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CERTIFICAT DE DÉCÈS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL Version du 14.04.2022 Le

CERTIFICAT DE DÉCÈS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL Version du 14.04.2022 Le médecin soussigné, après examen du corps, certifie le décès de : Nom de famille Prénom (s) □ M □ F □ Autre Date de naissance Commune d’origine (CH) / Nationalité Adresse du domicile  Identité inconnue (ou seulement présumée)  Lieu où le décès est survenu / Si non connu :  lieu de la constatation du décès Date et heure de la constatation de décès : le ……………………… (jj/mm/aaaa) à ……………………… (hh/"") Date et heure du décès (veuillez cocher ce qui convient) :  Décès survenu le ……………………… (jj/mm/aaaa) à ……………………… (hh/"")  Le décès peut se situer le ……………………… (jj/mm/aaaa) entre …………………… (hh/"") et …………………… (hh/"")  Le moment du décès ne peut pas être établi Cadavre découvert le ……………………… (jj/mm/aaaa) à ……………………… (hh/"") Veuillez cocher ce qui convient :  Mort naturelle (mort présumée naturelle / non-violente / aucun élément en faveur de l’intervention d’un tiers)  Mort non naturelle (la mort est intervenue par une cause extérieure)  accident, suicide, homicide, etc. (même si le décès n’est survenu que des suites tardives)  assistance au suicide  Mort indéterminée (mort subite ou inattendue / une mort non naturelle ne peut pas être exclue)  Le cas a été annoncé à la police ou au ministère public  Le cadavre peut être incinéré Le médecin soussigné atteste que la personne décédée à incinérer ne porte plus de stimulateur cardiaque, de stimulateur neurologique ou de pompe pour l’administration d’un traitement intrathécal  Le transport du cadavre n’est pas autorisé pour des raisons sanitaires, le médecin cantonal a été avisé (danger de contagion : choléra, fièvre typhoïde, peste, variole, typhus exanthématique, charbon, rage ou autre maladie transmissible) Lieu et date : Le médecin (le nom du médecin doit figurer) (Sceau et signature) … uploads/s1/certificatdeces-vf-2016.pdf