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Chapitre 2 tva CHAPITRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE INTRODUCTION La TVA est un impôt basé sur la dépense qui a été instituée au Cameroun par la loi de ?nance et qui frappe la quasi-totalité des opérations réalisées par l ? entreprise Dé ?nition La TVA e

CHAPITRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE INTRODUCTION La TVA est un impôt basé sur la dépense qui a été instituée au Cameroun par la loi de ?nance et qui frappe la quasi-totalité des opérations réalisées par l ? entreprise Dé ?nition La TVA est un impôt indirect ou de consommation qui frappe les biens et services consommés ou utilisés par les agents économiques Elle n ? est donc pas une charge pour l ? entreprise c ? est le consommateur ?nal qui la supporte Champ d ? application de la TVA Principe Pour entrer dans le champ d ? application de la TVA une opération doit respecter à la fois les conditions suivantes Etre réalisé au Cameroun notion de territorialité Etre réalisé par une personne assujettie à la TVA Etre une opération imposable Les opérations imposables Seules les opérations e ?ectuées dans le cadre d ? une activité économique à titre onéreux sont assujetties à la TVA Les opérations exonérées Echappent au principe de la TVA Les jeux de Hazard Les frais de scolarité Les ventes des produits des activités extractives L ? eau à hauteur de m par mois L ? électricité à hauteur de KW mois Les biens de premières nécessités Les exportations Etc Calcul de la TVA C Le régime d ? imposition de la TVA En matière de TVA l ? on rencontre deux modalités d ? imposition Le régime du réel Le régime du simpli ?é ASSUJETTIES Personnes physiques Personne morale Exploitants forestiers Professions libérales REGIME DU REEL CAHT ? Quel que soit leur chi ?re d ? a ?aires REGIME DU SIMPLIFIE ? CAHT ? Non Taux de la TVA Les taux de la TVA sont ?xés comme suit Eléments Taux généraux Taux zéro Mécanisme de calcul de la TVA Principal CAC Total Dans la pratique L ? entreprise calcule la TVA sur les ventes c ? est la TVA facturée Elle retranche de cette TVA celle qu ? elle a payé sur ses achats c ? est la TVA récupérable Elle paye la di ?érence entre TVA facturée et TVA récupérable à l ? Etat c ? est la TVA due ou TVA à payer TVA due du mois N TVA facturée N ?? TVA récupérable N NB la TVA due au titre d ? un mois est à payer au plus tard le du mois suivant Su la TVA à décaisser est négatif TVA facturée ? TVA récupérable l ? entreprise n ? a rien à payer pour le mois considéré elle béné ?cie d ? un crédit d ? impôt qu ? elle reporte sur les déclarations ultérieure dans ce cas TVA due N TVA facturée N ?? TVA récupérable N ?? crédit de TVA antérieur EXEMPLE Au cours du deuxième trimestre les achats et ventes de SA EDIMO se présente comme suit C Vente du trimestre Mois TAXABLE Chi ?re d ? a ?aire HT Exonérée Total TVA CA TTC Avril Mai Juin Totaux Achat du trimestre Avril F