Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

05 avril 2018 Etude réalisée pour la CGEM par le cabinet Roland Berger 2 Sommai

05 avril 2018 Etude réalisée pour la CGEM par le cabinet Roland Berger 2 Sommaire Page 1. Contexte et objectifs de l'étude 3 2. Caractérisation de l'économie informelle 7 3. Impacts de l'économie informelle 12 4. Principales conclusions du benchmark 17 5. Recommandation de Plan d'actions 19 3 1. Contexte et objectifs de l'étude 4 L'étude visait à évaluer l'impact de l'informel et à proposer des mesures d'intégration pour ce secteur > Analyser le secteur de l'informel, ses différentes formes et son impact sur la compétitivité des entreprises > Identifier les enjeux économiques et sociaux > Mesurer les impacts sur la compétitivité des entreprises > Proposer des mesures réalistes afin d'intégrer ce secteur > Définition et caractéristiques du secteur informel au Maroc et son interaction avec l'activité et la compétitivité des entreprises > Impacts du secteur informel sur la compétitivité des entreprises marocaines > Benchmark avec des pays ayant suivi une stratégie réussie d'intégration du secteur informel > Proposition de mesures et solutions concrètes et applicables pour accompagner et intégrer les acteurs du secteur informel Objectifs de l'étude Livrables Source : Roland Berger 1 Contexte et objectifs de l'étude 5 Une approche inclusive a été adoptée, permettant d'évaluer l'ensemble des dimensions de l'Informel et de ses impacts Source : Roland Berger Méthodologie adoptée > Revue des objectifs et du périmètre de l'étude > Planification des entretiens à réaliser > Identification des pays à retenir pour le benchmark > Planification des comités de pilotage > Définition de l'informel et détermination de ses différentes caractéristiques > Evaluation de l'ampleur et des agrégats de l'informel > Identification de l'interaction avec l'activité du secteur formel > Evaluation des impacts de l'informel sur la compétitivité des entreprises marocaines : – Analyse des gaps de compétitivité et des leviers associés – Modélisation macro-économique des agrégats mesurant ces impacts 0 Cadrage 1 Etat des lieux de l'informel au Maroc 2 Impacts de l'informel > Réalisation d'un benchmark international de stratégies réussies d'intégration de l'informel : – Étude de cas de pays avec des problématiques similaires à celles du Maroc – Entretiens avec des organismes / experts internationaux 3 Benchmark Livrables > Note de cadrage 0 > Rapport sur l'état des lieux de l'informel et de son interaction avec l'activité des entreprises 1 > Rapport sur l'impact de l'informel sur la compétitivité des entreprises marocaines 2 > Benchmark international de stratégies d'intégration du secteur informel 3 > Rapport détaillant les mesures concrètes d'intégration du secteur informel au Maroc 4 Entretiens 4 Recommandations Formulation de mesures concrètes pour l'intégration du secteur informel : > Définition d'objectifs volontaristes et réalistes > Organisation de rencontres de syndication avec les parties prenantes de la sphère publique > Elaboration du Plan d'actions et du modus operandi Rencontres de syndication 1 Contexte et objectifs de l'étude 6 Les travaux se sont notamment appuyés sur les entretiens réalisés avec l'ensemble des parties prenantes Cartographies des parties prenantes rencontrées dans le cadre de l'étude Source : Roland Berger Fédérations / Associations > Fédération du Transport > Fédération des Industries du Cuir (FEDIC) > Fédération Nationale de l'Agro-Alimentaire > Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) > Fédération Marocaine de Plasturgie "FMP" > Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP) > Fédération du Textile > Fédération Nationale de l'Electricité, de l'Electronique et des Energies Renouvelables > Fédération des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques > Fédération du commerce et des services > Fédération des Industries des Matériaux de Construction > Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l'Emballage > Association Marocaine pour l'Industrie et le Commerce de l'Automobile > Fédération de la Chimie et de la Parachimie Organismes Publics > HCP > Bank Al Maghrib > Direction Générale des Impôts > Administration des Douanes et Impôts Indirects > Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique > Ministère de l'Intérieur Acteurs de l'Informel > Enquête terrain ciblée auprès de plus de 100 acteurs de l'Informel, positionnés sur différents maillons de la chaîne de valeur et issus de différents secteurs (Commerce, Textile, Cuir, Agro-alimentaire, BTP, Transports et Logistiques, Equipements électroniques, Réparation Automobile, …) Entretiens parties prenantes 1 Contexte et objectifs de l'étude 7 2. Caractérisation de l'économie informelle 8 L'économie informelle comprend la production informelle, l'économie souterraine et les activités illégales Source : Analyse Roland Berger; OCDE; CIST (conférence internationale des staticiers du travail) 1) Ensemble des activités