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RAPPORT DE VÉRIFICATION SMIRGEOMES 72120 SAINT-CALAIS Installations électriques

RAPPORT DE VÉRIFICATION SMIRGEOMES 72120 SAINT-CALAIS Installations électriques Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr Adresse d’intervention : DECHETTERIE LA RETROURIE 72320 VIBRAYE Mission réalisée du 18/10/2017 au 20/10/2017 Accompagnateur : Vérificateur accompagné par Mr TACHEAU (Agent SMIRGEOMES) N° d'affaire : 160791770000005/1000 N° intervention : 91770170900000001258 Date du rapport : 21/10/2017 - Référence du rapport : 91770/17/4422 Accréditation n° : 3.001 Liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr Vérificateur : BOURDIN CHRISTOPHE Nombre de pages : 22 12.02 - RI_203209 Équipements le Mans 1 rue Thérèse Bertrand Fontaine - CS 51413 - 72014 LE MANS CEDEX 2 Tél. : 02,43,39,90,12 - Fax : 02,43,39,90,15 Email : equipements.le-mans@socotec.com Présence d'observation(s) Présence d'observation(s) : Oui Ce rapport traite de la protection des Travailleurs. SOMMAIRE 0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3 0.1 GÉNÉRALITÉS 3 0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR 3 0.3 MODIFICATIONS DE STRUCTURE DES INSTALLATIONS 3 0.4 LIMITE DE LA PRESTATION 4 I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES 5 II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES 6 II.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS 6 II.2 ALIMENTATIONS - TENSIONS ET NATURE DES COURANTS 7 II.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (R. 4215-11 du Code du Travail) - INFLUENCES EXTERNES 7 III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 9 IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS 15 IV.0 APPAREILS DE MESURES UTILISÉS 15 IV.1 ETENDUE ET MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS 15 IV.2 VÉRIFICATION DES CONTRÔLEURS PERMANENTS D'ISOLEMENT 18 IV.3 RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE 18 IV.4 VÉRIFICATION DES TABLEAUX ET CANALISATIONS 19 IV.5 VÉRIFICATION DES RÉCEPTEURS (Y COMPRIS D'ÉCLAIRAGE) ET DES PRISES DE COURANT 21 Important : Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivement validé. Affaire n° : 160791770000005/1000 / Référence du rapport : 91770/17/4422 Nature de la mission : Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. Lieu de vérification : VIBRAYE 2/22 0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 0.1 GÉNÉRALITÉS Activité principale : Déchetterie. Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur l'ensemble de l'établissement. Durée d'intervention : 1/4 journée Date de la précédente vérification : 04/10/2016 Organisation de la surveillance des installations électriques : Personne chargée de prendre toutes les dispositions utiles : Monsieur MANDEREAU (Responsable SMIRGEOMES). Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à l'accompagnateur. Registre : Visé par le vérificateur. 0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR Les éléments d'information du dossier technique nécessaires à la réalisation de notre mission sont les suivants : - Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes hors risque d'explosion Non fourni Le classement des locaux mentionné dans le présent rapport a été proposé par le vérificateur. Il devra être validé par le chef d'établissement. - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées Non fourni - Cahier des prescriptions techniques ayant permis à la réalisation des installations Non fourni - Schémas unifilaires des installations électriques Non fourni La composition des tableaux et des canalisations mentionnés au chapitre IV-4 du présent rapport résulte des relevés effectués par le vérificateur lors de son intervention. - Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initiale Référence Date Remarque Rapport SOCOTEC : 91770/16/4376 28/10/2016 Fourni - Rapport de référence dit "quadriennal" Non fourni En l'absence des rapports des vérifications précédentes, la présente vérification périodique a été menée comme une vérification initiale. - Rapports de vérifications périodiques Non fourni En l'absence des rapports des vérifications précédentes, la présente vérification périodique a été menée comme une vérification initiale. 