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Cours de TVA T TAXE SUR LA AXE SUR LAV VALEUR ALEUR A AJOUTEE JOUTEE PRINCIPES

Cours de TVA T TAXE SUR LA AXE SUR LAV VALEUR ALEUR A AJOUTEE JOUTEE PRINCIPES FONDAMENTAUX PRINCIPES FONDAMENTAUX CHAMP D ’APPLICATION CHAMP D ’APPLICATION REGLES D ’ASSIETTE REGLES D ’ASSIETTE REGIMES D ’IMPOSITION REGIMES D ’IMPOSITION OBLIGATIONS DE L ’ASSUJETTI OBLIGATIONS DE L ’ASSUJETTI CARACTERISTIQUES CARACTERISTIQUES CONDENSE DE CO COU URS RS AHMED AHMED HAMOU HAMOU TERRITORIALITE TERRITORIALITE GENERALITES GENERALITES Conçu et préparé par: GENERALITES LA TVA AU MAROC LA TVA AU MAROC Elle a constitué le premier volet de la reforme Elle a constitué le premier volet de la reforme fiscale préconisée par la loi cadre fiscale préconisée par la loi cadre Elle a été instituée par la loi 30-85 votée le 24 novembre 1985 avec effet (d’application )au premier avril 1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services ( TPS). La loi de finances pour 2006 a abrogé cette loi et l’a reprise dans le titre III du livre d’assiette et du recouvrement (art 89 à 128.) Caractéristiques Caractéristiques La TVA est Un impôt réel Un impôt indirect qui n ’appréhende le revenu qu ’au moment où il est dépensé;et non lorsqu ’il est acquis( cas de l ’impôt direct) lié à la matérialité de l ’opération et ne tenant compte ni de la situation, ni de la qualité de la personne effectuant la dite opération(par opposition à l ’impôt personnel ) CONSOMMATEURS V E N D E U R TVA TRESOR PRIX HT TVA REDEVABLE LEGAL REDEVABLES REELS La TVA qui est une taxe sur le chiffre d ’affaires, met en présence deux catégories de redevables. Assujetti à la T.V.A Assujetti à la T.V.A Le redevable légal de la TVA est appelé « Le redevable légal de la TVA est appelé « assujetti assujetti » » • L’assujetti est la personne physique ou morale qui effectue des opérations imposables de manière indépendante. • Ne sont pas réputées « assujettis » les personnes qui sont liées par un contrat de travail ou par tout autre lien de subordination, quand bien même elles réalisent des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA Caractère de l’opération et statut de la Caractère de l’opération et statut de la personne qui l’effectue personne qui l’effectue Sont sans influence sur l’exigibilité de la TVA : •Le caractère occasionnel ou habituel de l’opération •La situation de la personne au regard des autres impôts •Le statut juridique de la personne qui effectue l’opération •La forme de l’intervention de la personne •Le résultat de l’opération Ces règles consacrent le caractère d’impôt réel de la TVA dont l’application reste liée à la matérialité de l’ opération Les deux principes fondamentaux Les deux principes fondamentaux régissant la T V A. régissant la T V A. LE PRINCIPE DE L ’IMPOT A PAIEMENTS FRACTIONNES Ce principe veut que le redevable légal ne verse au trésor que la différence entre la taxe collectée, auprès du redevable réel, et celle payée sur ses achats Exemple:un importateur de jouets a fait entrer au MAROC pour 2000000dh de jouets sur lesquels il a payé à la douane 400000 de TVA.Il revend sa marchandise à un grossiste pour 3600000 dh dont 600000dh de TVA.Ce lot est revendu aux consommateurs pour un montant global de 4800000 (y compris 800000dh de TVA. Etat Importateur Grossiste Consommateurs 2000000 400000 600000 =200000 3000000 600000 800000 = 200000 4000000 800000 200000 400000 = 800000 L ’ETAT A PERCU UN IMPOT EGAL A CELUI SUPORTE PAR LES CONSOMMATEURS, EN PLUSIEURS PHASES. PRIX ACHAT HT TVA COLLECTEE TVA FACTUREE TVA VERSEE AU TRESOR Le principe de la compensation aux frontières Ce principe veut que le produit exporté ne supporte que la TVA du pays de destination.(il doit donc être détaxé a l ’exportation). « P.etr. »+ TVA Marocaine Produit marocain HT PAYS ETRANGER Produit étranger HT. MAROC « P.ma ».+TVA etr. En résumé En résumé Comme toutes celles qui ont cours dans le monde,la TVA Marocaine repose sur deux principes fondamentaux: •L ’impôt à paiements fractionnés •La compensation aux frontières Le 1er principe Permet une transparence tout au long des stades de production ainsi qu ’ au niveau de tout le circuit de distribution. ( ce mécanisme incite également à la facturation) Le 2 ème principe Evite la double taxation et place sur le même pied d ’égalité le produit local et le produit importé. DISPOSITIONS LEGALES DISPOSITIONS LEGALES LIVRE D’ASSIETTE ET DE LIVRE D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT RECOUVREMENT ARTICLE 89 ARTICLE 89 ARTICLE 9O ARTICLE 9O Principes généraux La TVA s’applique La TVA s’applique aux opérations aux opérations de nature: de nature: Industrielle Industrielle Artisanale Artisanale Commerciale Commerciale Ou relevant de l’exercice d’une Ou relevant de l’exercice d’une Profession libérale Profession