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Cas pratiques gestion des immobilisations

Sommaire P ?? Gestion des immobilisations et des investissements Acquisition d'une immobilisation cas général Acquisition d'une immobilisation prestation de service Acompte sur commande d'une immo prestation de service Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Acompte sur commande d'une immo prestation de service Le fournisseur a opté pour les débits Acquisition matèriel et logiciels Titres immobilisés ou TIAP Acquisition provision cession Titres de participation Acquisition provision et cession Acquisition d'un véhicule de tourisme Amortissement dégressif avant le Amortissement dégressif aprés le Amortissement dérogatoire L'amortissement linéaire Cession d'un immeuble Cession d'une immobilisation amortie en linéaire Cession d'une immobilisation amortie en dégressif Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire Cession d'une immo subventionnée Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion Crédit-bail - cas général Crédit- bail sur un véhicule de tourisme Dépôt de garantie sur crédit bail Immobilisation subventionnée amortissable Immobilisation subventionnée Non amortissable Livraison à soi-même immo corporelle Livraison à soi- même immo incorporelle Mise au rebut Tableau d'amortissement dégressif anciens coe ?cients Tableau d'amortissement dégressif nouveaux coe ?cients Tableau d'amortissement dérogatoire Tableau d'amortissement linéaire page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page C Fasang CAcquisition d'une immobilisation cas général Sujet Exemple le octobre N une machine a été mise en service avec de travaux d'installation et de montage TVA à Coût d'acquisition comprend - le prix d'achat HT - les frais accessoires d'achat installations techniques TVA déductible immos fournisseurs d'immos les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en état d'utilisation des biens transport installation montage sont exclus de ces frais - commissions - frais d'actes Attention les honoraires d'architecte font partie du coût d'acquisition des immeubles - droits de mutation et les frais relatifs aux essais et charges ?nancières C Fasang CAcquisition d'une immobilisation prestation de service Sujet Le N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société de services informatiques - valeur HT F mise en service le N paiement le N Si le fournisseur n'a pas opté pour les débits Concessions brevets licences la TVA n'est pas déductible à l'acquisition le N TVA à régulariser Fournisseurs Fournisseurs banque La TVA est donc déductible au paiement le N TVA déductible sur immos TVA à régulariser Si le fournisseur a opté pour les débits la TVA est déductible à la facturation le N Concessions brevets TVA déductible sur immos Fournisseurs Fiscalité voir la TVA sur les encaissements C Fasang CAcompte sur commande d'une immo prestation de service Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Exemple Le N l' entreprise Élan a versé un acompte de sur la commande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques Le logiciel est livré et facturé le N Règlement du fournisseur le N Si le fournisseur n' a pas opté pour les débits la TVA est déductible dès