Installations contenant des fluides frigorigènes Aide à l’exécution concernant

Installations contenant des fluides frigorigènes Aide à l’exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigori­ gènes stables dans l’air. Air & produits chimiques 2017 | L’environnement pratique Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2017 Installations contenant des fluides frigorigènes Aide à l’exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigéra- tion et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes stables dans l’air. Air & produits chimiques 2017 | L’environnement pratique Impressum Valeur juridique La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Éditeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Auteurs Groupe de travail Aide à l’exécution Installations frigorifiques Président : Blaise Horisberger, Office fédéral de l’environnement (OFEV) Membres : Roland Arnet, Office cantonal pour la protection des consommateurs (AG) ; Cyril Baettig, Société suisse des ingé­ nieurs en technique du bâtiment (SICC) ; Dominique Berthoud, ASF ; Robert Diana, Suissetec ; Robert Dumortier, Association suisse du froid (ASF) ; Brigitte Grenacher, Kantonales Labor (BS) ; Hans-Jürg Kambor, Amt für Umweltschutz und Energie (BL) ; Rolf Löhrer, ASF ; Beat Rappo, Proklima ; Ruedi Schuler, Stelle für Chemikalien und Erzeugnisse (LU) ; Martin Stettler, Office fédéral de l’énergie (OFEN) ; Marco von Wyl, ASF; Henry Wöhrnschimmel, OFEV. Rédaction Blaise Horisberger, Robert Dumortier, Henry Wöhrnschimmel, Harald Bentlage Référence bibliographique OFEV (éd.), 2017 : Installations contenant des fluides frigori­ gènes. Aide à l’exécution concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes stables dans l’air. Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1726 : 39 p. Traduction Service linguistique de l'OFEV Photo couverture Installation frigorifique au CO2, OFEV/Truttmann AG Téléchargement au format PDF www.bafu.admin.ch/uv-1726-f (Il n'est pas possible de commander une version imprimée) Cette publication est également disponible en allemand et en italien. © OFEV 2017 Table des matières Avant-propos 6 1 Introduction 7 1.1 Buts de la présente aide à l’exécution 7 1.2 Bases légales en bref 7 1.3 Aperçu des principales modifications 7 2 Dispositions applicables 8 2.1 Interdiction des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone 8 2.1.1 Entrée en vigueur des interdictions pour les chloro­ fluorocarbures (CFC) 8 2.1.2 Entrée en vigueur des interdictions pour les hydro­ chlorofluorocarbures (HCFC) 8 2.2 Interdictions des fluides frigorigènes stables dans l’air  8 2.3 Définitions et domaines de validité pour les inter­ dictions mentionnées ci-dessus 9 2.3.1 Fluides frigorigènes stables dans l’air  10 2.3.2 Installation  10 2.3.3 Délimitation d’une application de froid ou de chaleur 10 2.3.4 Calcul de la puissance frigorifique Q0  11 2.3.5 Mise sur le marché 12 2.3.6 Transformation d’installations 12 2.3.7 Classification des installations stationnaires  12 2.3.7.1 Froid pour la climatisation 13 2.3.7.2 Pompes à chaleur  13 2.3.7.3 Froid commercial 13 2.3.7.4 Froid industriel 14 2.3.7.5 Patinoires 15 2.3.7.6 Installations avec plusieurs utilisations 15 3 Choix du fluide frigorigène 16 3.1 Recommandation générale 16 3.2 Exigences 16 3.3 La notion d’« état de la technique » 16 3.4 Quand utiliser des fluides frigorigènes 16 3.4.1 Ammoniac (NH3) – R717 16 3.4.2 Dioxyde de carbone (CO2) – R744 17 3.4.3 Hydrocarbures (HC), isobutane (R-600a), ­ propane ­ (R-290) et propène (R-1270) 17 3.5 Quand utiliser des hydrofluoro-oléfines (HFO) ? 17 3.6 Prescriptions de sécurité pour l’utilisation de fluides frigorigènes 18 3.7 Description des circuits frigorifiques 18 4 Réduction de l’impact environnemental 19 4.1 Généralités 19 4.2 Choix de fluides frigorigènes ayant un faible impact sur le climat  19 4.3 Réduction des quantités de fluides frigorigènes (­ circuits frigoporteurs et caloporteurs). 19 4.3.1 Circuit frigoporteur 19 4.3.2 Circuit caloporteur 19 4.4 Mesures relevant de la construction 20 4.4.1 Hermétisation des circuits frigorifiques. 20 4.4.2 Utilisation de matériaux résistants à la corrosion pour éviter les fuites de fluide frigorifique  20 4.4.3 Surveillance technique 20 5 Indications concernant les dérogations et les ­ formulaires de demande 21 5.1 Dérogations 21 5.1.1 Habilitation à requérir 21 5.1.2 Formulaires de demande 21 5.1.2.1 Installations permanentes 21 5.1.2.2 Installations temporaires  22 5.1.3 Bases d’évaluation d’une demande de dérogation 22 5.1.4 Validité d’une dérogation à l’interdiction de mise sur le marché 23 Annexes 24 Table des matières 24 A1 Vue d’ensemble des principaux fluides frigorigènes 25 A2 Synthèse graphique : réglementation des fluides ­ frigorigènes stables contenus dans l’air dans les instal­ lations stationnaires de réfrigé ration et de climati­ sation