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Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en

Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en Tunisie version préliminaire Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en Tunisie REMERCIEMENTS – 3 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 Remerciements Le Secrétariat de l’OCDE témoigne sa gratitude aux différentes parties prenantes qui ont contribué à cette étude et sans qui celle-ci n’aurait pas vu le jour. L’OCDE remercie tous les fonctionnaires publics tunisiens qui ont contribué à l’élaboration de cette étude en fournissant des informations précieuses et essentielles à la description et l’analyse du système actuel de gestion publique en général, et selon un angle d’approche centré sur les principes du contrôle interne en particulier ; L’engagement du groupe de travail du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, qui a mené le projet pilote de contrôle interne au sein du ministère, ainsi que le soutien du comité de pilotage présidé par Monsieur le ministre Saad Seddik ont été tout particulièrement apprécié. L’Organisation remercie le ministère des Finances et notamment l’Unité de la gestion du budget par objectifs (GBO) qui a veillé à la bonne coordination de ce projet et à la réussite de toutes les actions menées. Le Secréterait de l’OCDE tient à remercier en particulier les institutions suivantes pour leur soutien et engagement dans ce projet : Le Ministère des Finances ; Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ; Le Ministère de la fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption ; Le Ministère de l’équipement ; Le Ministère de l’enseignement supérieur ; Les Unités GBO des ministères susmentionnées ; La Cour des comptes ; Le Comité du contrôle des services publics ; Le Comité général du contrôle des dépenses publiques; Le Contrôle général des Finances ; 4 – REMERCIEMENTS LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 Les cellules de la bonne gouvernance. Cette étude a été menée sous l’autorité de Rolf Alter, Directeur de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE. Le projet pilote au sein du ministère de l’agriculture a été réalisé par l’OCDE avec le soutien d’Antoine de Boissieu, et cette étude a été rédigée par Antoine de Boissieu, Stephan Roudil et Roula Sylla sous la direction de Martin Forst, chef de Division des examens de la gouvernance et des partenariats, et de Miriam Allam, Chef du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance publique, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial. Enfin, l’OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en œuvre de ce projet grâce à son soutien financier et à sa collaboration approfondie dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité et de la gouvernance du secteur public entre l’OCDE et le gouvernement tunisien. INTRODUCTION – 5 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 Table des matières Introduction ................................................................................................................... 7 Chapitre 1. Le contrôle interne, la maîtrise des risques et leur rôle dans le renforcement de la gouvernance publique .................................................................. 9 Les principes fondamentaux de la notion du contrôle interne et de la maîtrise des risques .................................................................................................... 10 L’importance et le rôle du contrôle interne dans le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la reddition des comptes .................................... 22 Benchmark sur le périmètre, l’organisation et les normes appliquées pour la mise en œuvre du contrôle interne ............................................................................. 29 Les besoins pour la Tunisie de développer le contrôle interne .................................. 40 Les avantages d’un système de contrôle interne ........................................................ 43 Notes .......................................................................................................................... 46 Chapitre 2. Le contrôle interne en Tunisie : L’exemple du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ...................................... 47 Le contexte au sein de l’administration publique tunisienne en matière de gouvernance, de gestion publique et de perception du contrôle interne .................... 49 Des composantes du contrôle interne partiellement identifiées ................................. 53 Un degré de perception limité du contrôle interne .................................................... 57 L’architecture générale de la gestion publique et de l’administration tunisienne, selon les principes du contrôle interne .................................................... 60 Les parties prenantes internes et externes d’un système de contrôle interne à l’échelle de l’administration tunisienne ..................................................................... 64 Les approches méthodologiques relatives à la construction d’une cartographie des risques ............................................................................................ 86 Notes .......................................................................................................................... 89 Chapitre 3. Étude du cas du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche : Développement d’un dispositif de contrôle interne........................................................................................................................... 91 La démarche suivie .................................................................................................... 92 Un ministère pilote : Le ministère de l’Agriculture ................................................... 94 Le déroulé du projet ................................................................................................. 