Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Passer la frontière L’ADMINISTRATION DES ÉTRANGERS EN BELGIQUE (1832-1952) 27/0

Passer la frontière L’ADMINISTRATION DES ÉTRANGERS EN BELGIQUE (1832-1952) 27/03/09 > 19/09/09 Catalogue Archives générales du Royaume Passer la frontière L’administration des étrangers en Belgique (1832-1952) Catalogue de l’exposition du même nom aux Archives générales du Royaume à Bruxelles du 27 mars 2009 au 19 septembre 2009 Filip Strubbe Bruxelles 2009 5 À ce jour, les Archives générales du Royaume conservent plus de deux millions de dossiers individuels d’étrangers pour un total de plus de cinq kilomètres linéaires d’archives. Ils sont consultés quotidiennement par un public varié composé d’historiens, de chercheurs amateurs, de généalogistes mais aussi de citoyens souhaitant recouvrer leurs droits ou en faire la preuve. Il était dès lors indispensable de mettre en valeur ce fonds d’archives exceptionnel. L’exposition “Passer la frontière : l’administration des étrangers en Belgique (1832-1952)”, qui se tient du 26 mars au 19 septembre 2009 dans le hall d’entrée des Archives générales du Royaume, y participe pleinement. Nous avons choisi d’illustrer l’évolution de la politique belge d’encadrement et d’accueil des étrangers durant la période qui s’étend de 1832 à 1952 au moyen de quatre grands thèmes : la constitution du dossier individuel d’étranger, le contrôle des étrangers indésirables, l’intégration des migrants dans la vie sociale et économique et, ﬁ nalement, l’attitude des autorités vis-à-vis des réfugiés. La période chronologique choisie repose sur deux dates charnières : 1832 correspond à l’année de création de la Sûreté publique, tandis que 1952 voit notre arsenal législatif se renforcer via la promulgation d’une « nouvelle » loi sur les étrangers ainsi que la création du Haut Commissariat pour les Réfugiés. Ces deux réformes ont notablement orienté la politique de migration, tant en Belgique qu’à l’étranger, durant la seconde moitié du 20ème siècle. Cette exposition constitue le couronnement de l’opération de versement de près d’un million de dossiers individuels de la Police des Étrangers qui vient de s’achever. Menée entre juin et novembre 2008, elle doit sa réussite à l’excellente collaboration établie entre l’Ofﬁ ce des Étrangers et les Archives générales du Royaume, mais aussi à la grande implication du personnel des deux institutions. À cet égard, il nous faut remercier tout particulièrement Freddy Roosemont, Directeur-général de l’Ofﬁ ce des Étrangers, ses collaborateurs Krista De Vulder, Ils Saliën, Louis-Philippe Arnhem et Tom Kersemans, ainsi que les contractuels et jobistes engagés spécialement pour cette opération. Dans le même élan, nous ne pouvons qu’associer Karel Velle, Archiviste général du Royaume, Michel Van der Eycken et Pierre-Alain Tallier pour le parfait encadrement de ce versement, ainsi que tout le personnel technique et administratif de la section 5 « Archives contemporaines », Laurent Caltabellotta et Michaël Van Leliendael plus particulièrement, et nos deux chauffeurs, Rony Schoofs et David Dumont. L’essentiel des pièces exposées provient des dossiers généraux et individuels des étrangers produits par la Sûreté publique (Police des Étrangers) et désormais conservés aux Archives générales du Royaume. Cet ensemble de base a été complété par des documents, des objets et des extraits de ﬁ lms provenant des Archives de l’État à Beveren et à Hasselt, du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire, du Musée de la Police intégrée, du Musée national des Douanes et Accises, de la Cinémathèque royale et du Service Archives de la VRT. Nous remercions vivement ces différentes institutions pour leur collaboration à la réussite de notre entreprise. INTRODUCTION 6 Cette exposition et son catalogue n’auraient pu voir le jour sans la parfaite collaboration entre les différentes sections et services des Archives de l’État. Nous tenons à remercier tout particulièrement Karin Van Honacker, Sandra Théate et Stéphanie Deschamps (section 3 : « Communication externe »), ainsi que Lucie Verachten, Roland Van der gracht et tout le personnel de l’imprimerie, Jean-François et Francis Meert, Frank Van Laethem, Bart Boon, Tamara Luyckx, Wilfried Ost et Frank Caestecker (UGent) qui ont également apporté leur contribution à la réalisation de ce projet. 7 La Sûreté publique est créée en 1832 dans le but de participer au renforcement de la stabilité interne de la toute jeune Belgique. En 1839, elle se voit aussi chargée du contrôle de tous les étrangers présents sur le territoire belge. Ne pouvant effectuer cette tâche efﬁ cacement sans moyens supplémentaires, elle obtient l’appui des services administratifs de premières lignes, dont celui des administrations communales qui reçoivent pour consigne de l’informer immédiatement de toute arrivée d’étrangers sur leur sol. Dès réception de cette notiﬁ cation, la Sûreté publique se charge de vériﬁ er si la personne concernée est en droit de rester sur le territoire national et ouvre un dossier à son nom. Ces renseignements, complétés par ceux fournis par toutes les autres administrations publiques, forment une sorte de gigantesque banque de données avant la lettre constituée de milliers de dossiers. Chaque dossier d’étranger est muni d’un numéro de matricule permettant d’identiﬁ er administrativement chaque migrant. 