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Exposition aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie

Exposition aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie « 5G » CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Avril 2021 Avis de l’Anses Saisine n° 2019-SA-0006 AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE de l’alimentation, de l’environnement et du travail 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex Tél +33 (0)1 49 77 13 50 — www.anses.fr ANSES/FGE/0037 [version i] – plan de classement PR1/ANSES/9 Le directeur général Maisons-Alfort, le 12 avril 2021 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’« Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés » L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. L’Anses a été saisie le 9 janvier 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie pour la réalisation de l’expertise suivante : « Exposition aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés ». 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE Le déploiement des infrastructures de communication 5G (cinquième génération) a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes poussent les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération : d’une part, l’augmentation très importante de l’offre en services sans- fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grandes capacités pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos et, d’autre part, les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT), qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils, mais aussi d'une connectivité très fiable et à très faible latence pour des applications telles Avis de l’Anses Saisine n° 2019-SA-0006 page 2 / 20 que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans le domaine de la santé. Ces évolutions nécessitent non seulement l’exploitation des fréquences d’ores et déjà utilisées par les générations actuelles de téléphonie mobile, mais également celle de nouvelles bandes de fréquences. Parmi elles, deux bandes de fréquences ont déjà été identifiées pour les déploiements en France : la bande 3,5 GHz (3,4-3,8 GHz) permettra d’assurer l’objectif de couverture en téléphonie mobile 5G à haut débit, et la bande 26 GHz (24,25-27,5 GHz) couvrira des besoins permettant des échanges entre un grand nombre d’objets et des communications à faible temps de latence, dans des zones géographiques très localisées. Ces évolutions technologiques vont non seulement modifier les modalités d’exposition de la population, mais nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions. Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G1. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ». La saisine de l’Anses se décompose en trois points : 1. Une description des caractéristiques et de la nature des signaux émis. 2. Une évaluation du niveau d’exposition des personnes lié aux communications mobiles de technologie 5G. 3. Une revue des connaissances existantes sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz. Constatant la convergence de leurs préoccupations, l’Anses et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) ont souhaité construire un programme scientifique commun afin, d’une part, de décrire les caractéristiques techniques de la technologie 5G, notamment les dispositifs rayonnants spécifiquement développés pour la 5G dans le cadre des déploiements pilotes et, d’autre part, d’évaluer les niveaux d’exposition des populations à partir des mesures effectuées sur les zones pilotes sans utilisateurs, dont les essais sont exploratoires. La réponse à la saisine sera donc fournie sous la forme de rapports de l’Anses et de l’ANFR complémentaires :  deux rapports de l’ANFR : le premier étant une présentation générale de la 5G abordée sous l’angle de l’exposition des personnes (ANFR, 2019)2 ; le second présentant les premiers résultats de mesures d’exposition effectuées pendant les expérimentations pilotes 5G (ANFR, 2020)3.  deux rapports de l’Anses, un rapport préliminaire publié en janvier 20204 qui a permis d’identifier les études disponibles portant sur les effets sanitaires éventuels liés à 1 https://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2018/Feuille_de_route_5G-DEF.pdf. 2 Evaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G. Volet 1 : présentation générale de la 5G. ANFR, Juillet 2019. 3 Evaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques 5G. Volet 2 : premiers résultats de mesures sur les pilotes 5G dans la bande 3400 – 3800 MHz. ANFR, avril 2020. 4 Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés. Rapport préliminaire. Anses, janvier 2020. Avis de l’Anses Saisine n° 2019-SA-0006 page 3 / 20 l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz, et le rapport de cette présente expertise qui vise à évaluer le niveau de preuve associé aux effets étudiés dans la littérature scientifique. Dans le rapport préliminaire publié par l’Anses le 27 janvier 2020, l’Agence présentait l’avancement de ses travaux, et notamment le recensement des études scientifiques disponibles. Elle dressait également son programme de travail scientifique en collaboration avec l’ANFR. L’Anses avait mis en évidence un manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires éventuels liés à l’exposition aux fréquences autour de 3,5 GHz. De ce fait, l’expertise à suivre avait pour objectif d’évaluer la possibilité d’adapter les résultats des travaux antérieurs sur les risques des diverses technologies (3G, 4G, Wi-Fi, scanners corporels, …), qui utilisent des fréquences proches de la bande 3,5 GHz, de 0,8 à 2,45 GHz, pour les appliquer aux innovations de la 5G. Concernant les fréquences plus élevées, entre 20 et 60 GHz, les données disponibles dans la littérature sont plus nombreuses. Les travaux d’expertise devaient donc s’attacher à les analyser pour évaluer les impacts sanitaires éventuels liés aux expositions dans la bande 26 GHz. L’Agence avait ainsi identifié deux champs d’évaluation des risques distincts correspondant aux deux nouvelles bandes de fréquences 5G, autour de 3,5 GHz d’une part et de 26 GHz d’autre part, dont les modalités d’exposition sont différentes. 2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise. Les déclarations d’intérêts des experts sont publiées sur le site internet : https://dpi.sante.gouv.fr/. La présente expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques et nouvelles technologies ». L’Anses a mandaté un groupe de travail intitulé « 5G » pour réaliser cette expertise, sous l’égide du CES. 2.1. Groupe de travail Le groupe de travail a été constitué à la suite d’un appel à candidatures public. Les experts membres de ce groupe ont été retenus pour leurs compétences scientifiques et techniques dans le domaine des champs électromagnétiques, de l’ophtalmologie, des neurosciences, de la dermatologie, de la génomique, de la biologie des membranes ainsi que des sciences sociales. Le groupe de travail a été créé en janvier 2020, il s’est réuni 14 fois en séances plénières entre janvier 2020 et mars 2021. Avis de l’Anses Saisine n° 2019-SA-0006 page 4 / 20 2.2. Contributions extérieures L’Anses a commandité une étude5 auprès du Lisis (Laboratoire interdisciplinaire sciences innovations sociétés – UMR CNRS, Inrae et Université Gustave Eiffel) visant à analyser la controverse relative au déploiement de la technologie 5G et à quantifier sa médiatisation entre 2019 et 2020. Deux rapports utilisés dans le cadre de cette expertise ont été produits : Demortain, Féron 2020 ; Demortain 2021. 2.3. Expertise collective Les travaux d’expertise ont été soumis régulièrement au CES (tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques). Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et éléments complémentaires discutés avec les membres du CES. Ces travaux d’expertise sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires. 2.4. Méthode uploads/s3/ exposition-aux-champs-electromagnetiques-liee-au-deploiement-de-la-5g.pdf