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Jeudi 27 octobre 2022 / N° 250 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaire

Jeudi 27 octobre 2022 / N° 250 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première ministre 1 Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret no 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Décret du 26 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) 3 Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d’assurance- vie et les bons de capitalisation non réglés 4 Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d’administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics 5 Arrêté du 25 octobre 2022 portant répartition de crédits 6 Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) 7 Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) 8 Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques 27 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l’intérieur et des outre-mer 9 Décret no 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l’arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 10 Décret no 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d’éligibilité des départements à l’expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active 11 Décret no 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d’informations issues de procédures d’enquête ou d’instruction 12 Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère de l’intérieur et des outre- mer) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 13 Décret no 2022-1360 du 26 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ministère de la justice 14 Arrêté du 18 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 15 Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc » ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 16 Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer 17 Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale) ministère de la transition énergétique 18 Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B 19 Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d’utilité publique de la reconstruction en 225 000 volts du tronçon en 63 000 volts de la ligne électrique aérienne Vandières – Void en courant alternatif entre le poste électrique de Vandières et la commune de Lagney ainsi que ses travaux d’aménagements connexes ministère de la culture 20 Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture 21 Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l’arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la culture 22 Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels 23 Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels 24 Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine 25 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d’activité végétaux 27 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 26 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d’activité présentation des collections 27 Arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France, spécialité bâtiment de France du ministère de la culture ministère de la santé et de la prévention 28 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 29 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics 30 Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 31 Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2021-2022 32 Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins » mesures nominatives Première ministre 33 Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 34 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. CANTIN (Brice) 35 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne) 36 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d’un censeur auprès du conseil d’administration de la société La Poste - Mme BROHAN (Guylaine) 37 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. DUFOUR (Christian) 38 Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat) 39 Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine 40 Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination (agents comptables) 41 Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination (agents comptables) ministère de l’intérieur et des outre-mer 42 Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia) 43 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances) 44 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances) 45 Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) 27 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l’Europe et des affaires étrangères 46 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Iran - M. ROCHE (Nicolas) 47 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d’un ambassadeur aux droits LGBT+ - M. BERTHON (Jean-Marc) ministère de la justice 48 Décret du 24 octobre 2022 portant changements de noms En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé" 49 Décret du 25 octobre 2022 portant changements de noms En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils uploads/s1/joe-20221027-0250-p000.pdf