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Réf. : CWEDD/01/AV.72 Liège, le 8 mars 2001 Objet : Contribution du CWEDD relat

Réf. : CWEDD/01/AV.72 Liège, le 8 mars 2001 Objet : Contribution du CWEDD relative à la rédaction du document de la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement de la Région wallonne intitulé "Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques". rue du Vertbois 13c 4000 Liège tél. 04 / 232 98 47 fax 04 / 232 98 50 e-mail cwedd@cesrw.be Contribution Texte DGRNE - RNT Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques Contribution du CWEDD Préambule En date du 06 novembre 2000, la Section « Etudes d’incidences » a reçu un courrier de la DGRNE lui demandant de remettre un avis sur le projet de texte relatif aux "critères de bonne pratique pour la rédaction et l’examen des résumés non techniques". La section s’est réunie le 20 décembre 2000 et le 08 janvier 2001 pour analyser le document. La séance plénière du 8 mars 2001 a adopté le présent document. Le Conseil tient à souligner que ce document n'est pas un avis sensu stricto mais une contribution à la rédaction du texte. Introduction. Aux termes de la directive européenne et de la législation wallonne dans le processus d’évaluation des incidences d’un projet public ou privé qui peut avoir des incidences notables sur l’environnement, deux documents essentiels doivent faire partie du dossier de demande. Ce sont d’une part l’étude des incidences du projet sur l’environnement (EIE) et d’autre part le résumé non technique de cette étude (RNT). Davantage qu’une procédure administrative ou technique chargée d’analyser les incidences de certains projets sur l’environnement, l’EIE est un moyen de fournir non seulement aux autorités compétentes mais également au public les informations scientifiques quant à ces incidences. Elle est, par conséquent, un outil de communication qui renforce la participation du public dans le processus de la prise de décision. Mais si par nature les EIE s’adressent en particulier à des experts dans les disciplines étudiées, les RNT sont les seuls documents disponibles pour le grand public non seulement parce qu’ils sont largement distribués mais aussi à cause de leurs caractéristiques et leurs contenus. La pratique montre que les RNT sont aussi des documents très fréquemment utilisés par les experts des institutions publiques et privées, les journalistes, les élus locaux, les ONG,… Comme son nom l’indique, le RNT, document indépendant, doit résumer l’EIE, la traduire dans un langage non technique de façon à la rendre plus accessible à un large public afin qu’il puisse participer activement au processus d’évaluation environnementale. CWEDD/01/AV.72 2/ 6 Contribution Texte DGRNE - RNT Dans ce contexte, l’administration wallonne de l’environnement accorde une attention toute particulière non seulement à l’EIE mais également à son RNT qui doit transmettre toutes les informations pertinentes sur le projet et ses incidences prévisibles sur l’environnement. De l’expérience acquise, l’administration de l’environnement propose une série de critères destinés à améliorer la qualité des RNT; critères qui se veulent évolutifs en fonction de la pratique, de l’expérience et des attentes du public. L’administration espère que la définition et l’application de ces critères représentera une contribution significative à une meilleure information sur l'évaluation environnementale, à une meilleure information du public du public et une plus grande participation de celui-ci dans le processus de prise de décision. Comme on l’a déjà dit, le RNT est une partie essentielle de la participation du public dans la procédure mais encore faut-il que ce public reçoive une information correcte. La rédaction du RNT demande une grande attention afin de rendre disponible en termes simples la facture et la complexité technique habituellement trouvées dans les EIE. Pour atteindre son objectif, le RNT doit donc être facile à lire, court mais complet. Méthodologie Selon des recherches effectuées par le CEPGA (Centro de Estudes de Planeamento e Gestao do Ambiente) en préparation du workshop de Tomar (Portugal), il n’existe, au niveau européen, ni directives ni études ou recherches portant sur la qualité des RNT. De manière similaire, les exigences des RNT aux USA ou de la Banque Mondiale sont assez faibles et, généralement, ne traitent que de la taille de ces documents ne mettant en évidence que quelques exigences quant à leur contenu. Des travaux du workshop de Tomar, cinq principes de base ont été identifiés comme des “exigences de base pour la définition de critères de bonne pratique lors de la rédaction et de l’examen des RNT”. Ces cinq principes sont : 1. Les critères de bonne pratique, pour la rédaction des RNT, doivent être conformes à la législation. 