ainsi que dans les pompes à chaleur 26 A3 Circuits frigorifiques 28 A3-1 Circuits frigorifiques simples 28 A3-2 Circuits frigorifiques avec CO2 en cascades 32 A3-3 Circuits frigorifiques en cascades en général 34 A3-4 Circuits frigorifiques combinés et booster 36 A3-5 Installations, machines et circuits dans le domaine de la climatisation 38 A3-6 Installations, machines et circuits dans le domaine du froid commercial 39 Installations contenant des fluides ­ frigorigènes © OFEV 2017 5 Abstracts Since 1 December 2013, Annex 2.10 of the Chemical Risk Reduction Ordinance ­ (ORRChem) has restricted the placing on the market of refrigeration and air conditioning systems and heat pumps containing substances that are sta­ ble in the atmosphere (mainly hydrofluorocarbons, HFCs) to installations with cooling capacities below a specified level. However, exemptions to these restrictions may be granted for some installations under certain conditions. This enforcement aid is intended to provide practical support for the imple­ mentation of Annex 2.10 of ORRChem, and in particular of the prohibitions and exemption procedures cited in the above Annex. It is based on the status of technology in the various application segments. La mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air (avant tout les hydrofluorocarbures, HFC) est limitée, depuis le 1er décembre 2013, selon l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) aux installations en dessous de certaines puissances frigorifiques. Des dérogations à ces interdictions peuvent être délivrées sous certaines conditions pour des installations individuelles. La présente aide à l’exécution constitue une aide pratique pour la mise en oeuvre de l’annexe 2.10 ORRChim et en particulier des interdictions et du système de dérogation. Elle se base sur l’état de la technique dans les différents secteurs d’application. Das Inverkehrbringen von Kälte- und Klimaanlagen sowie Wärmepumpen mit in der Luft stabilen Kältemitteln (v. a. teilhalogenierten Fluorkohlenwasser­ stoffen, HFKW) ist seit dem 1. Dezember 2013 durch Anhang 2.10 der Che­ mikalien-Risikoreduktions-Verordnung (ChemRRV) auf Anlagen unterhalb bestimmter Kälteleistungen beschränkt. Für einzelne Anlagen können jedoch unter bestimmten Voraussetzungen Ausnahmebewilligungen erteilt werden. Die vorliegende Vollzugshilfe ist eine praktische Hilfe zur Anwendung von An­ hang 2.10 ChemRRV, insbesondere der darin enthaltenen Verbote und Aus­ nahmebewilligungsverfahren. Sie basiert für die verschiedenen Anwendungs­ bereiche auf dem Stand der Technik. L’immissione sul mercato di impianti di refrigerazione, di climatizzazione e di pompe di calore con prodotti refrigeranti stabili nell’aria (soprattutto gli idrofluorocarburi, HFC) è limitata dal 1° dicembre 2013 agli impianti al di sotto di una determinata capacità frigorigena, come sancito dall’allegato 2.10 dell’ordinanza sulla riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici (ORRPChim). Per gli impianti individuali sono previste deroghe a suddetti divieti a determinate condizioni. Il presente aiuto all’esecuzione costituisce un ausilio pratico all’applicazione dell’allegato 2.10 ORRPChim e segnatamente dei divieti e delle deroghe ivi sanciti. Essa definisce lo stato attuale della tec­ nica esistente nei diversi campi di applicazione. Keywords: Refrigerants, HFC, synthet­ ic greenhouse gases, Annex 2.10 ORRChem, Prohibitions and exemptions, Status of technology Mots-clés: Fluides frigori­ gènes, HFC, gaz synthétiques à effet de serre, annexe 2.10 ORRChim, interdictions et dérogations, état de la technique Stichwörter: Kältemittel, HFKW, syntheti­ sche Treibhausga­ se, Anhang 2.10 ChemRRV, Verbote und Ausnahmebe­ willigungen, Stand der Technik Parole chiave: Prodotti refrige­ ranti, gas serra sintetici, HFC, allegato 2.10 ORRPChim, divieti e deroghe, stato della tecnica Avant-propos Les substances stables dans l’air, également appelées gaz synthétiques à effet de serre, ont un potentiel de réchauffement global considérable. Libérées dans l’environnement, elles s’accumulent dans l’atmosphère du fait de leur grande stabilité et se répandent tout autour du globe. Au cours de leur lente décomposition, certaines d’entre elles forment des substances problématiques pour l’environnement, par exemple des substances persistantes et phytotoxiques. Leur potentiel de réchauffement global (PRG) élevé a poussé la communauté internationale à les inclure dans le Protocole de Kyoto. Depuis octobre 2016, certaines d’entre elles (les principaux hydrofluorocarbures partiellement halogénés) sont également incluses dans le Protocole de Mon­ tréal. En Suisse, le Conseil fédéral a décidé de réglementer ces produits par une modification de l’ordonnance sur les substances uploads/s3/ installations-contenant-des-fluides-frigorigenes.pdf

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