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Le livre blanc de la transmission et de la création en agriculture en Nord-Pas

Le livre blanc de la transmission et de la création en agriculture en Nord-Pas de Calais Mission d’enquête «demain, je serai agriculteur» Pour la construction d’un PRCTA (Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture) Version de travail Octobre 2011 Table des matières Editorial ..........................................................................................1 Préambule........................................................................................2 LE CONSTAT ........................................................................................5 L’agriculture régionale.........................................................................5 La création et la transmission en agriculture en Nord-Pas de Calais...................7 Les politiques d’installation en agriculture............................................... 16 En résumé ...................................................................................... 21 IDENTIFIER DES PROPOSITIONS D’ACTION ET LES HIERARCHISER......................... 22 Les enjeux ..................................................................................... 22 Les conditions nécessaires et priorités retenues ........................................ 24 Quels moyens mobiliser ? .................................................................... 25 LES PROPOSITIONS............................................................................... 26 Des conditions pour réussir les actions.................................................... 26 6 propositions d’actions collectives détaillées........................................... 28 12 propositions opérationnelles ........................................................... 29 Des propositions au sujet des financements publics et privés......................... 37 APRES LA MISSION D’ENQUETE................................................................. 39 Enclencher une amélioration, une nouvelle action ..................................... 39 Poursuivre les échanges ..................................................................... 39 EN SAVOIR PLUS SUR LA MISSION D’ENQUETE « DEMAIN JE SERAI AGRICULTEUR » ... 40 Les travaux de la mission.................................................................... 40 Propositions pour agir sur le foncier....................................................... 41 Propositions détaillées issues des ateliers ................................................ 43 Les participants ............................................................................... 50 Documents récents ........................................................................... 57 Repères chiffrés............................................................................... 58 Des outils pour témoigner, faire des propositions....................................... 61 Un cadre pour concevoir une nouvelle action............................................ 63 1 Editorial Lorsque nous avons accepté de co-présider la mission d'enquête, notre ambition était de travailler pour la génération suivante, rien de moins. Nous voulions nous donner les moyens de faire partager ce chantier au-delà des clivages habituels, bien connus et tant éprouvés, au-delà du fatalisme sur la concentration des exploitations et des solutions parfois trop « urbaines ». Cette ambition nous guide toujours après ces six mois jalonnés de travaux riches notamment en atelier. Nous voulions ainsi créer un espace régional de dialogue pour l’ensemble des acteurs concernés par la question. Mission sur ce point pleinement réussie puisque plus de 160 personnes, représentant institutions, professionnels ou encore individuels, ont participé aux travaux de la mission. Nous voulions que chacun ait voix au chapitre. Si les acteurs de cette mission d'enquête sont animés du même souhait alors nous devrons accepter que l'agriculture régionale de demain se construise sur des systèmes complexes, des coexistences assumées, des alliances inattendues, des rapprochements nécessaires, du pragmatisme. Mais également, grâce à une bonne dose de volonté de la nouvelle génération de paysans à imaginer une place pour la prochaine avec une autre façon de faire. La précédente s'est-elle suffisamment interrogée sur les conditions et les mécanismes favorisant l'émergence de la suivante ? L’implication des acteurs économiques ou les orientations, prises ou non, sur les financements publics conditionneront le prochain recensement agricole qui sera encore plus détaillé et froid sur le pourquoi de l'érosion des exploitations. Et pourtant dans un contexte agricole régional exigeant mais favorable, des freins malheureusement demeurent. L’effort politique est indispensable pour répondre aux porteurs de projets qui tapent à la porte, aux collectivités qui apprennent et aux citoyens qui demandent. Nous sommes heureux de ce temps passé avec vous à réapprendre à parler d’installation et de transmission. Nous souhaitons que vous mettiez dès aujourd’hui à profit ce livre blanc, pour ne pas manquer le rendez-vous qui nous est donné d’une nouvelle aventure intergénérationnelle. Fruit de la réflexion des acteurs du Nord-Pas de Calais lors de la mission d'enquête "Demain, je serai agriculteur", nous avons le plaisir de vous présenter le « livre blanc de la création et de la transmission en agriculture en Nord-Pas de Calais ». Nous remercions tous ceux qui nous ont fait confiance pour la mener et participé à sa construction jusqu'ici. Les co-présidents Sylvie Larrière, journaliste Mickaël Poillion, agriculteur 2 Préambule Le soutien à l’installation en agriculture est plus que jamais d’actualité en Nord-Pas de Calais L’emploi agricole est en baisse alors qu’il constitue un enjeu majeur pour