100 6 – INTRODUCTION LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 Les suites possibles .................................................................................................. 128 Note ......................................................................................................................... 134 Chapitre 4. Recommandations .................................................................................. 135 Poursuivre l’expérimentation .................................................................................. 136 Garder une méthodologie simple dans la mise en application du contrôle interne ...................................................................................................................... 136 Former progressivement les collaborateurs à la démarche de contrôle interne ....... 136 Créer un comité de pilotage et désigner la fonction chargée de l’animation de la démarche ......................................................................................................... 137 Définir une politique de contrôle interne ................................................................. 137 Bibliographie ............................................................................................................. 139 Glossaire ..................................................................................................................... 143 Table Table 1. Traitement de la paye ........................................................................ 102 Graphiques Graphique 1.1. Modèle des trois lignes de maîtrises: Fonctions participant au système de maîtrise globale des risques .................................. 13 Graphique 1.2. Processus la maîtrise des risques .................................................. 22 Graphique 1.3. La transposition du processus de maîtrise de risques en France ........................................................................................... 22 Graphique 2.1. Les trois lignes de maitrise au sein de l’administration Belge ............................................................................................ 61 Graphique 2.2. La transposition du contrôle interne et identification des acteurs de l’administration fédérale belge .................................... 63 Graphique 2.3. Représentation schématique d’un système de contrôle interne de l’administration tunisienne (dispositif existant en mode GBO) ............................................................................. 68 Graphique 2.4. La cartographie GBO – Ministère de l’Agriculture ..................... 74 Graphique 2.5. Les quatre acteurs majeurs - appui aux programmes opérationnels ................................................................................ 78 Graphique 2.6. Responsabilités au ministère de l’Agriculture................................ 79 Graphique 2.7. Représentation d’un système de contrôle interne au ministère de l’Agriculture ............................................................ 79 Graphique 2.8. Les parties prenantes extérieures au ministère de l’Agriculture ................................................................................. 81 Graphique 2.9. La maîtrise des risques au ministère de l’Agriculture .................. 82 INTRODUCTION – 7 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 Introduction En 2014, pour faire suite à la demande du gouvernement tunisien, l’OCDE a lancé une revue examinant le système de contrôle et d’audit tunisien. Intitulé « Examen de l’OCDE du système de contrôle et d’audit de la Tunisie », cette étude avait proposé une série de recommandations et de mesures à même de contribuer à créer et améliorer les pratiques de contrôle interne et de gestion des risques dans l’administration et les entreprises publiques tunisiennes. Une recommandation essentielle de cet examen, était la mise en place d’un système de contrôle interne et de gestion des risques se basant sur des principes de pragmatisme et de simplicité. Pour cela, le ministère des Finances tunisien, avec l’appui de l’OCDE, a pris l’initiative de lancer un projet pionnier afin d’une part de décrire, après avoir rappelé les enjeux et les principes fondamentaux du contrôle interne (chapitre 1), la situation actuelle en matière de contrôle interne au sein de l’administration publique tunisienne en général, et au sein d’un ministère en particulier tenant en compte des réformes menées (chapitre 2), et d’autre part de développer une approche concrète de contrôle interne dans une administration publique pilote (chapitre 3). Cette étude permet également de refléter les bonnes pratiques tunisiennes, régionales et internationales dans ce domaine, ainsi que les leçons à retenir. Les enseignements tirés de ces travaux et notamment les recommandations sont présentées dans le chapitre 4. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche tunisien s’est porté premier candidat pour mettre en œuvre un tel projet et créer un dispositif de contrôle interne, au sein de son administration, centré sur un processus précis, le processus de la paie, en étroite collaboration avec le ministère des Finances tunisien et avec l’accompagnement de l’OCDE. Les résultats et aboutissements de ce projet pilote, conduits sous l’égide d’un comité de pilotage et d’un groupe de travail, associés à l’étude descriptive globale et complète sont ainsi présentés dans ce rapport. Son objectif est de mieux comprendre l’existant d’une part, et de pouvoir le valoriser d’autre part. Cela doit permettre aux praticiens tunisiens de développer et renforcer les dispositifs existants en y 8 – INTRODUCTION LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE © OCDE 2016 intégrant les bonnes pratiques adéquates et ainsi de mettre en œuvre, de manière progressive, un système de contrôle interne adapté aux enjeux et objectifs de l’administration tunisienne. 1. LE CONTRÔLE INTERNE, LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA GOUVERNANCE PUBLIQUE – 9 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE uploads/s1/controle-interne-en-tunisie.pdf