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Tél.: 699‐699‐699 – Internet: www.leapahead.cm ‐ Email: archivage@leapahead.pro

Tél.: 699‐699‐699 – Internet: www.leapahead.cm ‐ Email: archivage@leapahead.pro Archivage Physique & Numérique www.leapahead.cm Consulting LeapAhead SCHEMA GLOBAL DE DEMATERIALISATION DES VALEURS MOBILIERES AU CAMEROUN La dématérialisation des valeurs mobilières est une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres sous forme électronique, au nom de leurs propriétaires, auprès de l’émetteur ou d’un teneur de compte‐conservateur. L’émetteur ou le teneur de compte‐conservateur délivre au propriétaire, à son mandataire ou au détenteur des valeurs mobilières, une attestation portant sur les caractéristiques et le nombre de titres qu’il détient. Dès leur inscription en compte, les valeurs mobilières et leurs caractéristiques sont centralisées auprès du Dépositaire central pour leur sécurisation. Le Dépositaire Central est chargé de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières. Il établit l’information complète des valeurs mobilières inscrites en compte. Certificats physiques des titres Capture des caractéristiques sur support numérique Caractéristiques des titres sous forme numérique Décision pour création de titres dématérialisés Définition des caractéristiques des nouveaux titres Dématérialisation des titres par l’émetteur ou le teneur de compte‐conservateur Titres sous forme électronique inscrits en compte‐titres Centralisation des titres auprès du Dépositaire Central Attestation de titres uploads/s3/ schema-global-dematerialisation-valeurs-mobilieres.pdf