Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’organisation de l’administration fiscale au Maroc L’organisation de l’adminis

L’organisation de l’administration fiscale au Maroc L’organisation de l’administration fiscale marocaine se base autour de trois directions qui dépendent toutes du ministère de l’économie et des finances. • La Direction Générale des Impôts : Elle fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de : déterminer l’assiette fiscale et calculer l’impôt ; recouvrer les impôts d’Etat (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ; s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale ; fournir au Gouvernement une expertise fiscale notamment dans le cadre de l’élaboration des lois ; d’étudier, élaborer et négocier les projets de conventions fiscales du royaume avec les autres Etats concevoir et gérer les systèmes d’information en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l’information développée par le ministère, représenter le Maroc au niveau des instances fiscales internationales.. La DGI œuvre à moderniser le système fiscal marocain, à rapprocher l’administration des citoyens et à améliorer son efficacité La DGI est organisée par type et par taille de contribuable. Ses services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers, des professionnels, des personnes morales et des grandes entreprises, dans le but de fournir un service de proximité adapté à chaque profil. • La Trésorerie Générale : Elle a pour mission essentiellement le recouvrement des impôts directs et indirects, elle est représentée sur le plan local par les percepteurs, les receveurs de région et les receveurs communaux. Elle est chargée de :  L’exécution des lois de finances  La gestion des finances des collectivités locales  La satisfaction des besoins de trésor à travers sa fonction bancaire  Le recouvrement des impôts et taxes et d’autres produits revenant à l’Etat  La liquidation et paiement des salaires des personnels civils et militaires de l’Etat • La Direction Générale des Douanes : Sa compétence englobe non seulement la perception des droits de douanes mais aussi la TVA aux importations et les taxes intérieurs de consommation, elle participe à la conception de la politique douanière nationale et assume son application grâce aux missions suivantes : Promotion de l’investissement Protection du consommateur Protection de l’économie nationale  Equité fiscale Simplification des procédures de dédouanement Lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Nom : SAMMOUD Prénom : Rabab Groupe 4 / S4 uploads/s1/fiscalite 1 .pdf