0.3 MODIFICATIONS DE STRUCTURE DES INSTALLATIONS Néant Affaire n° : 160791770000005/1000 / Référence du rapport : 91770/17/4422 Nature de la mission : Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. Lieu de vérification : VIBRAYE 3/22 0.4 LIMITE DE LA PRESTATION Sans objet. Affaire n° : 160791770000005/1000 / Référence du rapport : 91770/17/4422 Nature de la mission : Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. Lieu de vérification : VIBRAYE 4/22 I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque observation est numérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatation de non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuvent exister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement. Lorsqu'il est fait mention de plusieurs références normatives se reporter au chapitre III pour déterminer la norme applicable. Obs. n° Observations (Protection des Travailleurs) Déjà signalée Suite donnée Observations relatives aux installations basse Tension OBSERVATIONS SUR LES RÉCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT EXTÉRIEUR - 2 Candélabres 1 Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre. R.4215-3 NF C 15-100 § 411 NF C 17-200 § 5.2.2 X Affaire n° : 160791770000005/1000 / Référence du rapport : 91770/17/4422 Nature de la mission : Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. Lieu de vérification : VIBRAYE 5/22 II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES II.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS II.1-1 COMPOSITION DE L'ÉTABLISSEMENT : NOMBRE ET DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS Le présent rapport concerne une déchetterie composée des éléments suivants : - Chalet accueil à simple rez-de-chaussée - Eclairage extérieur. La liste détaillée des locaux figure au chapitre IV.5. II.1-2 SCHÉMA DE PRINCIPE Schéma joint en annexe ( 1 page ) et complété par les éléments du chapitre IV.4. II.1-3 COMPOSITION DES INSTALLATIONS HAUTE TENSION Sans objet. II.1-4 DISTRIBUTION BT La distribution s'effectue à partir du tableau général situé dans le local technique du chalet accueil. Les canalisations sont réalisées en conducteurs U500 V et câbles U1000 R02V dans le chalet goulotte et conduits . Pour les candélabres extérieurs l'alimentation est réalisée par câbles U1000 R02V sous fourreau enterré. Pour le détail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 éventuellement complétées par le schéma synoptique. II.1-5 CONSTITUTION DU RÉSEAU DE TERRE ET NATURE DES PRISES DE TERRE : STRUCTURE DU RÉSEAU DE TERRE ET DU RÉSEAU DES CONDUCTEURS DE PROTECTION Désignation Localisation Constitution des prises de terre Prise de terre des masses B.T. Local technique chalet Cuivre nu déroulé en sol Les conducteurs de protection sont incorporés aux canalisations d'alimentation des appareils. Une liaison équipotentielle principale est réalisée entre les éléments susceptibles de propager un potentiel extérieur et le conducteur principal de protection. II.1-6 INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ L'effectif a été estimé par le vérificateur. L'effectif global est égal à 2 personnes. Compte tenu de la configuration de l'établissement effectif inférieur à vingt personnes comportant un accès direct des locaux établis de plain pied vers l'extérieur sur une distance inférieure à 30m la présence d'un éclairage de sécurité n'est pas réglementairement exigée. Affaire n° : 160791770000005/1000 / Référence du rapport : 91770/17/4422 Nature de la mission : Vérification périodique conduite comme une vérification initiale - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. Lieu de vérification : VIBRAYE 6/22 II.2 ALIMENTATIONS - TENSIONS ET NATURE DES COURANTS A - Source externe Le branchement est souterrain. L'alimentation de l'établissement est assurée à partir du réseau BT du distributeur d'énergie. Les caractéristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 6 kVA, tension = 230 V. Origine de l'installation vérifiée : bornes aval du disjoncteur de branchement. Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : Coffret comptage en limite de propriété. B - Source interne Sans objet. C - Tensions normales d'utilisation Source Installations concernées Tension (V) CA/CC (1) Nbre phases Neutre distribué Schéma (2) F (Hz) Réseau BT Ensemble des installations 230 (BT) CA 1 Oui TT 50 (1) CA Courant Alternatif - CC Courant Continu (2) Schéma des liaisons à la terre : TN = mise au neutre; TT = neutre directement relié à la terre; IT = neutre isolé ou relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut; IND = régime de neutre indéterminé ou, mode de protection contre les contacts indirects sans coupure de l'alimentation : TBTS - TBTP = Installation à uploads/s3/ annexe-iv-d-rapport-de-verification-electrique-socotec-octobre-2017.pdf