2. Le contenu et le style des RNT doivent viser le grand public et avoir une approche globale qui se situe à la portée de tout citoyen ordinaire. 3. Les RNT doivent être des documents qui se suffisent par eux-mêmes mais qui reflètent les EIE. 4. Les RNT doivent résumer le contenu des EIE sans nécessairement contenir tous les points détaillés dans celle-ci. 5. La nature non technique des RNT signifie que les documents techniques qui sont normalement appréhendés dans les EIE ne le sont pas nécessairement dans les RNT. CWEDD/01/AV.72 3/ 6 Contribution Texte DGRNE - RNT Critères de bonne conduite pour la rédaction et l’examen des résumés non techniques 1. STRUCTURE 1.1. Structure. Le RNT ne doit pas nécessairement être structuré, à l’image de l’EIE de façon détaillée et complète. 1.2. Cohérence. Le RNT doit être un tout cohérent et constitue un document à part entière plutôt que le résultat d’opérations du type “copier/coller” de passages de l’EIE. 1.3. Annexes. Le RNT ne doit pas contenir d’annexes. Toute information contenue dans des annexesnécessaires à la compréhension du RNT ou compléments de l’EIE doit faire partie du corps du texte du RNT. 1.4. Références à l’EIE. Le RNT doit spécifier que le lecteur peut se référer à l’EIE pour tout conplément d’information 1.5. Réalisation de l’EIE. La période de temps durant laquelle l’EIE a été rédigée est un des éléments qui est spécifié dans le RNT. Il ne faut cependant pas confondre date de réalisation et date de publication. 1.6. Taille. Le RNT doit être court mais cependant adapté à la nature, la complexité et la dimension du projet. 1.7. Index des tables, cartes et/ou figures. Le RNT ne doit pas contenir d'index des tables, cartes ou figures qu'il contient. Celles-ci doivent faire partie intégrante du texte qui y fait référence en premier. 1.8. Lexique. En tant que document non technique, le RNT ne doit, en principe, pas contenir de lexique. Néanmoins si quelques termes techniques indispensables apparaissent, ceux-ci doivent être directement expliqués et, dans ce cas, un lexique peut faire partie du RNT. 2. CONTENU. 2.1. Historique et objet du projet. Le RNT peut contenir un bref historique si celui-ci éclaire le projet ou son contexte. L'objet du projet doit, par contre, toujours être expliqué. 2.2. Description du projet. Le projet doit être localisé et il est recommandé de donner des informations sur la durée des différentes phases du projet (construction, exploitation, réaménagement). Le RNT doit clairement identifier les alternatives qui ont été étudiées dans l’EIE. CWEDD/01/AV.72 4/ 6 Contribution Texte DGRNE - RNT 2.3. Description des compartiments environnementaux. Sans nécessairement faire l'objet de paragraphes séparés (voir 1.1), le RNT doit décrire : - les compartiments environnementaux qui seront affectés ; - les activités responsables des incidences majeures ; - les raisons qui ont conduit l'auteur d'étude à considérer ces incidences comme majeures ; - les solutions de substitution pertinentes envisagée dans l’étude du projet pour éviter, réduire ou supprimer les impacts négatifs du projet sur l'environnement 2.4. Définir la portée de l’EIE. Une synthèse des remarques, observations et alternatives pertinentes émises par le public doivt apparaître dans le RNT. 2.5. Figures et cartes. Les figures et cartes présentées dans le RNT doivent, à l’échelle appropriée, détailler la localisation et les principales caractéristiques du projet au plan local et régional. 2.6. Conclusions du RNT. Si le RNT contient des conclusions, elles ne peuvent comporter de jugement de valeur relative au projet. 2.7. Résultats controversés et non résolus. Le RNT doit décrire les résultats controversés et les questions non résolues. 2.8. Tableaux de synthèse des impacts et des recommandation. Le RNT doit comporter un tableau récapitulatif de synthèse des impacts et des recommandations de l’auteur. 3. REDACTION. 3.1. Style. Le style doit être clair, simple, concis et autant que possible sans terme technique. 3.2. Classification des impacts. On s'efforcera d’expliquer objectivement , leur classification ne venant que dans le tableau de synthèse des impacts et des recommadations. 3.3. Description des mesures de substitution (alternatives). Les éventuelles mesures alternatives doivent être présentées distinctement de façon à ce qu’elles ne soient pas confondues avec les recommandations de l’auteur. 3.4. Acronymes et abbréviations. Acronymes et abbréviations doivent être expliqués à chaque utilisation. 3.5. Erreurs. Un soin particulier sera pris pour éviter les erreurs grammaticales, orthographiques ou typographiques dans le RNT. 4. PRESENTATION. CWEDD/01/AV.72 5/ 6 Contribution Texte DGRNE - RNT 4.1. Format d’impression. Le RNT doit être imprimé en format A4 ou plié dans ce format. 4.2. Présentation. Le RNT doit être lisible après uploads/s1/cwedd.pdf