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Ouvrage publié avec le concours de Saur et le soutien du Crédit Agricole Avec l

Ouvrage publié avec le concours de Saur et le soutien du Crédit Agricole Avec la collaboration d’Ideam et de Philippe Most 1 Le développement durable est devenu un enjeu majeur et l’une des principales priorités des Français. Tous les élus nationaux et locaux sont aujourd’hui clairement au rendez-vous de ce défi. Ils ne cessent de le démontrer et un nombre croissant de décisions publiques sont prises, analysées et évaluées au regard des grands principes du développement durable. Ce guide d’évaluation de la démarche de développement durable des collectivités territoriales est un outil indispensable pour permettre aux Maires et aux Présidents d’Intercommunalités, de Conseils Généraux ou de Conseils Régionaux, de rendre compte de manière impartiale et indépendante de leur action, tout en travaillant à l’amélioration continue de leur politique dans ce domaine. La méthodologie fournie par le guide AFAQ 1000NR Territoires, avec le concours de Saur et du Crédit Agricole, partenaires de proximité des collectivités, s’inscrit dans une démarche de progrès et d’excellence. Cette initiative est à la fois originale et novatrice et j’encourage vivement toutes celles et tous ceux qui agissent pour améliorer le cadre de vie de leurs concitoyens, à y porter une attention toute particulière. Agir et rendre compte Christian Jacob Ancien ministre - Député-maire de Provins - Président de la délégation de l’Assemblée Nationale à l’aménagement et au développement durable du territoire Cet ouvrage est avant tout un outil d’évaluation à l’usage de vous, responsables de collectivités territoriales. Vous pourrez mesurer ainsi, de façon objective, les conséquences de vos engagements, que ce soit en termes de gouvernance, de développement durable, d’économie locale et de son impact social…, sur la vie quotidienne de vos administrés. Ce sera aussi l’occasion pour vous, de pouvoir en fonction des paramètres non satisfaisants du bilan, modifier vos pratiques pour améliorer vos résultats. Vous, responsables des collectivités, en aurez bien entendu le libre et exclusif usage. Véritable “vitrine de votre action”, vous ferez à votre guise, la promotion de votre ville, en vous appuyant sur des résultats quantifiés par des professionnels de l’évaluation dont la notoriété et le savoir-faire sont incontestables. Améliorer ses résultats Philippe Most Président de Mconsulting Conseiller Régional Poitou-Charentes Développement Durable Biodiversité Cohésion sociale et solidarité Changement climatique Bien-être de l'individu Modes de production et de consommation responsables VISION ET STRATÉGIE GESTION RESPONSABLE INTERNE GESTION RESPONSABLE DES DOMAINES D'ACTION Territoires Territoires 2 Le Guide d’évaluation e développement durable est aujourd’hui une réalité et tous les acteurs ont pris conscience de la nécessité de concilier efficacité économique, équité sociale et protection de l’environnement. “Penser globalement - agir localement” - Cette formule désormais célèbre nous rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d’actions concrètes au niveau local. C’est pourquoi les collectivités territoriales ont un rôle déterminant dans la prise en compte des différents enjeux de développement durable, qu’ils touchent l’économie d’un territoire, le respect et la préservation du patrimoine naturel ou l’équité sociale, la santé, la solidarité et la qualité de vie. Elles sont nombreuses à avoir mis en place des initiatives pour dévelop- per des politiques locales qui s’inscrivent dans ces démarches. Conçu comme un outil d’évaluation et de progrès, le modèle AFAQ 1000NR Territoires permet de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable et des attentes de la population. A travers son approche pédagogique et globale, le modèle AFAQ 1000NR Territoires s’inscrit dans la volonté d’AFNOR Certification, de Saur et du Crédit Agricole de faciliter et de faire progresser les démarches de développement durable auprès des acteurs territoriaux. Il est également le témoin de cet engagement pour accompagner les collectivités territoriales qui mettent leur énergie et leur ardeur au service des grands défis qui engagent l’avenir de notre planète. Les collectivités territoriales qui ont déjà œuvré en matière de développement durable ont besoin de le faire reconnaître pour se différencier. L’évaluation de leurs efforts et de leurs performances par une tierce partie est adaptée pour apporter cette reconnaissance et proposer des perspectives d’amélioration. Florence Méaux Directrice Générale d’AFNOR Certification Nordine Hachemi Président du Groupe Saur Jacques Lenormand Directeur Général Délégué du Crédit Agricole L 3 6 Préambule Le processus d’évaluation Le modèle AFAQ 1000NR Territoires - Généralités 1 > Les pratiques 2 > Les résultats relatifs aux 5 finalités du développement durable Le modèle AFAQ 1000NR Territoires - Les principes de l’évaluation 1 > Une méthode d’évaluation qui s’appuie sur l’amélioration continue 2 > L’évaluation des pratiques 3 > L’évaluation des résultats relatifs aux 5 finalités 4 > La pondération et l’obtention du score