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Ch6 augmentation du capital etudes de cas corrigees

Chapitre VI Augmentation du capital Etudes de cas corrigéesCas SA ASFROU ? La S A ASFROU présente un capital social de DH composé de actions de DH entièrement libérée La valeur réelle d ? une action s ? élève à DH L ? AGE des actionnaires a décidé le N d'augmenter son capital par émission de actions à un prix d ? émission de DH et ?xe le N comme date de libération de la moitié de la valeur nominale et de répartition des actions Les actionnaires ont souscrit à actions de la manière suivante Actionnaires Nombre d'actions détenues Actions souscrites A A A souscripteurs Total Répartir les actions entre les souscripteurs et calculer valeur des droits de souscription Ds Eléments du corrigé Répartition des actions entre les souscripteurs Tableau de répartition des actions entre les souscripteurs Souscripteurs Nombre d ? actions détenues Nombre d ? actions demandées Attribution à titre irréductible Attribution à titre réductible Nombre d ? actions attribué A A A Autres Total ? ? ? Explications des calculs L ? attribution des actions à titres irréductible est déterminée selon le critère de la proportionnalité du nombre d ? actions anciennes détenu dans le total des actions Pour le souscripteur A possédant actions il a droit à un nombre d ? actions nouvelles de actions nouvelles Le critère de la proportionnalité doit être respecté pour tous les souscripteurs Pour les autres souscripteurs ils ont droit à nouvelles actions Mais puisqu ? ils ont demandé un nombre inférieur actions seulement à celui dont ils ont droit il leur est attribué le nombre ainsi demandé soit actions Après la répartition titre irréductible il reste disponible actions à attribuer aux deux souscripteurs A et A restant demandeurs de actions La répartition à titre réductible doit être réalisée compte tenu de la part des actions détenues par chaque souscripteur dans le total des actions des souscripteurs restant demandeurs voir calcul colonne C Calcul de la valeur des droits de souscription Valeur Nominale Vn DH Valeur Réelle avant augmentation du capital Vr DH Prime d ? émission Pe DH Droit de souscription Ds Vr avant augmentation du capital ?? Vr ? après augmentation du capital Vr ? après augmentation du capital Vr ?? ? ? DH Donc Ds Vr ?? Vr ? - DH Cas SA OUAZAN ? augmentation en numéraires et répartition des titres à titre irréductible La société anonyme OUAZAN au capital social de DH de actions de valeur nominale DH et de valeur réelle DH a au cours de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du N décidé d'augmenter son capital en numéraire par émission de actions de DH au prix de DH d'exiger la libération du quart de la valeur nominale des actions et de l'intégralité de la prime d'émission et de ?xer le N comme date limite pour les versements Tous les actionnaires ont répondu à l ? appel Les frais d'augmentation du capital y compris les droits d ? enregistrement de DH sont payés par chèques