian, INRS, Paris Risque chimique : fiche ou notice de poste L a fiche de poste est un outil d’informations écrites, concernant un poste de travail1, auquel peut se référer un opérateur en cas de besoin. La constitution de la fiche de poste découle des résultats de l’évaluation des risques professionnels qui sont consignés dans le document unique prévu aux articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail. Elle s’intègre dans le processus de prévention du risque chimique mis en place pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Elle est un support d’aide incontournable lors de la formation du nouvel arrivant au poste de travail correspondant. Les textes réglementaires définissent un cadre général, sans fournir plus de précisions quant à l’élaboration d’une fiche de poste. Il est cependant de la responsabilité de l’employeur d’établir un tel document dans le but de former et d’informer l’ensemble de ses salariés. Après un bref rappel réglementaire, ce document abordera différents points : – quelle terminologie adopter ? – quels sont les postes concernés ? – quels sont les différents types de fiche de poste ? – quel est son contenu ? – qui prend en charge la rédaction de la fiche de poste, sa validation et sa mise à jour ? À titre d’exemples, plusieurs fiches de poste sont présentées en annexe. 1. Un poste de travail est une partie délimitée d’un lieu de travail où est réalisé une tâche donnée ou un ensemble de tâches. 3 1 Que dit la réglementation ? L’article R. 4412-39 du Code du travail précise que « l’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dange- reux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes rela- tives à l’emploi des équipements de protection collec- tive ou individuelle. » Toutefois, selon l’article R. 4412-13 du Code du travail, lorsque les résultats de l’évaluation des risques montrent que l’exposition à l’agent chimique présente un risque faible (voir chapitre 5), l’employeur n’a pas l’obligation d’établir une telle notice. Cette notice de poste doit être révisée régulièrement et actualisée afin d’intégrer les modifications éventuel- lement apportées au procédé de travail et de prendre en compte l’état de l’évolution des connaissances, en particulier dans le cas de l’évolution de la classification d’une substance. Elle doit être compréhensible par l’en- semble des salariés affectés au poste. 2 Quel nom adopter : fiche ou notice ? Le Code du travail utilise le terme de « notice de poste », mais, en pratique, il n’existe pas de nom figé pour dési- gner un tel document ; il pourra s ’appeler « fiche de poste », terme très bien connu des préventeurs, ou « notice de poste » ou encore « notice d’information du risque chimique » ou plus généralement « notice d’information au poste de travail ». Les termes de fiche de poste ou de notice seront utilisés ici indifféremment. Il ne faut pas confondre la fiche de poste avec la fiche de données de sécurité (FDS) simplifiée, encore appelée FDS réduite. Cette dernière n’a pas d’existence réglemen- taire, contrairement à la notice de poste. Elle est parfois mise en place dans les entreprises car elle constitue une synthèse des données contenues dans la FDS plus pratique à utiliser pour l’opérateur, et l’appellation FDS n’est pas la plus appropriée. 3 Quels sont les différents types de fiche de poste ? Selon la nature du poste de travail, la notice se présente sous différentes formes. Elle peut être établie pour : • une tâche à effectuer en plusieurs phases par un seul opérateur, comme un mélange de produits ; • un procédé, dont les différentes étapes sont réalisées par un ou plusieurs opérateurs, tel que le nickelage d’une pièce métallique ; • le suivi d’un agent chimique dangereux, de la réception à l’élimination en passant par le stockage. Le choix d’un type de fiche de poste se fait en fonction de l’activité et de l’organisation de l’entreprise. 4 Qui réalise la fiche de poste ? Le responsable de la réalisation de la fiche de poste est l’employeur. L’élaboration d’une fiche de poste réussie nécessite une démarche collective et coopérative regroupant des compétences internes : l’opérateur, le responsable hiérarchique, les fonctionnels en charge de la sécurité dans l’entreprise (ingénieur sécurité, chargé de la sécu- rité…) et des compétences externes : le médecin du travail, les préventeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)… Il est également important d’associer à cette action le CSE (comité social et économique)2. 2. Ou le CHSCT, s’il existe encore dans l’entreprise. Mise en place généra- lisée du CSE à compter du 1er janvier 2020. © Serge Morillon / INRS Manipulation en laboratoire. 4 Ce travail ne saurait se faire sans les opérateurs concernés. Il serait en effet inconcevable de réaliser une étude de poste ou une analyse des risques sans la présence de l’opérateur habituel. Ainsi, le responsable et les opéra- teurs sont impliqués dans toutes les phases de l’élabo- ration de la fiche de poste. Cette démarche participative favorise la bonne acceptation de la notice ; elle n’est plus perçue comme imposée et présente une réelle utilité. 5 Dans quel cas établir une fiche de poste ? L’obligation d’établir une fiche de poste incombe à l’employeur lorsque l’évaluation des risques a mis en évidence un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ou à des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B selon le règlement CLP3. Lorsque l’évaluation des risques a conclu à un « risque faible » en raison entre autres des quantités de produits utilisés présentes sur le lieu uploads/s1/ ed6027-pdf.pdf