final Qualification et définition des compétences des évaluateurs Glossaire Liens utiles Sommaire Collectivités Territoriales 9 13 13 16 18 20 18 18 19 19 Développement Durable Biodiversité Cohésion sociale et solidarité Changement climatique Bien-être de l'individu Modes de production et de consommation responsables VISION ET STRATÉGIE GESTION RESPONSABLE INTERNE GESTION RESPONSABLE DES DOMAINES D'ACTION Territoires Territoires Le Guide d’évaluation La maxime simple “penser globalement et agir localement” est parfaitement adaptée aux collectivités territoriales qui, en tant qu’acteurs locaux, sont les vecteurs du développement durable. De nombreuses collectivités territoriales ont, par le biais de leurs élus, entamé voire mené des démarches responsables et de développement durable. Mais pour beaucoup d’entre elles, afficher leur engagement, piloter leur Agenda 21, évaluer et valoriser leurs actions est difficile et elles restent démunies dans ces démarches. AFNOR Certification, acteur engagé auprès des collectivités territoriales et spécialiste de l’évaluation des organisations, répond à vos problématiques en vous proposant une prestation fondée sur les principes fondamentaux du développement durable et tenant compte de la spécificité de vos activités. AFAQ 1000NR Territoires : Evaluez votre engagement responsable, qu’il soit formalisé ou non au travers d’un Agenda 21 AFAQ 1000NR Territoires est une évaluation entre les pratiques des collectivités et les résultats obtenus. Cette évaluation tierce partie s’appuie sur les trois piliers du développement durable (Economique, Social et Environnemental) et sur le “Cadre de référence pour les projets territoriaux et les Agendas 21 locaux” du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du Territoire. • Une échelle de notation sur 1 000 points caractérisée par 4 niveaux : engagement, progression, maturité et exemplarité. • Un binôme d’évaluateurs, experts du développement durable avec des compétences complémentaires. • Un process optimisé en termes financiers et de durées, sous la forme de 3 phases (préparation, évaluation et restitution). • Une synthèse, le bilan responsable, véritable outil de pilotage, qui fournit conseils et pistes d’amélioration. Mesurer aujourd’hui votre démarche responsable pour préparer demain 4 Collectivités Territoriales AFAQ 1000NR Territoires : Une démarche novatrice, souple et adaptée à vos spécificités, pour anticiper votre évolution AFAQ 1000NR Territoires est utilisable quel que soit le degré d’avancement de votre démarche, du simple état des lieux à la valorisation des efforts déjà consentis au travers d’un Agenda 21. Cette prestation permet d’évaluer la capacité de votre collectivité à diffuser des valeurs et des comportements d’écocitoyenneté tout en vous ouvrant à de nouvelles orientations. • Compatible avec les démarches de progrès déjà menées dans votre collectivité : Qualité (ISO 9001), Sécurité (ISO 18001) et Environnement (ISO 14001). • Cohérent avec les principaux documents mondiaux de référence en matière de développement durable : Déclaration de Rio, l’Agenda 21 et le “Cadre de référence” du MEEDAT*. • Développement de nouvelles orientations ou de nouveaux services. • Suggestions de pistes d’amélioration : maîtrise des dépenses publiques (réduction des factures énergétiques, conception de bâtiments HQE, plan d’urbanisation, choix des moyens de transport responsable,…), suivi et pilotage. • Optimisation des politiques publiques de la collectivité. AFAQ 1000NR Territoires : Valorise vos politiques en matière de développement durable et encourage dialogues et échanges avec vos partenaires AFAQ 1000NR Territoires valorise les actions auprès des administrés, améliore l’attractivité de la collectivité territoriale auprès des acteurs économiques (établissements financiers et bancaires, entreprises en recherche d’implantation, touristes, Etat,…) et facilite le dialogue avec les parties prenantes. • Communication externe possible dès le niveau “Progression”. • Accès facilité à des financements pour la collectivité. • Reconnaissance en interne des initiatives menées par les services de la collectivité. • Prise en compte et analyse des attentes des parties prenantes et durant l’évaluation, interview de différentes parties prenantes (ex.: agents, citoyens, entreprises implantées, directions des services…). • Amélioration du dialogue et de la communication avec les parties prenantes grâce au bilan responsable. 5 * MEEDDAT : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, anciennement MEDD, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable 6 Développement Durable Biodiversité Cohésion sociale et solidarité Changement climatique Bien-être de l'individu Modes de production et de consommation responsables VISION ET STRATÉGIE GESTION RESPONSABLE INTERNE GESTION RESPONSABLE DES DOMAINES D'ACTION Territoires Territoires Le Guide d’évaluation La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au 14 juin 1992, a réuni 110 chefs d’Etats et de gouvernements et 178 pays. Environ 2 400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) étaient présents, tandis que plus de 17 uploads/s1/guide-afaq-1000nr-collectivites-territoriales.pdf