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1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'lVOlR E 28 novembre 2016 CHAPI

1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'lVOlR E 28 novembre 2016 CHAPITRE 5 Dispositions finales Art. 26. - Le présent décret abroge tou tes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 20 11-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère de l' Agricul- ture. Art. 27.- Le ministre de l'Agriculture et du Développemertt rural est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républiquc dc Côte d'Ivoire. Fait il Abidj an, le 27 juillet 20 16. Alassane OUATTARA. - - - - DECRET ,,02016-566 du 27j uillet 20 16 portant organisa/ion du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l 'Administration. LE PRESIDENT DE LA REPUll LlQUE, Sur rapport du ministre de la Fonction publique ct de la Modem i- sation de l'Administration. Vu la Constitution ; Vu le décret nO20 11-290 du 12 octobre 20 11 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ; Vu le décret n'' 20 12- 1159 du 19 décembre 20 12 portant institution d'un départemen t en charge de la planification ct des statistiques au sein des ministères ; Vu le décret n° 20 15-17 du 14janvier 2015 portant organi sation du Cabinet ministériel ; Vu le décret n" 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chefdu Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n'' 20 16·2 1 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2016-339 du 25 mai 2016 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article 1. - Pour l' exercice de ses attributions, le ministre dc la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administra- tion dispose, outre le cabinet, de directions ainsi que de services rattachés au cabi net , de directions générales, de directions centrales et de serv ices extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE PREMIER Le cabinet Art . 2. - Le cabinet comprend : - un directeur de cabinet ; - un directeur de cabinet adjoint; - un chef de cabinet ; - six conseillers techniques ; - six charg és d'études ; - un chargé de missions ; - un chef de secrétariat particulier. . CHAPITRE 2 Les services et directions rattachés au cabinet Art. 3. - Les services et directions ratta chés sont : - la Commission nationale de la Modernisation de l'Admi- nistration ; - l'inspection générale ; - le conseil de discipline ; - le secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique; - la direction des Systèmes d' information ; - la direction des Ressources humaines ; - la direction des Affaires financières ; -Ia direction de la Planification, des Statistiques et de l'Eva- luation ; - la direction des Affaires juridiques et du Contentieux; - la direction de la Communication et des Rel ations publiques. Art 4. - La Commission nationale de la Modernisation de l'Administration est chargée ; - de fédérer les actions de modern isation administrative engagées au sein des départements ministériels; - de mettre en commun les meilleures pratiques dc moderni- sation dans l' administration ; - de proposer au Gouvernement les grandes orien tations en matière de modernisation de l'administration ; - de donner son avis sur le modèle de modernisation de l'adm inistration au plan national. La composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de la Modernisation de l'Administration sont déterminéspar arrêté. Art. 5. - L'inspection g én érale est chargée : - de veiller au bon fonc tionnement des services; - d'effectuer, sur instruction du ministre, toute opération d'in spection jug ée nécessaire ; - de procéder à tout contrô le administratif el financier des services et établissements relevant du ministère ; - de contrôler l'appli cation de la législation, de la r églcmen- tation et des instructi ons dans les mat ières relevant des attribu- tions du ministère. L' inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret. Il a rang de directeur général d' administration centrale. L'inspecteur général est ass isté de quatre inspecteurs nommés par déc ret. Ils ont rang de direct eur d'administration centrale. Art. 6. - Le conseil de discipline est charg é : - d'assister le ministre de la Fonction publique et de la Mo- dernisation de l'Administration en matière disciplinaire; - de faire des propositions de sanctions du second degré; - de donner son avis sur les demandes de retrait de sanctions disciplinaires. Le président du conseil de discipline est nommé par décret. li a rang de directeur général d'administration centrale. Le président du conseil de discipline est assisté de deux vice- presidents, d'un secrétaire général el de six membres du conse il. Les vice-présidents sont nommés par décret Ils ont rang de directeur général adjoint d'administration centrale. Le secrétaire général ct les membres du conseil de discipline sont nomm és par décret. lis ont rang de directeur d'administra- tion centrale. Art. 7. - Le secrétariat del'O rdre du Mérite de la Fonction publique est chargé : - d'instruire les propositions de distinction des ministères techniques; - de préparer les actes de mérite récompensant les agents du secteur public. Le chef du secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction pub lique est nommé par décret. Il a rang de directeur d'adminis- tration centrate. Le chef du secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique est assisté d'un chefadjoint nommé par arrêté. Il a rang de sous-directeur d'administration centrale. Art . 8. - La direction des Systèmes d'Information est chargée : - d'assurer le support technique aux utilisateurs ; - de favoriser l' interconnexion des structures de l' adminis- tration publique; - d'assurer la rationalisation, l' optimisation et le suivi des logiciels, du réseau et des ressources matérielles; - d'étudier et de réaliser au plan informatique les procédures de gestion des ressources humaines civile s de l'Etat ; - de gérer la base de données des fonctionnaires ; 28 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 1443 - de g érer les tabl eaux de bord cl la bureautique du ministère ; - d'assurer la gestion électronique des docum ents ; - d'assurer la mise en œuv re de l'administration numé- rique au plan sectoriel; - d'assurer l'audit et de gérer les habil itations des sys- tèmes informatiques ; - d' assurer l'interconnexion des directions opérationnelles du ministère. La direction des Systèmes d' Information est dirigée par un directeur nommé par décret. Il a rang de directeur d'admi- nistration centrale. La direction des Systèmes d' Inform ation comprend quatre sous-directions : - la sous-direction du contrôle des habilitations et de l'audit des systèmes d'Information ; - la sous-direction des études et du développement ; - la sous-direction du réseau ct veille technologique; - la sous-direction de l' exploitation. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d'adminis- tration centrale. Art. 9. - La direction des Ressources humain es est chargée au sein du ministère : - de mettre en œuvre la politique générale de gestion des ressources humaines, telle que définie par le ministre chargé de la Fouction publique ; - de suivre l' application des dispositions relatives à l' éthique et à la déontologie ; - de participer à l' élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ; - d'assurer la gestion prévisionnelle des effectif. s ; - de suivre la situation administrative des agents du ministère, notamment la mise il disposition, la disponibilité, le détachement, les congés, l' avancement et la promotion ; - d'identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du ministère ; - d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du ministère ; - de créer les conditions de l'amélioration de l' environ- nement du travail; - de g érer le dialogue social. La direction des Ressources humaines est dirigée par un directeur nommé pard écret, Il a rang de directeur d'adminis- tration centrale. La direction des Ressources humain es comprend deux sous-directions et un service : - la sous-d irection du personnel; - la sous-direction de l'action sociale ; - le servicc médical. Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs et le service médical est dirigé par un chefde serviee. Les sous-directeurs et le chef de service sont nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d' administration centrale. Art. 10. - La direction des Affaires finaneiéres est chargée ; - de préparer le budget du ministére et d'en assurer l'exé- cution ; - de gérer les moyens financiers et le patrimoine ; - de suivre les investissements. La direction des Affaires financières est dirigée par un directeur nommé par décret. Il a rang de directeur d'adminis- tration centrale. La direction des Affaires financières comprend deux sous- directions: - la sous-direction du budget ; uploads/s1/d-na-les-020-e-n-x27-administr 1 .pdf