1. Police des Étrangers. Dossier de Victor Hugo (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers individuels, n° 110.558). La couverture du dossier individuel d’étranger contient un certain nombre de données de base sur la personne concernée et, le cas échéant, sur son entourage. Sauf exception, un dossier était ouvert pour chaque étranger. Toutefois, lorsqu’une famille entière migrait, les enfants mineurs d’âge et l’épouse étaient enregistrés dans le dossier du père ou de l’époux. Lorsqu’un étranger porteur d’une fausse identité était démasqué, son pseudonyme y était également signalé. C’est aussi sur la couverture du dossier que sont indiqués les numéros des dossiers des autres membres de la famille, des connaissances ou des relations d’affaire. Grâce à ces informations, il est possible de reconstituer en partie le réseau social de la personne concernée. 2. Fiches alphabétiques des dossiers individuels les plus anciens produits par la Police des Étrangers (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Répertoire alphabétique des dossiers individuels, Première série). Les dossiers individuels des étrangers sont classés par ordre chronologique de leur date d’ouverture. La recherche d’un dossier s’effectue au moyen d’un système de ﬁ ches classées par ordre alphabétique. Sur ces ﬁ ches, outre le nom et le numéro de dossier de l’étranger concerné, on trouve la date et le lieu de naissance, parfois aussi la profession exercée. Le nom de l’époux ﬁ gure généralement sur les ﬁ ches des femmes mariées. 1 LE DOSSIER INDIVIDUEL DES ÉTRANGERS, TÉMOIN OCCULTE DE L’ÉVOLUTION DE L’ADMINISTRATION DES ÉTRANGERS 8 3. Renseignements fournis par la commune de Bray à propos de François Colin, déserteur français (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers individuels, n° 415.462). Sur le plan du contenu, un dossier individuel d’étranger comporte généralement comme premier document une déclaration d’inscription dans une commune. Ce “bulletin des renseignements”, introduit en 1840 et dressé par les corps de police communaux, reprend le plus souvent des questions types : situation familiale et professionnelle de l’étranger, documents dont il disposait lors de son arrivée et durée présumée de son séjour. Chaque déménagement et modiﬁ cation de résidence donnaient lieu à la rédaction d’une nouvelle feuille communale de renseignements dont une copie aboutissait à la Police des Étrangers. Ces documents offrent un instantané de la dynamique des ménages des immigrés et fournissent des informations sur les modiﬁ cations successives de leur situation professionnelle et familiale. 4. Signalement d’un étranger inclu dans son procès-verbal d’arrestation. (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers individuels, n° 358.936). 5. Fiche anthropométrique contenant deux photographies de la même personne effectuées sous des angles différents (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers généraux, Première série, n° 955). 6. Photographie d’un atelier photographique (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers généraux, Première série, n° 955). Au cours de la seconde moitié du 19ème siècle, les techniques d’investigations policières connaissent des innovations importantes. Jusque là, la recherche des individus signalés s’effectuait sur base d’une description de la personne ou “signalement”. Les ﬁ ches utilisées à cet effet comportaient entre autres des données sur la morphologie, la physionomie, la dimension de la tête, la couleur des cheveux et des yeux de la personne recherchée. Malgré une précision accrue, ces descriptions n’offraient jamais une sécurité absolue. C’est pourquoi, peu après le tournant du siècle, les photographies ﬁ rent rapidement leur apparition dans les dossiers des étrangers criminels ou réputés “dangereux”. Ce n’est pourtant qu’après la Première Guerre mondiale que cette méthode d’identiﬁ cation sera généralisée et évincera lentement mais sûrement les anciennes procédures de recherche. 9 7. Instructions pour la prise d’empreintes digitales, 1913 (Archives générales du Royaume, Administration de la Sûreté publique, Police des Étrangers. Dossiers généraux, Première série, n° 956). 10 Si le procédé photographique constitue une amélioration importante pour les méthodes de recherche, il présente malgré tout, à l’image des anciens signalements, un inconvénient majeur. En effet, les affres du temps peuvent modiﬁ er très fortement l’apparence physique d’un individu, sans oublier que ce dernier peut volontairement changer sa physionomie pour échapper à la surveillance des services de police. Les premières uploads/s1/catalogue-etrangers.pdf