productrices de biens et de service qui échappent au regard ou à la régulation de l'Etat 2) Définition du secteur informel au sens du CIST en ligne avec la définition du BIT A Activités des UPIs – hors secteur primaire : activités productives exercées par des entreprises non constituées en sociétés, non enregistrées et réalisant une production marchande B Activités illégales : activités productives qui génèrent des biens et des services interdits par la loi ou qui sont illégales lorsqu'elles sont exercées par des producteurs qui n'ont pas d'autorisation (contrebande, contrefaçon, prostitution, trafic de drogue,…) C Economie souterraine: Activités productives et légales mais délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter de payer des impôts ou de respecter certaines réglementations (travail au noir; sous facturation;…) Périmètre de l'économie informelle retenu dans le cadre de cette étude : Panorama de l'économie non observée1) 2 Caractérisation de l'économie informelle Activités des Unités de Production informelles2) A Economie souterraine: > Sous facturation à l'import > Sous facturation à l'export > Non déclaration de l'ensemble des employés > Non déclaration de la totalité du CA Activités illégales : > Contrebande > Contrefaçon C B Autres activités illégales : > Autres non retenues dans le cadre de cette étude (trafic de drogue, prostitutions, …) Activités pour usage propre des ménages Activités productives qui se traduisent par une consommation ou une accumulation de biens et services par les ménages qui les produisent 9 L'économie informelle pèse plus de 20% du PIB hors secteur primaire et 10% des importations formelles Economie informelle [2014 ; hors secteur primaire ; Mds MAD] Poids de l'économie informelle dans les importations [2014; Mds MAD] Poids de l'économie informelle dans le PIB non agricole [2014 ; Mds MAD] 40 4 36 Sous-facturation à l’import Contrebande4) 419 10% Total économie informelle Importations formelles 170 30 140 PIB économie informelle hors secteur primaire 21% PIB hors secteur primaire 20143) Manque à ganger fiscal lié à l’économie informelle2) 814 Valeur ajoutée de l’économie informelle1) 1) Composé de la VA UPIs, la VA liée à la sous déclaration de CA et la VA liée à la substitution de 83% de la contrebande par de la production locale (90% pour les IAA, 80% pour l'Industrie du textile et du cuir et les autres industries) 2) Composé du manque à gagner sur les droits de douane (contrebande et sous-facturation à l'import) et de TVA (UPIs ; contrebande ; sous déclaration de CA ; sous-facturation à l'import) 3) Composé de la VA hors secteur primaire et des impôts sur les produits nets de subventions 4) Composé de la quotepart de la contrebande substituée par des importations (17%) Source : HCP, Analyse Roland Berger 2 Caractérisation de l'économie informelle 10 L'économie informelle impacte de manière variable les secteurs d'activités Source : HCP, entretiens, Analyse Roland Berger 1) Le poids de la contrefaçon est comptabilisé dans la contrebande et les UPIs 2) en fonction du % du PIB sectoriel i.e Valeur ajoutée du secteur + Impôts nets des subventions du secteur 3) Restauration; Hôtellerie; Services personnels; Autres services 4) Travail de bois et fabrication d'articles en bois; Fabrication de produits minéraux non métalliques et travail des métaux; Industrie du papier et du carton; Edition, imprimerie et reproduction; Industrie du caoutchouc et du plastique; Métallurgie, Industrie chimique, … 5) Transport International Routier; Transport de personne; Messagerie;… Poids de l'économie informelle par secteur2) Décomposition du PIB de l'économie informelle1) par secteur d'activité [2014 ; hors secteur primaire; Mds MAD] 68% 31% 26% 54% 32% 18% 7% 20% 21% 54 22 19 11 28 24 170 Autres industries4) Communication et autres transports5) Autres services3) Transport routier de marchandises Industrie du textile et du cuir 3 9 Commerce et réparation BTP Industrie agroalimentaire et tabac Total 2 Caractérisation de l'économie informelle 11 Les 2,99 M d’emplois dans le formel sont menacés par l’informel. Source : HCP, entretiens, CNSS, Analyse Roland Berger 790 (12%) 2 659 (41%) 2 990 (46%) 6 439 Emploi informel Total actifs occupés hors secteur primaire Professions libérales et Indépendants Emploi formel immatriculé à la CNSS 2) 1) Source CNSS – hors artisans et commerçants 2) y.c emplois non permanents Unités de Production Informelles Contrebande Total emploi informel 2 384 (90%) 215 (8%) Emploi non déclaré (économie souterraine) 60 (2%) 2 659 Emplois contrebande incluant les passeurs et la logistique jusqu'aux entrepôts des contrebandiers Emplois non déclarés par les entreprises formelles – vision macro Emplois liés aux Unités de Production Informelles dont en moyenne seulement 17% sont salariés 6 439 (61%) Autres secteurs 10 632 Total actifs occupés Secteur primaire 1) 4 194 (39%) Répartitions des actifs occupés ['000 ; hors secteur primaire; 2014] 2 Caractérisation uploads/s3/ cgem-informel.pdf