la région. Les exploitations en place sont engagées dans une dynamique d’agrandissement, laquelle n’est actuellement pas créatrice d’emploi. (RA 2010, perte en 10 ans : 25% d’exploitations agricoles et 7 600 temps-pleins) Plus de 40% des exploitants agricoles du Nord-Pas de Calais ont plus de 50 ans. L’agriculture régionale traverse une période de transition démographique, avec le départ à la retraite d’une génération et l’arrivée d’une nouvelle moins nombreuse. Sans renouvellement des générations, c’est le maintien du tissu agricole qui serait en jeu. Installation, transmission, création, de quoi parle-t-on ? Les artisans et commerçants parlent de transmission et de création d’activité. En agriculture, le terme d’installation reste très largement utilisé pour désigner des modes de transmission et de création qui se sont aujourd’hui diversifiés. Aux côtés de la reprise d’une exploitation agricole dans un cadre familial, de nouvelles façons de transmettre une exploitation agricole ou d’en créer une nouvelle sont apparues. Dans tous les cas, l’installation est un moment privilégié pour faire des choix qui orientent l’activité agricole. En parallèle, les territoires ruraux et périurbains du Nord-Pas de Calais offrent des opportunités de création d’activité pour des porteurs de projets très divers. La création d’activité peut concerner l’agriculture directement ou, de façon plus large, la transformation, l’accueil ou d’autres services. Il est donc important de retenir une définition « au sens large » de l’agriculture. La production agricole à proprement parler n’en a pas moins un poids important dans la région. Organismes professionnels, acteurs des territoires et associations du Nord- Pas de Calais s’engagent pour agir Les acteurs concernés par la transmission et la création en agriculture en Nord-Pas de Calais ont conduit de mars à octobre 2011 une réflexion d’ampleur sur les nouveaux enjeux de l’installation en agriculture. Ce livre blanc en présente les résultats concrets. Une mission d’enquête a été organisée avec le souci de favoriser la créativité. Sylvie Larrière, journaliste, et Mickaël Poillion, agriculteur, ont assuré la co-présidence de cette démarche collective. Ils ont été les garants de la liberté de parole et de l’écoute réciproque, tout en cherchant à éviter l’écueil d’un consensus flou. C’était 3 une condition pour identifier des solutions réalisables. Il s’agissait en particulier de favoriser un décloisonnement entre secteurs et entre acteurs. Qu’est-ce qu’une mission d’enquête ? La méthodologie adoptée est celle d’une mission d’enquête expérimentée dans le cadre du Schéma régional de Développement Economique (SRDE) : 1) Identifier les acteurs concernés par la problématique de l’installation et de la création d’activités agricoles et rurales, 2) Réunir les acteurs pour préciser la problématique et valider la démarche à adopter, 3) Construire des propositions basées sur un bilan, des enjeux et des objectifs partagés et également des dispositifs adaptés. La mission d’enquête a veillé, de plus, à croiser dans ces investigations les enjeux sectoriels et territoriaux. Soixante personnes ont signé la charte d’engagement de la mission : accompagnateurs de projet, représentants d’organismes professionnels agricoles et d’organismes de formation, collectivités, services de l’Etat, acteurs économiques et porteurs de projet. Par cette signature ils se sont engagés à : Partager les enjeux et réfléchir collectivement aux solutions à apporter, Identifier les leviers pour favoriser la création et la transmission en agriculture, pour un tissu régional d’exploitations agricoles vivant, Proposer des actions concrètes, S’approprier les propositions et faire délibérer les organisations, collectivités dont ils sont membres sur leur mise en œuvre. Organismes et porteurs de projet ont transmis à la mission d’enquête des témoignages écrits et participé à des entretiens individuels permettant d’approfondir le constat. Les résultats ont été construits au cours de quatre réunions plénières. L’initiative a été impulsée par le Conseil régional Nord-Pas de Calais et inscrite dans le cadre du contrat de projet Etat-Région Nord-Pas de Calais. Elle a été ainsi réalisée en concertation avec l’Etat, le Conseil général du Nord, le Conseil Général du Pas-de- Calais et VIVEA, les financeurs publics de l’installation agricole. Les informations présentées dans le livre blanc Le livre blanc n’est pas « un diagnostic de plus » sur l’installation en Nord-Pas de Calais. Il retranscrit principalement les apports des participants à la mission d’enquête et les débats qui ont eu lieu au cours des réunions. Les données chiffrées, indispensable complément de la mission d’enquête, sont présentées en encarts et en annexe. Préambule 4 Le diagnostic est fait, les enjeux sont identifiés, le temps est maintenant à l’action concrète Des dispositifs existent déjà : il ne s’agit pas de préparer une « révolution » mais de fédérer les acteurs pour un projet partagé et de proposer un regard neuf sur la question et d’inciter les acteurs à agir pour avancer. Plus de 150 propositions sont ressorties des entretiens et des ateliers autour des enjeux. Ces actions concernent les porteurs de projet, les cédants, les collectivités et leurs habitants, les organisations professionnelles agricoles, les organismes de conseil et les techniciens, les organismes de formation et les acteurs économiques. Le foncier fait l’objet de plusieurs propositions d’actions concrètes. Un site internet www.demainjeseraiagriculteur.fr donne accès à l’ensemble des éléments relatifs à la mission d’enquête et à ses réunions. Tercia consultants a fourni un appui à la mission d’enquête et préparé la synthèse des travaux (www.tercia.fr). Préambule 5 Le constat La transmission et la création en uploads/s3/ livre-blanc-de-l-x27-agriculture-prcta.pdf