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Cima code assurances 1 Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS Préambule Titre I Les objectifs Titre II Le système institutionnel Chapitre I Les organes et les pouvo

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS Préambule Titre I Les objectifs Titre II Le système institutionnel Chapitre I Les organes et les pouvoirs Section Le Conseil des ministres Section La Commission régionale de contrôle des assurances Section Le Secrétariat Général de la Conférence Chapitre II L ? ordonnancement juridique Titre III Dispositions ?nancières Titre IV Dispositions diverses et transitoires ANNEXE I CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA LIVRE I LE CONTRAT Titre I Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances de Personnes Chapitre I Dispositions générales Chapitre II Conclusion et preuve du contrat d'assurance Forme et transmission des polices Chapitre III Obligations de l'assureur et de l'assuré Chapitre IV Compétences et prescription Titre II Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes Chapitre I Dispositions générales Chapitre II Les assurances contre l'incendie Chapitre III Les assurances de responsabilité Chapitre IV Les Assurances des risques agricoles Titre III Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation Chapitre I Dispositions générales Chapitre II Assurance sur la vie et contrats de capitalisation Section I Dispositions générales Section II Participation des assurés aux béné ?ces techniques et ?nanciers CTraité CIMA Section III Tirages au sort Section IV Dispositions diverses relatives aux contrats d ? assurance sur la vie et de capitalisation Titre IV Les assurances de groupe Titre V Dispositions transitoires LIVRE II LES ASSURANCES OBLIGATOIRES Titre I L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques Chapitre Ier Personnes assujetties Chapitre II Etendue de l'obligation d'assurance Chapitre III Contrôle de l'obligation d'assurance Section I L ? attestation d ? assurance Section II Le certi ?cat d ? assurance détachable Chapitre IV Indemnisation des victimes Section I Champ d ? application Section II Régime juridique de l ? indemnisation Section III Procédure d ? o ?re Section IV Allongement et suspension des délais Section V Recours des tiers payeurs Section VI Prescription Section VII Modalités d ? indemnisation des préjudices subis par la victime directe Section VIII Modalités d ? indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée Section IX Indemnisation pour compte d ? autrui Titre II L ? assurance des facultés à l ? importation Titre III Dispositions transitoires ? Barème de responsabilité ? Table de conversion ? Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun LIVRE III Les entreprises Titre I Dispositions générales et contrôle Chapitre unique Section I Dispositions générales Section II Commission régionale de contrôle des assurances Section III Procédure de redressement et de sauvegarde Section IV Transfert de portefeuille Section V Liquidation Titre II Régime administratif Chapitre I Les agréments Section I Délivrance des agréments CTraité CIMA Section II Conditions des agréments Section III Publicité suspension et caducité de l ? agrément Chapitre II Règles de constitution et de fonctionnement Section I Dispositions communes Section II Sociétés anonymes d ? assurance et de capitalisation Section III Sociétés d ?