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Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVE

Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°___________/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU__________ POUR L’ÉTUDE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA MAINTENANCE A LA CCAA (En procédure d’urgence) Financement : Budget de la CCAA, - Exercice 2017 de la CCAA, tranche ferme (Phase I) - Exercice 2018 de la CCAA, tranche conditionnelle (Phase II) Imputation Budgétaire : Tâche 30602002 imputation 612050 et 201001 . DOSSIER D’APPEL D’OFFRES REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland ------------- ------------- AUTORITE AERONAUTIQUE CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY ------------- ------------- Page 2 sur 76 SOMMAIRE PIECE N° 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRE ........................................................................................... 3 PIECE N° 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO). ......................................... 8 PIECE N° 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO) .................................... 19 PIECE N° 4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) .................... 27 PIECE N° 5 : TERMES DE REFERENCE (TDR) ............................................................................... 40 PIECE 6 : TABLEAUX TYPES. ....................................................................................................... 55 PIECE 7 : MODELE DU MARCHE. .............................................................................................. 63 PIECE N° 8 : MODELE DES PIECE A UTILISER PAR LE PRESTATAIRE ........................................... 68 Annexe n°1 : Lettre de soumission de la proposition technique ........................................ 69 Annexe n°2 : Lettre de soumission de la proposition financière ......................................... 70 Annexe n°3 : Déclaration d’intention de soumissionner ...................................................... 71 Annexe n°4 : Modèle de caution de soumission ................................................................. 72 Annexe n°5 : Modèle de cautionnement définitif ................................................................ 73 Annexe n°6 : Modèle de caution d'avance de démarrage ............................................... 74 Pièce 9 : Liste des Etablissements Bancaires et organismes financiers à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics. ..................................................................... 75 Page 3 sur 76 Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°___________/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU__________ POUR L’ÉTUDE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA MAINTENANCE A LA CCAA (En procédure d’urgence) Financement : Budget de la CCAA, - Exercice 2017 de la CCAA, tranche ferme (Phase I) - Exercice 2018 de la CCAA, tranche conditionnelle (Phase II) - Imputation Budgétaire : Tâche 30602002 imputation 612050 et 201001 PIECE N° 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRE REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland ------------- ------------- AUTORITE AERONAUTIQUE CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY ------------- ------------- Page 4 sur 76 Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°_______/AONO/CCAA/CIPM/DG/DT/CEP/2017 du _________ POUR L’ÉTUDE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA MAINTENANCE A LA CCAA 1. Objet de l’Appel d’Offres La CCAA souhaite, d’une part, concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour ses activités de maintenance sur les plateformes et au siège et, d’autre part, acquérir une solution technique adaptée de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO). A cet effet, elle lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’Étude et la mise en œuvre de la Gestion de la Maintenance à la CCAA. 2. Consistance des prestations Les prestations sont subdivisées en deux (02) phases ci-après définies : - Phase I : travaux préalables (le diagnostic, la politique, la stratégie, la gestion des pièces de rechange et les procédures de maintenance) ; - Phase II : mise en œuvre de la solution GMAO. 3. Délais d’exécution Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent appel d’offres est de neuf (09) mois dont six (06) pour la Phase I et trois (03) pour la Phase II. 4. Participation et origine La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux sociétés et entreprises nationales spécialisées dans la conception et la mise en place des systèmes de gestion de la maintenance informatisés. 5. Financement - Budget 2017 de la CCAA, tranche ferme (Phase I) - Budget 2018 de la CCAA, tranche conditionnelle (Phase II) 6. Cautionnement provisoire Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 1.980.000 (un million neuf cent quatre-vingt mille) FCFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans le DAO. Cette caution de soumission est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 7. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis. Page 5 sur 76 8. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC. 9. Remise des offres Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir, sous pli fermé, sous peine de rejet, à la Sous-Direction des Marchés de la CCAA, au plus tard le _________ à 14hr et devra porter la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT ___________/AONO/CCAA/CIPM/DG/DT/CEP/2017 du _______ POUR L’ÉTUDE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA MAINTENANCE A LA CCAA » « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » 10. Recevabilité des offres Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances. 11. Ouverture des plis L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. 12. Critères d’évaluation 12.1. Critères éliminatoires Les offres ne satisfaisant pas à l’un des critères suivants seront purement et simplement rejetées : 1- Absence d’une pièce du dossier administratif ; 2- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ; 3- Absence d’agrément de l’éditeur du Logiciel de GMAO ; Page 6 sur 76 4- Garantie du logiciel de GMAO inférieur à 1 an. 5- Note technique inférieure à 80 points. 12.2. Critères essentiels 1. Références du soumissionnaire : - avoir déjà réalisé au moins un (01) Diagnostic de Maintenance dans une entreprise de taille comparable à la CCAA dans les 5 dernières années ; - avoir déjà réalisé au moins un (01) Manuel de Maintenance dans une entreprise de taille comparable à la CCAA dans les 5 dernières années ; - avoir installé avec succès au moins une (01) solution de GMAO dans une entreprise de taille comparable à la CCAA au Cameroun dans les 5 dernières années ; - produire au moins trois (03) références du logiciel de GMAO proposé dans le domaine de l’aéronautique en Afrique. 2. Personnel : - Un (01) Chef de projet, Ingénieur BAC+5 dans le domaine de la maintenance industrielle, expert en conception de systèmes de maintenance industrielle, avec au moins quinze (15) ans d’expérience ; - Un (01) expert GMAO, Ingénieur BAC+5 dans un domaine pertinent, avec au moins dix (10) ans d’expérience dans le déploiement de solutions GMAO ; - Un (01) Ingénieur en développement informatique, BAC+5 avec au moins sept (07) d’expérience dans la conception de solution GMAO. 3. Méthodologie, Planning et délai : Le soumissionnaire fournira dans son offre technique une note méthodologique et proposera un planning prévisionnel des travaux et un délai de livraison. 4. Solution GMAO : - la solution GMAO devra respecter les exigences données par les Termes de Références du présent DAO. La période de garantie du logiciel devra être supérieure ou égale à un (01) an. 13. Attribution Le marché sera attribué au candidat mieux-disant. 14. Durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 15. Renseignements complémentaires Page 7 sur 76 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 Yaoundé, le………….. Ampliations : Le Directeur Général  ARMP ;  Président CIPM/CCAA ;  DT ;  DECA ;  DRFM ;  CRP ;  Affichage. Page 8 sur 76 Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT uploads/s1/ dao-gmao.pdf