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1 APPEL A PROJETS – ŒUVRE D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC Pour la réalisation d’une

1 APPEL A PROJETS – ŒUVRE D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC Pour la réalisation d’une sculpture représentant Simone VEIL Cet appel à projets fait office de Règlement de Consultation et de Cahier des Charges. Pouvoir adjudicateur VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON Place du Théâtre - BP 829 - 85021 LA ROCHE-SUR-YON Cédex Site internet : http://www.larochesuryon.fr Procédure de passation Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-3-1 du Code de la Commande Publique. Objet du marché Conception et réalisation d’une œuvre d’art contemporain publique originale (sculpture) pour le futur square Simone VEIL de la Ville de La Roche-sur-Yon. 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - Présentation de la commande 1. Descriptif de la commande 2. Contexte de la commande 3. Fiche technique : sculpture Simone VEIL 4. Conditions financières 5. Durée du marché et délais exécution. 6. Pièces contractuelles 7. Prix - modalités de règlement 8. Pénalités 9. Utilisation des résultats 10. Garanties 11. Constatation de l'exécution des prestations ARTICLE 2 : Organisation de la consultation 1. Procédure de passation 2. Délai validité des offres 3. Présentation des candidatures et des offres 4. Critères d’attribution 5. Modalités de dépôt des plis 6. Renseignements complémentaires 7. Notification du résultat 3 ARTICLE 1 - Présentation de la commande 1- Descriptif de la commande Dans le cadre de la requalification du square Albert Premier, qui sera rebaptisé Esplanade Simone VEIL en fin d’année, la Ville de La Roche-sur-Yon propose aux artistes plasticiens de répondre à un appel à projets pour la réalisation d’une œuvre représentant Simone VEIL à l’entrée de l’esplanade. Cet appel à projets répond à trois objectifs principaux : - Rendre hommage à Simone Veil - Affirmer les valeurs de liberté, des droits de l’Homme et de la femme et des valeurs européennes - Soutenir la création artistique Les artistes peuvent y répondre de manière individuelle ou collective. Les candidats proposeront une œuvre in situ qui tiendra compte de l’architecture de l’esplanade, ses spécificités et ses usages. Le mode d’expression plastique est laissé à l’appréciation des candidats (figuratif ou non). Ils peuvent proposer une œuvre qui sera réalisée avec un ou plusieurs médiums (bronze, granit...) et à partir d’une ou plusieurs techniques. L’œuvre est conçue pour être pérenne. Elle devra avoir un caractère solennel, dans un lieu dédié au devoir de mémoire. L’artiste fournira les conditions d’entretien de l’œuvre dans son dossier de candidature. L’œuvre doit être prévue pour être pérenne à compter de son installation. 2- Contexte de la commande Figurant parmi les sites historiques du Pentagone, le square Albert Ier de La Roche-sur-Yon reliait historiquement la place du marché (quartier des Halles) au presbytère. En 1922, il accueille le monument aux morts qui structure toujours l'organisation actuelle du jardin. C'est sur la grande place dédié au souvenir qu'il délimite qu'une dizaine de cérémonies patriotiques s'y déroule chaque année. Les travaux consacrés à son réaménagement débutent en juin. Quelque peu vieillissant dans son traitement paysager (matériaux, aire de jeu désuète), la municipalité a choisi de requalifier le square dans sa totalité afin de proposer un nouvel espace de nature en ville : ce sera un nouvel atout pour la ville pour maintenir la quatrième fleur (distinction valorisant la politique florale de la Ville). L'espace sera réaménagé de manière qualitative et constituera la prolongation visuelle du quartier des Halles." Le projet proposé par le concepteur missionné par la Ville s'intitule "Un fil d'eau descend de la source au Sud jusqu'au Monument aux Morts". "Il lie les grandes étapes de la vie dont la naissance (la source) où trônera l'œuvre dédiée à Simone Veil, la petite enfance (les jets d’eau), l'adolescence (l'aire de jeux), l'âge adulte (espace de repos et détente), la mort (le monument) et le paradis (place autour du marronnier). Autour du monument aux Morts, une grande esplanade minérale sera aménagée pour accueillir les cérémonies et divers événements (expositions...). 