libérale effectuées au effectuées au MAROC MAROC et aux opérations et aux opérations D’importation D’importation Activité économique Activités agricoles Actes civils ACTIVITES NON CONCERNEES PAR LA TVA Importations DOMAINE D ’APPLICATION DE LA TVA Revendeurs en l ’état CA< 2000000 dh DOMAINE D’APPLICATION DE LA TVA TERRITORIALITE TERRITORIALITE Conditions de livraison au MAROC Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC Opérations de ventes Opérations autres que les ventes LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET SES EAUX TERRITORIALES Sont réputées effectuées au Maroc les: Faites aux Lorsque LE CHAMP D’APPLICATION DE LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA LA TVA C’est l’ensemble des opérations concernées C’est l’ensemble des opérations concernées par la TVA c’est-à-dire les opérations par la TVA c’est-à-dire les opérations imposables et celles exonérées imposables et celles exonérées Chapitre I Opérations Imposables Opérations Imposables En vertu des dispositions des articles 91 et 92 il y a lieu En vertu des dispositions des articles 91 et 92 il y a lieu de distinguer deux catégories d’opérations imposables: de distinguer deux catégories d’opérations imposables: • Les opérations obligatoirement imposables. • Les opérations imposables par option (ou assujettissement volontaire) Opérations obligatoirement imposables Opérations obligatoirement imposables Elles sont citées à l’article 91 et peuvent être Elles sont citées à l’article 91 et peuvent être ,d’après leur nature , classées en quatre ,d’après leur nature , classées en quatre grandes catégories. grandes catégories. • Les opérations portant sur les biens meubles. • Les opérations portant sur les immeubles. • Les livraisons à soi-même . • Les opérations de prestations de services. I I)Opérations sur biens meubles )Opérations sur biens meubles Elles sont visées aux paragraphes 1,2,3,6 et 8 du I de l’article 91 Elles sont visées aux paragraphes 1,2,3,6 et 8 du I de l’article 91 du livre d’assiette et de recouvrement . du livre d’assiette et de recouvrement . 1°) les ventes et livraisons effectuées par les entrepreneurs de manufacture. Entrepreneur de manufacture Personne qui Fabrique,extraie,transforme des produits ou en modifie l’état. Procède à l’assemblage ,au coupage,montage, morcellement ou à la présentation commerciale Fait effectuer par des tiers les opérations énumérées ci dessus 2°)Les reventes en l’état effectuées par : 2°)Les reventes en l’état effectuées par : • Les commerçants importateurs. • Les commerçants grossistes • Les commerçants revendeurs ayant réalisé l’année précédente un chiffre d’affaires total égal ou supérieur à 2 000 000 DH. Ventes en l’état de produits importés. Inscrits à l’impôt des patentes en tant que grossiste Autres commerçants revendeurs. 3°)Opérations d’échange 3°)Opérations d’échange Exemple Exemple:Un ébéniste donne à un ferronnier du :Un ébéniste donne à un ferronnier du mobilier qu’il a fabriqué ,en mobilier qu’il a fabriqué ,en échange échange de grilles en de grilles en fer forgé façonnées par ce dernier. fer forgé façonnées par ce dernier. EBENISTE MOBILIER FERRONNIER GRILLES LIVAISON IMPOSABLE LIVRAISON IMPOSABLE DEUX OPERATIONS IMPOSABLES 4°)Cession de stocks 4°)Cession de stocks Les Cessions de stocks De Marchandises De Matières premières De produits semi œuvrés ou finis Constituent des opérations imposables Suite à une cession de fonds de commerce (Lorsqu’elles sont effectuées par un assujetti) II)Opérations portant sur les biens II)Opérations portant sur les biens immeubles immeubles Elles sont visées au paragraphe4du I de l’article91 et regroupent: •Les travaux immobiliers •Les travaux de lotissement •La promotion immobilière 1°)Les travaux immobiliers Entreprise matériel personnel Mise en œuvre des matériaux pour la construction la réparation l’entretien et d’immeubles La construction , la réparation, la transformation et l’entretien d’immeubles constituent des opérations obligatoirement imposables. la transformation 2°)Opérations de lotissement L’aménagement La viabilisation de terrains à bâtir Opérations imposables La TVA devra être appliquée sur le montant des travaux effectués N.B La vente de lots de terrains viabilisés reste un acte civil et ne doit pas être soumise à la TVA. 3°Les opérations de promotion Sont réputés promoteurs les personnes qui sans avoir la qualité d’entrepreneurs procèdent à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre.* En conséquence toute opération de vente effectuée dans ce cadre par ces personne constitue une opération obligatoirement imposable. NB:Pour les immeubles destinés à la location ou l’usage personnel voir la livraison à soi même de biens immeubles LES LIVRAISONS A SOI MEME LES LIVRAISONS A SOI MEME La loi 30-85 instituant la T.V.A, uploads/s3/cours-tva-maroc.pdf