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ARTICLE TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR L’expertise technique et scientifique de réfé

ARTICLE TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR L’expertise technique et scientifique de référence Techniques de l'Ingénieur p2645 Spectrométrie de masse - Principe et appareillage Date de publication : 12/09/2014 Par : Cet article fait partie de la base documentaire : Mesures - Analyses Dans le pack : Mesures - Analyses et dans l’univers : Technolgies de l’information Document délivré le : 23/06/2014 Pour le compte : 7200100403 - techniques ingenieur // marie LESAVRE // 217.109.84.129 Pour toute question : Service Relation clientèle - Techniques de l’Ingénieur 249 rue de Crimée - 75019 - Paris par mail infos.clients@teching.com ou au téléphone 00 33 (0) 1 53 35 20 20 Copyright © 2014 | Techniques de l’Ingénieur | tous droits réservés Guy BOUCHOUX Professeur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau Michel SABLIER Chargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau Guy BOUCHOUX Professeur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau Michel SABLIER Chargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau Cet article peut être traduit dans la langue de votre choix. Accédez au service Traduction à la demande dans votre espace « Mon compte ». (Service sur devis) se3250 Réglementation ATEX - Évaluation analytique des risques 10/04/2012 Jacques CHAINEAUX Référent technique du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l'INERIS Agnès JANES Ingénieur de l'Unité caractérisation des substances et réactions du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l'INERIS Risques d'explosion Sécurité et gestion des risques Environnement - Sécurité 25/07/2015 7200092269 - cerist // 193.194.76.5 Copyright © 2015 Techniques de l'Ingénieur Re ´glementation ATEX – E ´ valuation analytique des risques par Jacques CHAINEAUX Re ´fe ´rent technique du Po ˆ le substances et proce ´de ´s a ` la Direction des risques accidentels de l’INERIS et Agne `s JANES Inge ´nieur de l’Unite ´ caracte ´risation des substances et re ´actions du Po ˆ le substances et proce ´de ´s a ` la Direction des risques accidentels de l’INERIS 1. Exigences de la re ´ glementation ATEX........................................ SE 3 250v2 – 2 2. De ´ marche d’e ´valuation et de re ´ duction des risques ............... — 2 2.1 Identification des situations ou ` des ATEX sont susceptibles de se former ................................................................................................. — 4 2.2 E ´ valuation de l’emplacement et du volume des ATEX ..................... — 4 2.3 Recherche des sources d’inflammation............................................. — 6 2.4 E ´ valuation des effets conse ´ cutifs a ` l’inflammation .......................... — 6 2.5 Re ´ duction du risque d’explosion ....................................................... — 7 2.6 E ´ valuation de la criticite ´ du risque d’explosion ................................ — 7 3. Exemples d’application de l’e ´valuation des risques ................ — 8 3.1 Cas d’un filtre a ` manches (exemple 4) .............................................. — 8 3.1.1 Possibilite ´ s de formation des ATEX ........................................ — 8 3.1.2 Classement en zones ............................................................... — 8 3.1.3 Possibilite ´ s d’inflammation ..................................................... — 8 3.1.4 Effets pre ´ visibles de l’explosion ............................................. — 9 3.1.5 Re ´ duction des risques ............................................................. — 9 3.2 Cas d’un me ´ langeur contenant un liquide inflammable a ` bas point d’e ´ clair (exemple 5)............................................................................ — 9 3.2.1 Possibilite ´ s de formation des ATEX ........................................ — 9 3.2.2 Classement en zones ............................................................... — 9 3.2.3 Possibilite ´ s d’inflammation ..................................................... — 9 3.2.4 Effets pre ´ visibles de l’explosion ............................................. — 9 3.2.5 Re ´ duction des risques ............................................................. — 10 3.3 Cas d’un bac contenant un liquide inflammable (exemple 6) .......... — 10 3.3.1 Possibilite ´ s de formation d’une ATEX .................................... — 10 3.3.2 Classement en zones ............................................................... — 10 3.3.3 Possibilite ´ s d’inflammation ..................................................... — 10 3.3.4 Effets pre ´ visibles de l’explosion ............................................. — 10 3.3.5 Re ´ duction des risques ............................................................. — 10 4. Conclusion........................................................................................ — 11 Pour en savoir plus.................................................................................. Doc. SE 3 250v2 C et article pre ´sente les dispositions du Code du travail en matie `re de risques lie ´s aux atmosphe `res explosives (ATEX), re ´sultant de la directive 1999/92/ CE et inte ´gre ´es dans le Code du travail ; en particulier, la re ´glementation exige qu’une de ´marche exhaustive d’e ´valuation des risques soit mene ´e. Pour e ˆtre comple `te, cette de ´marche devrait comporter l’ensemble des e ´tapes suivantes : identification des situations ou ` des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d’occurrence ; e ´valuation de l’emplacement, du volume et de la probabilite ´ de formation des ATEX identifie ´es et classement en zones des emplacements dangereux ; Toute reproduction sans autorisation du Centre franc ¸ais d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. – © Editions T .I. SE 3 250v2 – 1 Ce document a été délivré pour le compte de 7200092269 - cerist // 193.194.76.5 Ce document a été délivré pour le compte de 7200092269 - cerist // 193.194.76.5 Ce document a été délivré pour le compte de 7200092269 - cerist // 193.194.76.5 tiwekacontentpdf_se3250 recherche des sources d’inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilite ´ que ces sources d’inflammation soient actives ; e ´valuation des effets conse ´cutifs a ` l’inflammation des ATEX ; de ´finition des mesures de pre ´vention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont ne ´cessaires pour re ´duire les risques d’explo- sion d’ATEX. L’e ´valuation des risques aboutit a ` la de ´finition des mesures techniques et organisationnelles propres a ` re ´duire la probabilite ´ de formation d’ATEX ou la probabilite ´ d’inflammation des ATEX forme ´es, et en tout cas a ` re ´duire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation. En fin du pre ´sent document, sont fournis des exemples d’application de la re ´glementation ATEX a ` plusieurs types d’installations ou ` doivent e ˆtre pris en compte les risques de formation et d’inflammation d’ATEX gazeuses ou poussie ´reuses. 1. Exigences de la re ´glementation ATEX La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant a ` ame ´liorer la protection en matie `re de se ´curite ´ et de sante ´ des travailleurs susceptibles d’e ˆtre expose ´s aux risques d’atmos- phe `res explosives (ATEX). Il s’agit d’une directive particulie `re au sens de l’article 16 de la directive 89/391/CEE. Cette dernie `re, dite directive cadre, concerne la mise en œuvre de mesures visant a ` promouvoir l’ame ´lioration de la se ´curite ´ et de la sante ´ des travail- leurs. Elle est le comple ´ment social de la directive 1994/9/CE concernant le rapprochement des le ´gislations des E ´ tats membres pour les appareils et les syste `mes de protection destine ´s a ` e ˆtre uti- lise ´s en atmosphe `re explosible. Cette dernie `re directive a e ´te ´ trans- pose ´e en droit franc ¸ais par le de ´cret 96-1010 du 10 novembre 1996, qui de ´finit des cate ´gories de mate ´riels destine ´s a ` e ˆtre utilise ´s en atmosphe `re explosible. L ’application des exigences issues de la transposition de la direc- tive 1999/92/CE s’inscrit dans l’obligation d’e ´valuation des risques introduite par l’article L. 4121-1 et suivants du Code du travail (re ´sultant de la transposition de la directive 89/391/CEE) et comple ´- te ´e ensuite par l’article R. 4121-1 et suivants du Code du travail (de ´cret 2001-1016 du 5 novembre 2001), portant cre ´ation d’un docu- ment unique relatif a ` l’e ´valuation des risques pour la sante ´ et la se ´curite ´ des travailleurs [1]. Applicable depuis le 1er juillet 2003, la directive 1999/92/CE a e ´te ´ transpose ´e en droit franc ¸ais par les de ´crets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 de ´cembre 2002. Ces deux textes, inse ´re ´s dans les titres pre- mier – Obligations du maı ˆtre d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (article R. 4216-31) – et deuxie `me – Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail (articles R. 4227- 42 a ` R. 4227-54) de la quatrie `me partie de la partie re ´glementaire du Code du travail, comple `tent les dispositions de ´ja ` existantes en matie `re de pre ´vention des incendies et d’e ´vacuation. Deux arre ˆte ´s, date ´s du 8 juillet 2003, comple `tent ces deux de ´crets en transposent les annexes de la directive. Ils concernent en particulier : la de ´finition des emplacements ou ` des ATEX peuvent se former ; les prescriptions minimales visant a ` ame ´liorer la sante ´ et la se ´curite ´ des travailleurs expose ´s aux risques des ATEX ; les crite `res de se ´lection des appareils et des syste `mes de pro- tection utilise ´s dans des emplacements ou ` des ATEX peuvent se pre ´senter ; le panneau de signalisation des emplacements dangereux. Un troisie `me arre ˆte ´, date ´ du 28 juillet 2003, fixe les conditions d’installation des mate ´riels e ´lectriques dans les emplacements ou ` des ATEX peuvent uploads/s3/ se3250-pdf.pdf