4 Sa forme rappellera celle d’un amphithéâtre centré sur le monument. La position des drapeaux et des stèles militaires participeront à cette mise en scène. Des massifs végétalisés avec du fleurissement agrémenteront l'esplanade. L’aménagement intégrera une mise en lumière de manière à créer une ambiance nocturne sur le site Les travaux seront réalisés en deux temps. Une première phase est prévue de juillet à octobre 2019 : les cheminements et l'esplanade devant le monument aux Morts et les cheminements principaux seront livrés avant les cérémonies de novembre. Une seconde période d'intervention prévoit les aménagements liés à l'eau et la végétalisation du square. Entre ces deux phases, le square sera renommé Simone Veil (10 décembre 2019) et une œuvre à sa mémoire prendra place en entrée de site. Détails en pièces jointes : - Avant-projet validé pour la requalification du square - Proposition de socle de l’œuvre (qui comprendra une source) par le maître d’œuvre externe - Plan de l’esplanade avec implantation de l’œuvre 3- Fiche technique : sculpture Simone VEIL La sculpture devra représenter le buste de Simone VEIL, figuratif ou non. L’œuvre, socle compris, ne devra pas excéder 2 mètres de hauteur (soit un buste d’une cinquantaine de centimètres). L’idée est de rester à hauteur d’homme. Le socle (probablement en granit et prévu sur une hauteur d’environ 1.30 m) est réalisé par le maître d’œuvre externe retenu pour l’aménagement du square Albert Ier. Une fois le projet artistique retenu, il conviendra de se mettre en lien avec lui, afin que le socle soit harmonisé avec l’œuvre. La plaque de l’œuvre sera sur pupitre et réalisée par la Ville. (Cf. pièce jointe projet de socle de l’œuvre). 4 -Conditions financières L’artiste retenu percevra une enveloppe globale comprise entre 10 000 et 20 000 € TTC. Ce montant comprendra les honoraires ainsi que tous les frais de production de son œuvre dont notamment matériels, transport et hébergement éventuel. 5- Durée du marché et délais exécution. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (envisagée semaine 29). Le délai d’exécution des prestations est imposé : Livraison impérative entre le 15 et le 30 novembre 2019. Pour information, l’inauguration de l’œuvre est prévue le 10 décembre 2019. 6- Pièces contractuelles Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG -PI, les pièces contractuelles du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes : - le présent avis faisant office de cahier des charges et ses annexes, - l’offre technique et financière du titulaire, 5 - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG.-PI) approuvé par l’arrêté 16 septembre 2009. 7 -Prix - modalités de règlement Le marché est conclu à prix forfaitaire. Le prix est ferme. Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai global de paiement est de 30 jours. Echéancier de paiement : 50 % à la notification du marché et 50 % à la livraison sur la base du devis détaillé. Les modalités de transmission des demandes de paiement seront indiquées au candidat retenu. 8 -Pénalités Par dérogation à l’article 14.3 du CCAG PI, le titulaire n’est pas exonéré des pénalités dont le montant total est inférieur à 1 000 euros HT pour l’ensemble du marché. Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-PI, une pénalité forfaitaire journalière sera appliquée, d’un montant de 100 € par jour calendaire de retard. 9 - Utilisation de l’œuvre (promotion et cession des droits de reproduction et de représentation) L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI, soit la concession des droits d'utilisation sur les résultats. Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le montant du marché. Les droits concédés comprennent les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique pour les besoins découlant du marché et notamment, dans le respect des droits moraux, l'ensemble des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de distribution de l'œuvre sur le territoire français (hormis publication sur internet, valant pour le monde entier) et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteurs. Pendant une période de deux ans, le titulaire assiste, sur leur demande, le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés, dans l'exercice des droits concédés. 10- Garanties Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-PI. Les dommages causés à l’œuvre pendant le transport ou l’implantation ne seront pas garantis par l’assurance de la Ville. 11- Constatation de l'exécution des prestations Application des dispositions du CCAG PI 6 ARTICLE 2 : Organisation de la consultation 1- Procédure de passation Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-3-1 du Code de la Commande Publique. 2- Délai validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre. 3- Présentation des candidatures et des offres Les plis, rédigés en langue française devront intégrer les éléments suivants : Candidature : - Attestation d’assurance L’attributaire devra fournir uploads/s3/ dce-oeuvre-dart-dans-lespace-public.pdf