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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application du décret n°2020-1310

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Nom prénom de l’employeur : Laurent BOUTAINE Fonctions : Directeur Conservatoire Haut-Bugey Agglomération certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail : Nom : SCHWEYER Prénom : Matthieu Date de naissance : 29 011977 Lieu de naissance : ANNECY Adresse du domicile : 27 avenue du Parc des Sports, 74000 ANNECY Nature de l’activité professionnelle : Professeur d’enseignement artistique Lieux d’exercice de l’activité professionnelle : Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Moyen de déplacement : Véhicule personnel Durée de validité : Du 30 novembre au 15 décembre 2020 Nom et cachet de l'employeur : Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Fait à :Oyonnax Le : 30 novembre 2020 1. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. 2. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.). 3. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos. uploads/s3/ 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-1matthieu-schweyer.pdf