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Chapitre 2 les amortissements

Chapitre Les amortissements Notion d ? amortissement L ? amortissement constate une dépréciation des éléments d'actif immobilisés Il sauvegarde la sincérité du bilan et permet à la comptabilité d'être ?able Il joue un rôle économique important en tant que source pour le ?nancement des investissements Ce rôle économique a conduit l'administration à diversi ?er les systèmes d ? amortissements qui peuvent être utilisés par le contribuable À côté du système classique linéaire o? l'on déduit chaque année le même montant d ? amortissement quelque soit la nature du bien il y a des systèmes beaucoup plus favorables qui essaie d ? inciter les entreprises à renouveler leur équipement et des adaptations de l ? amortissement e ?ectuées aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles on incite les entreprises à s'équiper en augmentant le taux d'amortissement provisoirement C'est un amortissement exceptionnel Notion d ? amortissement en droit comparé Du point de vue de son rôle l'amortissement joue à peu près le même rôle dans tous les États Il y a des incertitudes concernant la notion même d ? amortissement Si l'amortissement à une notion à-peu-près similaire en France et en Allemagne les Anglais ont en renoncé en théorie à l'utilisation de la notion d'amortissement car un des grands principes de la Common Law est que personne ne peut déduire une perte en capital car l ? impôt sur le revenu frappe seulement les revenus réalisés par le contribuable durant l ? année d ? imposition et non pas des gains en capital La dépréciation du capital que l'on compense par les amortissements ne doit pas donner lieu à amortissement Ils ont compensé par des attributions en capital allowance ? qui permettent de déduire un montant à-peu-près équivalent Le système anglais est opposé aux systèmes continentaux quant à sa raison d'être et donc les conditions d'application sont di ?érentes de celles retenues par les amortissements Cette divergence va aussi se constater en ce qui concerne les di ?érences de régime qui peuvent exister entre le système français et le système allemand Ces di ?érences de régimes s ? expliquent car les relations de comptabilité et de ?scalité sont beaucoup plus étroites en Allemagne qu'en France Conséquence le bilan comptable va normalement gouverner les conditions de déduction des amortissements ?scaux de façon plus stricte en Allemagne qu'en France On constate cependant une certaine diversité des régimes car l ? amortissement remplit une fonction économique à côté de ses fonctions comptables Ces divergences vont se manifester sur cinq points les biens amortissables l'obligation d'amortir le montant des amortissements les conditions de forme et les limitations I Les biens amortissables Il existe des conditions générales pour tous les biens amortissables auxquelles s ? ajoutent des conditions supplémentaires pour les biens faisant l ? objet d ? amortissement dégressif CA Les conditions générales Les biens amortissables sont des éléments d'actif immobilisés soumis à dépréciation du fait de l'usage ou du temps L'entreprise qui amortit doit être en principe propriétaire du bien amortissable L'immobilisation ne doit pas avoir de