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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE --------- MINISTERE DES FINANCE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE --------- MINISTERE DES FINANCES --------- DIRECTION GENERALE DES DOUANES --------- DIRECTION DE LA FISCALITE ET DES BASES DE TAXATION --------- SOUS-DIRECTION DES BASES DE TAXATION Amendements de la Nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé applicables à partir du 1er Janvier 2022 Septembre 2021 Amendements de la Nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé [Entrée en vigueur : 1er Janvier 2022] 1 TABLE DES MATIÈRES Version 2017 Version 2022 Observation SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE. GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VEGETALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE. Modification du titre de la Section III Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale. Modification du titre du Chapitre 15 SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABACS FABRIQUES. PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS, CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINES A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN. Modification du titre de la Section IV Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques. Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’insectes. Modification du titre du Chapitre 16 Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain. Modification du titre du Chapitre 24 Chapitre 94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées. Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées. Modification du titre du Chapitre 94 Amendements de la Nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé [Entrée en vigueur : 1er Janvier 2022] 2 Chapitre 02 Notes Version 2017 Version 2022 Observation Nouvelle Note 1 b) du Chapitre 2. / b) les insectes comestibles, non vivants (n° 04.10) ; Les Notes 1 b) et 1 c) actuelles deviennent les Notes 1 c) et 1 d), respectivement. Structure tarif 2021 Structure tarif 2022 Observation SPT Désignation tarifaire DD (%) TVA (%) SPT Clé Désignation tarifaire DD (%) TVA (%) 0208.90 - Autres : 0208.90 - Autres : Amendement de la portée du n° 0208.90 suite à la spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le nouveau n° 0410.10. Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à spécialiser dans le SH les insectes comestibles. Les insectes comestibles étaient classés de différentes manières par les Parties contractantes. Cette Table présente toutes les concordances probables identifiées durant les débats en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations à base d'insectes comestibles. [ 0208.90 = Ex 0208.90 ] 0210.99 - - Autres : 0210.99 - - Autres : Amendement de la portée du n° 0210.99 suite à la spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le nouveau n° 0410.10. Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant à spécialiser dans le SH les insectes comestibles. Les insectes comestibles étaient classés de différentes manières par les Parties contractantes. Cette Table présente toutes les concordances probables identifiées durant les débats en ce qui concerne les insectes comestibles et les préparations à base d'insectes comestibles. [0210.99 = Ex 0210.99] Amendements de la Nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé [Entrée en vigueur : 1er Janvier 2022] 3 Chapitre 03 Notes Version 2017 Version 2022 Observation Nouvelle Note 3 du Chapitre 3. / 3.- Les n°s 03.05 à 03.08 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine (n° 03.09). Création d'une nouvelle Note 3 du Chapitre 3 Structure tarif 2021 Structure tarif 2022 Observation SPT Désignation tarifaire DD (%) TVA (%) SPT Clé Désignation tarifaire DD (%) TVA (%) 0302.3. - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des n°s 0302.91 à 0302.99 : 0302.3. - Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des n°s 0302.91 à 0302.99 : Modification du libellé 0302.33 - - Listaos ou bonites à ventre rayé : 0302.33 - - Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) : Modification du libellé 0303.4. - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des n°s 0303.91 à 0303.99 : 0303.4. - Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis), à l’exclusion des abats de poissons comestibles des n°s 0303.91 à 0303.99 : Modification du libellé 0303.43 - - Listaos ou bonites à ventre rayé : 0303.43 - - Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis): Modification du libellé - - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) : - - Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis): Modification du libellé 0304.87.10.00 - - - Thons (du genre Thunnus) 30 19 0304.87.10.00 X - - - Thons (du genre Thunnus) 30 19 0304.87.20.00 - - - Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) 30 19 0304.87.20.00 J - - - Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) 30 19 Modification du libellé de la sous position nationale pour prendre en charge la modification apportée au libellé du Code SH Amendements de la Nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé [Entrée en vigueur : 1er Janvier 2022] 4 03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres àl'alimentation humaine. 03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage Amendement de la portée du n° 03.05 suite à la création du nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine. 0305.10.00.00 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine 30 19 Suppression de la sous position 0305.10.00.00. Les produits de cette sous position ont été transférés à la nouvelle sous position créé 0309.10 03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine. 03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure. Amendement de la portée du n° 03.06 suite à la création du nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine. 0306.19 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine : 0306.19 -- Autres : Modification du libellé suite à la création du nouveau 03.09 et le transfert des farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine, à cette nouvelle position. Cette modification entraine une restructuration des sous positions nationales comme indiqué ci-après : 0306.19.10.00 - - - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine 30 19 Suppression de la sous position 0306.19.10.00. Les produits de cette sous position ont été transférés à la nouvelle sous position créé 0309.90. - - - Autres : 0306.19.91.00 - - - - Ecrevisses 30 19 0306.19.20.00 S - - - Ecrevisses 30 19 0306.19.20.00 = 0306.19.91.00 0306.19.99.00 - - - - Autres 30 19 0306.19.90.00 A - - - Autres 30 19 0306.19.90.00 = 0306.19.99.00 0306.39 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine : 0306.39 - - Autres : Modification du libellé suite au uploads/s3/ amendements-systeme-harmonise-2022-table-correlation-nationale.pdf